Scandale – CPI : La liberté provisoire refusée pour la 7e fois à Laurent Gbagbo

Publié le Mercredi 12 Novembre 2014.

Par IVOIREBUSINESS - la CPI refuse de lever la détention provisoire de Laurent Gbagbo pour la 7e fois.

Le Président Laurent Gbagbo au cours d'une audience à la CPI.

Communiqué ICC/CPI Chambre de première instance 1

Décision rendue le 11 novembre 2014 par la Chambre de première instance I de la Cour Pénale Internationale (CPI) dans l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo

Dans le contexte de sa révision périodique de la détention du suspect, la Chambre de première instance I a décidé que Laurent Gbagbo resterait en détention. Elle ordonne également au Greffe et à la Défense de soumettre, d’ici le 24 novembre 2014, un rapport sur le suivi des mesures prises relatives à la santé de M. Gbagbo.

Contexte : Conformément à l’article 60-3 du Statut de Rome et la règle 118 du Règlement de preuve et de procédure, la Chambre doit périodiquement réexaminer sa décision de mise en liberté ou de maintien en détention du suspect, au moins tous les 120 jours. Jusqu’à présent, la question de la détention de M. Gbagbo a été examinée à six reprises par la Chambre.

Par Unité des affaires publiques
Cour pénale internationale
ICC/CPI