Coup de théâtre à la CPI - Affaire Gbagbo: Me Altit demande une enquête sur la mort du juge Hans Peter Kaul

Selon notre confrère « Le Nouveau Courrier » qui rapporte l’information en sa Une de ce jour, Me Emmanuel Altit, le Conseil principal du Président Laurent Gbagbo, a demandé à la Cour pénale internationale qu’une enquête soit diligentée pour faire toute la lumière sur la mort du juge allemand Hans Peter Kaul, ex-juge de la chambre préliminaire I dans l’affaire Laurent Gbagbo contre le procureur, décédé le 21 juillet 2014, soit un mois 9 jours après la confirmation des charges contre Laurent Gbagbo le 12 juin 2014.
Dans un Communiqué en date du 22 juillet 2014, la CPI par la voix du juge Sang-Hyun Song, Président de la CPI,
annonçait la mort du juge Hans Peter Kaul : « Communiqué de presse ICC/CPI du 22.07.2014

IN MEMORIAM

Nous sommes au regret d’annoncer que le juge Hans-Peter Kaul, ancien juge à la Cour pénale internationale (CPI), est décédé le 21 juillet 2014 à la suite d’une grave maladie l’ayant amené à démissionner de la Cour à compter du 1er juillet 2014.
« Le décès du juge Kaul est une grande perte pour la Cour. Il était un modèle pour nous, ayant consacré sa carrière à faire évoluer la justice internationale. Le juge Kaul a joué un rôle moteur dans l’élaboration du Statut de Rome, la création de la CPI et de nombreuses décisions rendues dans le cadre des situations et affaires dont la Cour a été saisie jusqu’à présent. Nous nous souviendrons longtemps avec respect et admiration de son engagement sans relâche et de ses importantes contributions à la justice internationale, en tant qu’homme et en tant que juge… ».
Bien avant son décès, le Président de la CPI annonçait la démission le 30 juin 2014 du juge Kaul, pour raisons de santé comme l'indique ce communiqué : « Communiqué de presse : 30/06/2014
Démission du juge Hans-Peter Kaul
ICC-CPI-20140630-PR1023
Nous sommes au regret d’annoncer que le juge Hans-Peter Kaul a présenté sa démission de la Cour pénale internationale (CPI) pour raisons de santé. Celle-ci prendra effet le 1er juillet 2014. Le mandat du juge aurait normalement pris fin le 11 mars 2015.
Le juge Sang-Hyun Song, Président de la CPI, a exprimé de profonds regrets à l’annonce du départ du juge Kaul et des circonstances ayant motivé sa démission… ».
La requête de Me Emmanuel Altit vise à savoir si le juge Hans Peter Kaul était en possession de toutes ses facultés pour rendre un verdict de qualité, confirmant les charges contre Laurent Gbagbo le 12 juin dernier.
Pour rappel, bien avant la confirmation des charges contre le Président Laurent Gbagbo le 12 juin dernier, le juge Hans Peter Kaul et la juge Belge Christine Van Den Wyngaert estimaient ne pas être convaincus par les preuves disponibles « qu’il existe des motifs substantiels de croire que Laurent Gbagbo, seul ou de concert avec un ou plusieurs membres de son entourage immédiat présumé, a utilisé les forces à sa disposition intentionnellement pour commettre des crimes contre des civils».
Il a par la suite retourné sa veste et voté pour la confirmation des charges contre Laurent Gbagbo, puis démissionner trois semaines plus tard de la chambre préliminaires I, avant de rendre l’âme le 21 juillet dernier.
Toutes choses qui intriguent Me Emmanuel Altit, qui veut savoir les conditions dans lesquelles est décédé le juge Kaul.
Nous y reviendrons.

Michèle Laffont
Correspondante permanente aux Pays Bas