Affaire Gbagbo et Blé Goudé : La Chambre de première instance I de la CPI dépose l’exposé écrit des motifs de l’acquittement

Par CPI ICC - Affaire Gbagbo et Blé Goudé. La Chambre de première instance I de la CPI dépose l’exposé écrit des motifs de l’acquittement.

Le siège de la CPI à La Haye.

Communiqué de presse : 16 July 2019

Affaire Gbagbo et Blé Goudé : La Chambre de première instance I de la CPI dépose l’exposé écrit des motifs de l’acquittement
ICC-CPI-20190716- PR1470

Le 15 janvier 2019, la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale a, à la majorité de ses membres (« la Majorité »), la juge Herrera Carbuccia étant en désaccord, rendu une décision orale par laquelle elle a acquitté Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé de toutes les charges de crimes contre l'humanité qui auraient été commis en Côte d'Ivoire en 2010 et 2011.

Aujourd'hui, 16 juillet 2019, la Chambre de première instance I a présenté l'exposé détaillé des motifs de sa décision. La Majorité, composée des juges Tarfusser et Henderson, a présenté une analyse détaillée des éléments de preuve dans les motifs exposés par le juge Henderson (annexe B). Le juge Tarfusser a aussi présenté séparément ses motifs et autres réflexions sur l'affaire (annexe A). Les motifs de l'opinion dissidente de la juge Herrera Carbuccia figurent à l'annexe C.

Dans ses motifs, tels qu'exposés aux annexes A et B, la Majorité traite et approfondit tous les points soulevés dans la décision orale. En particulier, elle explique pourquoi, selon elle,

le Procureur n'a pas démontré qu'il existait un « plan commun » destiné à maintenir Laurent Gbagbo au pouvoir et comprenant la commission de crimes à l'encontre de civils ;

le Procureur n'a pas étayé l'allégation d'existence d'une politique ayant pour but d'attaquer une population civile, sur la base des modes opératoires récurrents auxquels auraient répondu les violences et des autres éléments de preuve indirects cités à l'appui de cette allégation ;

le Procureur n'a pas démontré que les crimes tels qu'allégués dans les charges ont été commis en application ou dans la poursuite de la politique d'un État ou d'une organisation ayant pour but d'attaquer la population civile ;

le Procureur n'a pas démontré que les discours prononcés en public par Laurent Gbagbo ou Charles Blé Goudé étaient constitutifs du fait d'ordonner, solliciter ou encourager la commission des crimes allégués, ni que l'un ou l'autre des accusés a contribué en connaissance de cause ou intentionnellement à la commission de tels crimes.

De l'avis de la Majorité, une des lacunes fondamentales du dossier du Procureur résidait dans la présentation d'un récit déséquilibré des faits, reposant sur une conception unidimensionnelle du rôle de la nationalité, de l'ethnicité, et de la religion (au sens le plus large) en Côte d'Ivoire en général, et pendant la crise postélectorale en particulier, et ne tenant pas compte d'informations essentielles sans lesquelles il n'était pas possible de comprendre pleinement ce qui s'est passé et certainement pas ce qui a motivé des acteurs politiques clés dans cette affaire. Sans tirer de conclusion à cet égard, la Majorité a jugé que ce qui ressortait des éléments de preuve apparaissait sensiblement différent du tableau brossé par le Procureur. Elle explique également pourquoi elle estime que les éléments de preuve produits, pour la plupart des preuves indirectes, étaient trop faibles pour étayer les déductions que le Procureur demandait à la Chambre de faire.

S'agissant des cinq événements visés dans les charges, la Majorité a analysé les éléments de preuve pertinents sans remettre en cause le fait que des crimes avaient été commis, se concentrant plutôt sur la question de savoir s'il était possible d'établir qui était pénalement responsable de ces crimes. Elle a conclu, à cet égard, que les éléments de preuve disponibles n'étayaient pas l'allégation selon laquelle les crimes en cause étaient le résultat d'une politique ayant pour but de prendre pour cible des personnes considérées comme des opposants politiques. En outre, elle n'a pas été convaincue que les éléments de preuve sur lesquels s'était fondé le Procureur étaient suffisants pour établir l'existence, dans le cadre de la commission des crimes, d'un mode opératoire récurrent dont pourrait être déduite l'existence d'une telle politique.

En outre, dans son opinion concordante, le juge Tarfusser a mis l'accent sur certaines caractéristiques de l'affaire, notamment certains faits de procédure survenus avant l'ouverture du procès en première instance et dans le cadre de l'appel consécutif à l'acquittement ; il a également critiqué la prestation du Procureur tant au stade des enquêtes qu'à celui des poursuites, ainsi que celle de la Défense.

Dans son opinion dissidente, la juge Herrera Carbuccia a conclu qu'il y avait des éléments de preuve suffisants qui, s'ils étaient admis, permettraient à une chambre de première instance raisonnable de déclarer Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé coupables des crimes contre l'humanité commis contre la population civile dans le contexte des violences postélectorales en Côte d'Ivoire (meurtre, tentative de meurtre, viol, actes inhumains et persécution).

Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé restent en liberté sous conditions conformément à la décision rendue par la Chambre d'appel le 1er février 2019.

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Commentaires

BRAVO À PAPA ET À CHARLES !
Je me réjouis que les Défenses de PAPA et de CHARLES ont brillamment réussi à démontrer la vacuité des dossiers fabriqués de l'Accusation contre nos deux parents politiques.
Et aujourd'hui les juges confirment sur la base d'un argumentaire juridique raisonnablement irréfutable, cette vacuité.
Les choses sont désormais claires : alassane dramane ouattara, sa sale et dégueulasse dominique, et la crapule sarkozy, ces mal élevés donc, qui sont nés du Diable et qui retourneront au Diable, ont menti devant Dieu et les hommes de bonne volonté à l'encontre de PAPA et CHARLES.
Dès lors, ceux qui pour des raisons personnelles ou simplement de frustration, pour des raisons politiques, pour des raisons de rancoeur et de rancune, établissent des raisonnements illogiques d'accusation contre les célèbres ACQUITTÉS de l'Haye, pensant ainsi fournir des armes à l'ennemi contre nos parents politiques, doivent se raviser. Sinon, l'Histoire les condamnera, le Peuple les vomira, et la Terre Ivoirienne les rejettera pour toujours.
Rendons grâce à Dieu pour avoir exaucé nos prières, malgré nos faiblesses.
NB : PAPA GBAGBO, il y a des choses que je me permets de te reprocher :
1 - tu as un type d'entourage familial qui est manifestement mauvais, qui t'oblige à faire des choses contre ta volonté.
2 - tu as aussi un type de relation politique de ton entourage qui t'amène à accepter des choses qui ne relèvent pas de la logique de ta conscience.
3 - ces deux types d'entourage profitent de ta faiblesse du moment pour t'imposer leurs volontés, que ta conscience d'homme politique rejette en vérité en totalité. Et tu le dis si bien à certains de tes visiteurs.
4 - la naturalisation de alassane dramane ouattara en octobre 2005, ta trituration de la Loi fondamentale pour lui permettre de prendre " exceptionnellement" part aux présidentielles de 2010.
Ce mal élevé de mossi, sachant qu'il ne ferait guère le poids face à toi, a minutieusement préparé, avec ses soutiens internationaux, une alternative d'accès au pouvoir d'État : la violence armée. Ce qui lui a finalement réussi.
5 - une de tes erreurs a consisté à accepter le non désarmement des mercenaires et rebelles avant les présidentielles de 2010.
À cet égard, les nouvelles qui te parvenaient de tes informateurs au sein de l'armée française n'étaient pas du tout rassurantes.
En effet, selon celles-ci : désarmement ou pas, élection ou pas, l'armée française a reçu des instructions claires du sale et maudit hongrois de te chasser du pouvoir, et placer le mal élevé mossi ouattara dramane alassane à la tête du pays qui a mal fait de l'accueillir.
Historiquement, c'est vrai, tu as retourné l'affaire contre tes ennemis internes et externes, en allant aux élections sans désarmement.
Mais tu pouvais aussi la jouer autrement si tu avais su rallier à ta cause et à celle de ton pays certains grands pays du monde à la technologie militaires très avancées et d'autres : Russie et la Chine ; Cuba, Vietnam, etc.
Ce sont donc ces choses que je te reproche.
PAPA, si tu veux réconcilier les Ivoiriens, que ça passe d'abord par la réconciliation du FPI, que tes soi-disant amis ont divisé.