Vidéo/ CPI Verdict Jean-Pierre Bemba et autres: 22 Mars 2017

RtiBengue
Ajoutée le 22 mars 2017
la Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu la décision relative à la peine dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido lors d’une audience publique qui s’est tenue au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas) en présence des personnes reconnues coupables.

Le 19 octobre 2016, la Chambre de première instance VII a déclaré Jean Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido coupables de plusieurs atteintes à l’administration de la justice, en lien avec les faux témoignages livrés par des témoins de la Défense dans une autre affaire concernant Jean-Pierre Bemba devant la CPI.

La Chambre de première instance VII est composée de M. le juge Bertram Schmitt, Juge président, de M. le juge Marc Perrin de Brichambaut et de M. le juge Raul Pangalangan.

Jean-Pierre Bemba Gombo a été condamné à une peine additionnelle d’une année d’emprisonnement. Il est également condamné à une amende de 300 000 euros, qu’il devra verser à la Cour dans un délai de 3 mois à compter de la décision relative à la peine, et qui sera ensuite transférée au Fonds au profit des victimes.

Aimé Kilolo Musamba a été condamné à une peine totale de 2 ans et 6 mois d’emprisonnement et une amende de 30 000 euros, qu’il devra verser à la Cour dans un délai de trois mois à compter de la décision relative à la peine, et qui sera ensuite transférée au Fonds au profit des victimes.

Jean-Jacques Mangenda Kabongo a été condamné à une peine totale de 2 ans d’emprisonnement

Narcisse Arido a été condamné à une peine totale de 11 mois d’emprisonnement.

Fidèle Babala Wandu a été condamné à une peine totale de 6 mois d’emprisonnement.

L’Accusation et la Défense peuvent faire appel de la décision relative à la peine dans un délai de 30 jours.