Côte d’Ivoire - Dernier rapport d’Amnesty sur les tueries de Nahibly: « Un an après l’attaque du camp de Nahibly, la justice se fait toujours attendre » [Rapport Intégral]

PHOTO: Corps de Wê massacrés par les pro-Ouattara au camp de Nahibly à Duekoué le 20 juillet 2012, et extraits d'un puits par l'Onuci.

CÔTE D’IVOIRE: “C’EST COMME SI RIEN NE S’ÉTAIT PASSÉ ICI”
UN AN APRÈS L’ATTAQUE DU CAMP DENAHIBLY, LA JUSTICE SE FAIT TOUJOURS ATTENDRE

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 Copyright Amnesty International Publications 2013
Index: AFR 31/009/2013
Langue originale : anglais
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Photo de couverture: Nahibly, février 2013. © Amnesty International

TABLE DES MATIÈRES
1. INTRODUCTION ....................................................................................................... 5
2. L’attaque et la destruction du camp de personnes déplacées de Nahibly......................... 7
3. Aucune mesure de la part des autorités ivoiriennes pour prévenir et faire cesser l’attaque ................................................................................................................................. 10
3.1. L’absence de progrès significatifs dans les enquêtes des autorités ivoiriennes ............. 11
3.1.1. Réticences à identifier les corps et à recueillir des élments de preuves auprès des proches ............................................................................................................... 12
3.1.2. Pas de publication des résultats des autopsies.................................................. 14
3.1.3. La non-restitution des corps aux familles ......................................................... 14
3.1.4. L’absence d’investigations sur les autres puits ............................................... 14
3.1.5. Le rejet d’une commission d’enquête internationale ........................................... 15
4. Une insécurité persistante et alimentée par la milice des Dozos ................................... 18
5. La réponse de l’ONUCI à Amnesty International ......................................................... 22
6. Conclusion et recommandations ............................................................................... 26
NOTES ...................................................................................................................... 28
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1. INTRODUCTION
« La nature repousse, comme si rien ne s’était passé ici »
Défenseur ivoirien des droits humains1
Il y a un an, le 20 juillet 2012, une foule importante composée de membres de la population locale, de Dozos (une milice de chasseurs traditionnels soutenue par l’État) et d’éléments de l’armée ivoirienne ont attaqué et détruit le camp de personnes déplacées de Nahibly situé près de la ville de Duékoué, dans l’ouest de la Côte d’Ivoire. Ce camp abritait à l’époque quelque 2 500 personnes. Les militaires et policiers des Nations unies présents sur les lieux n’ont pas mis un terme à cette attaque. Les responsables politiques et militaires locaux présents pendant l’attaque n’ont rien fait pour l’empêcher, ni pour protéger les personnes déplacées qui ont, pour certaines, été battues et tuées. Au contraire, des membres des forces armées, les Forces républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI), ont arrêté des dizaines de personnes qui tentaient de fuir le camp ; un grand nombre d’entre elles ont été victimes de disparitions forcées et d’exécutions extrajudiciaires.
L’attaque contre le camp de Nahibly soulève les mêmes sujets de préoccupations que ceux relatifs à l’attaque généralisée et systématique lancée contre une population civile dans la région de Duékoué, en mars et avril 2011. Dans les deux cas, des membres des FRCI et des Dozos ont attaqué un groupe de personnes appartenant à la communauté guérée, globalement accusée de soutenir l'ancien président Laurent Gbagbo. Dans les deux cas, les militaires et les policiers de l’Opération des Nations unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), stationnés sur place et dans les environs, n’ont pas protégé les personnes ciblées par l’attaque. De même, les autorités ivoiriennes n’ont, dans aucun de ces deux cas, pris d’action immédiate pour relever de leurs fonctions les militaires suspectés d’être impliqués dans ces attaques, ni pour mettre fin au rôle joué de facto par les Dozos en matière de maintien de l’ordre et de la sécurité. Enfin, dans ces deux cas, quasiment aucun progrès n’a été enregistré en matière d’obligation de rendre des comptes et ce, malgré l’ouverture d’une enquête. En effet, même si l’enquête sur l’attaque de Nahibly a connu quelques avancées positives ces derniers mois, telles que l’exhumation des corps d’un puits de Duékoué en octobre 2012 (suite à de fortes pressions de la part des proches des victimes et de militants locaux des droits humains) et l’audition de plusieurs proches des victimes par les autorités judiciaires, l’impunité sévit toujours, laissant les victimes et leurs familles sans aucune possibilité de connaître la vérité ni d’obtenir réparation.
Face à ce climat d’impunité profondément ancrée, Amnesty International a appelé, dans un
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document publié en février 2013, à l’établissement d’une commission internationale d’enquête sur les violations et atteintes aux droits humains commises à Nahibly. Les autorités ivoiriennes ont rejeté cette recommandation affirmant que la justice nationale avait la capacité et la volonté de faire la lumière sur ces événements et de fournir une réparation aux victimes. Cependant, force est de constater que, cinq mois plus tard, aucun signe tangible ne vient indiquer que cela est le cas.
Dans le présent document, qui marque le premier anniversaire de l’attaque contre le camp de Nahibly, Amnesty International appelle à nouveau le président Alassane Ouattara à tenir ses promesses, faites à plusieurs reprises, de lutter contre l’impunité et d’assurer justice, vérité et réparation à toutes les victimes de la crise post-électorale.
En veillant à ce qu’une enquête exhaustive, indépendante et impartiale soit menée sans délai sur l’attaque de Nahibly, conformément au droit et aux normes internationaux, le gouvernement ivoirien a l’opportunité de démontrer sa bonne foi et de démontrer sa volonté et sa capacité de faire la lumière sur toutes les violations des droits humains commises dans le pays durant la dernière décennie. Il ne s’agit pas seulement de rendre justice aux victimes de violations passées. Une telle enquête constitue également un élément clé pour empêcher de nouvelles violations et atteintes graves aux droits humains. En effet, Amnesty International s’inquiète du risque réel que de telles violations se reproduisent dans l’ouest de la Côte d’Ivoire, compte tenu de la longue tradition d’impunité, de l’insécurité persistante, de l’hostilité omniprésente à l’égard de groupes perçus comme étant comme des partisans de Laurent Gbagbo et du rôle répressif joué par les Dozos avec l’accord tacite des autorités ivoiriennes.
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2. L’ATTAQUE ET LA DESTRUCTION DU CAMP DE PERSONNES DÉPLACÉES DE NAHIBLY
« J’ai aperçu d’autres personnes au fond, certaines étaient couchées par terre, d’autres avaient les pieds contre la paroi du puits. Puis deux FRCI se sont penchés dans le puits et ont tiré sur eux »
Témoignage d’un survivant de l’attaque du camp de Nahibly
La destruction du camp de Nahibly a été déclenchée par une attaque qui a eu lieu dans la ville voisine de Duékoué (450 km à l’ouest d’Abidjan) dans la nuit du 19 au 20 juillet 2012. Au cours de cette attaque, qui a ciblé un quartier majoritairement habité par des Dioulas2, quatre personnes auraient été tuées et deux autres blessées par des individus non identifiés. Très rapidement après l’attaque, une rumeur s’est répandue selon laquelle les agresseurs auraient fui vers le camp de Nahibly qui abritait à l’époque quelque 2 500 personnes déplacées.
Quelques heures après cette attaque, le 20 juillet 2012, aux environs de 8h du matin, un groupe de Dozos s’est présenté à l’entrée du camp qui était tenue par des militaires de l’ONUCI. À ce moment-là, le contingent onusien était composé de 14 soldats marocains chargés de garder l’entrée du camp et de 12 policiers pakistanais positionnés à l’intérieur du camp. Les Dozos ont demandé aux militaires de l’ONUCI de les laisser entrer. Ceux-ci ont refusé ; alors les Dozos ont encerclé le camp. Peu de temps après, une foule, qui incluait des membres de la population locale et des éléments des FRCI, est arrivée devant le camp. Cette foule comprenait environ 1 000 personnes dont près de la moitié était armée de machettes, de pistolets et d’autres armes. Le contingent de l’ONUCI présent au moment de l’attaque a été très rapidement submergé par la foule et a dû se retirer, laissant les personnes déplacées ciblées par l’attaque sans aucune protection. La foule s’est frayée un chemin jusqu’à l’entrée du camp et a escaladé la clôture. Elle a ensuite commencé à attaquer de manière aveugle les personnes déplacées et à mettre le feu à leurs tentes. Les personnes déplacées ont
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également été la cible d’attaques à l’extérieur du camp. Parmi les personnes déplacées, un grand nombre d’hommes « jeunes et costauds », qui tentaient de fuir, ont été capturés par des FRCI qui les attendaient à l’entrée du camp. Beaucoup d’entre eux ont été frappés par des soldats. Si certains d’entre eux ont été relâchés sans inculpation ni procès, le sort de beaucoup d’autres demeure inconnu.
Camp de Nahibly, deux mois après l’attaque de juillet 2012 © Amnesty International
Par la suite, l’attaque s’est étendue à l’extérieur du camp, et les attaquants se sont dirigés vers la ville de Duékoué où ils ont détruit un marché installé un an auparavant par des membres de la communauté guérée qui avaient été déplacés durant les violences post-électorales de 2011. Ils ont également attaqué et détruit un site connu sous le nom de « l'Annexe », situé derrière la Mission catholique qui abritait toujours un certain nombre de personnes déplacées craignant de retourner dans leurs villages.
L’attaque et les violences qui s’ensuivirent ont donné lieu à de graves violations et atteintes aux droits humains. Selon les estimations d’Amnesty International, au moins 14 personnes ont été tuées de manière extrajudiciaire ou sommaire et des centaines de personnes ont probablement été blessées. Des dizaines de personnes ont également été arrêtées de manière arbitraire par des FRCI après l’attaque, et un nombre indéterminé de personnes déplacées ont été l’objet de disparitions forcées par les FRCI.
Amnesty International a également pu recenser des cas de violences sexuelles. Une jeune fille de vingt ans a ainsi expliqué à Amnesty International que, le jour de l’attaque, elle avait
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été enlevée par quatre soldats des FRCI qui l’ont forcée à monter dans un véhicule, juste à l’entrée du camp, alors qu’elle tentait de s’enfuir. Elle a déclaré avoir ensuite été emmenée dans un endroit inconnu où elle a été violée à plusieurs reprises par des soldats des FRCI durant la nuit. Les militaires l’ont déposée dans les rues de Duékoué le lendemain matin.
Par ailleurs, fin septembre 2012, une délégation d’Amnesty International a pu recueillir le témoignage d’un homme qui avait été arrêté le jour de l’attaque contre le camp de Nahibly puis libéré par les FRCI. Ce témoin a raconté à Amnesty International que les soldats avaient jeté des hommes dans un puits puis leur avaient tiré dessus :
« Nous étions douze et nous avons été emmenés dans un véhicule pour le barrage de Togueï [à Duékoué]. Quand nous sommes arrivés à la hauteur du barrage, nous sommes descendus du véhicule. Les mains de cinq personnes ont été attachées, elles ont été emmenées et jetées dans un puits qui était gâté. J’ai aperçu d’autres personnes au fond, certaines étaient couchées par terre, d’autres avaient les pieds contre la paroi du puits. Puis deux FRCI se sont penchés dans le puits et ont tiré sur eux. Puis ils nous ont demandé de nous lever. Un d’entre eux m’a reconnu, il m’a demandé si j’étais tailleur. J’ai répondu oui et j’ai été mis de côté avec une autre personne. Les cinq autres ont été jetés dans le puits, un de ceux jetés dans le puits m’a dit qu’il me connaissait, je lui ai suggéré de se mettre contre la paroi. Ils ont tiré sur les gens. J’ai appris que celui qui s’était mis contre la paroi a pu se sauver en escaladant les parois, ses parents sont venus me voir pour me remercier. »
Les 11 et 12 octobre 2012, quelques jours après le recueil de ce témoignage, six corps ont été découverts dans un puits dans le quartier de Togueï à Duékoué (Voir Section 3.1.1.).
Un compte rendu plus détaillé de l’attaque et de ses suites, basé sur une précédente mission d’Amnesty International dans cette zone en septembre et octobre 2012, est disponible dans le rapport de l’organisation La loi des vainqueurs publié en février 20133.
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3. AUCUNE MESURE DE LA PART DES AUTORITÉS IVOIRIENNES POUR PRÉVENIR ET FAIRE CESSER L’ATTAQUE
« Ma femme pleure tout le temps parce que nous n’avons pas encore pu récupérer son corps. »
Père d’un disparu lors de l’attaque contre le camp de Nahibly
Malgré des preuves accablantes indiquant que des soldats des FRCI et des membres de la milice des Dozos ont joué un rôle central dans l’attaque et la destruction du camp de Nahibly, les autorités ivoiriennes n’ont pris aucune mesure pour mettre un terme à cette attaque, pour empêcher que ce type d’abus ne se reproduise et pour demander des comptes aux auteurs présumés de ces actes. Bien que les autorités ivoiriennes aient ouvert une enquête sur l’attaque contre ce camp des personnes déplacées, aucun des membres des forces armées n’a été suspendu de ses fonctions pendant la durée de l’enquête. À la connaissance d’Amnesty International, aucun effort n’a été fait pour déterminer la responsabilité des hauts dirigeants militaires ou politiques dans l’attaque.
Au contraire, les responsables politiques et militaires locaux ont constamment nié toute responsabilité et implication des FRCI. Le sous-préfet de Duékoué a déclaré à la délégation d’Amnesty International : « Lorsque nous avons appris que des jeunes en colère se dirigeaient vers le camp de Nahibly, nous nous y sommes rendus. Nous avons essayé de leur parler mais ils ne voulaient pas écouter. Il y avait aussi un petit contingent de cinq ou six soldats FRCI qui a tenté de dissuader la foule d'attaquer le camp, mais leurs efforts ont été vains. Les soldats ne sont pas entrés dans le camp mais sont restés à une distance d'environ 500 mètres.4 »
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Autorités civiles et militaires assistant à l’attaque de juillet 2012.© Privé
Cette déclaration contredit les nombreuses et persistantes informations recueillies par Amnesty International indiquant que les autorités militaires et civiles locales n’ont pas agi à temps pour tenter de détourner ou de disperser les attaquants du camp de Nahibly, et d’empêcher les atteintes aux droits humains commises lors de cette attaque. De nombreux témoignages confirment que les autorités militaires et civiles locales, y compris le préfet de Duékoué, ont assisté passivement à l’attaque sans prendre aucune mesure. Plusieurs témoins oculaires ont fait état d’un contingent de soldats des FRCI quittant le camp après l’attaque et entouré de membres de la population locale impliqués dans l’attaque qui clairement saluaient les soldats en héros. Amnesty International a également recueilli plusieurs témoignages crédibles évoquant la participation active de soldats des FRCI dans les arrestations arbitraires, les disparitions forcées et les exécutions extrajudiciaires commises après l’attaque.
3.1 L’ABSENCE DE PROGRÈS SIGNIFICATIFS DANS LES ENQUÊTES DES AUTORITÉS IVOIRIENNES
Peu de temps après l’attaque, une enquête a été ouverte par le Procureur de Man, en charge de la région de Duékoué. Cependant, un an après les événements de Nahibly, cette enquête n’a que peu progressé.
La principale avancée a été l’exhumation de six corps d’un puits à Togueï dans les environs de Duékoué suite à la forte pression exercée par les familles et des défenseurs des droits humains de la région (voir Section 3.1.1.). Par ailleurs, le 21 mars 2013, le juge d’instruction chargé d’enquêter sur l’attaque du camp de Nahibly et des corps retrouvés dans les puits de Togueï, s’est rendu près de ces puits. Il a aussi auditionné plusieurs proches des
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victimes le 11 avril 2013.
Cependant, neuf mois après cette exhumation, l’identité de ces personnes retrouvées dans ce puits n’a toujours pas été établie officiellement et les corps n’ont pas été rendus aux familles.
De plus, à la connaissance d’Amnesty International, aucun des auteurs présumés de ces actes n’a été traduit en justice. D’après certains habitants de Duékoué, la plupart des membres des FRCI impliqués dans l’attaque ont été transférés dans d’autres régions du pays. Pourtant, un officier des FRCI, soupçonné par plusieurs témoins d’être responsable de l’attaque contre le camp de Nahibly, a été vu, à plusieurs reprises, à Duékoué portant toujours son uniforme militaire.
L’absence de progrès dans l’enquête concernant les événements de Nahibly a aussi été soulignée par le Représentant spécial du Secrétaire Général de l’ONU en Côte d’Ivoire et chef de l’ONUCI, Bert Koenders. Selon Radio France Internationale, avant de quitter ses fonctions début juin 2013, Bert Koenders a écrit au ministre ivoirien de la Justice pour lui faire part de son inquiétude au sujet de la trop lente avancée de l’enquête sur l’attaque de Nahibly5.
3.1.1 RÉTICENCES À IDENTIFIER LES CORPS ET À RECUEILLIR DES ÉLÉMENTS DE PREUVES AUPRÈS DES PROCHES
Le 11 et 12 octobre 2012, six corps ont été retrouvés dans un puits à Togueï. Amnesty International a interrogé des témoins, y compris des proches de plusieurs des personnes disparues suite à l’attaque. Ceux-ci ont affirmé qu’au moins trois de ces corps avaient été identifiés par des proches comme étant ceux de certains des individus capturés après l’attaque de Nahibly. Les corps ont pu être identifiés en s’appuyant sur les effets personnels des victimes, y compris des vêtements, des bijoux et des pansements. Les six corps ont été envoyés à Abidjan pour autopsie.
Deux de ces corps seraient ceux de Eric Yéhé Kah et Alain Téhé, dont les cas ont été documentés par Amnesty International dans le rapport de février 2013, La Justice des vainqueurs6. Eric Yéhé Kah faisait partie d’un groupe de personnes embarquées de force dans un véhicule des FRCI alors qu’elles s’échappaient du camp de Nahibly. Elles ont été emmenées au poste de commandement des FRCI. Ces personnes ont ensuite été aperçues en sous-vêtements alors qu’elles étaient sorties de force par une petite porte se trouvant à l’arrière du poste des FRCI. Elles ont ensuite été de nouveau embarquées dans un véhicule. Leur sort demeure à ce jour inconnu. Quant à Alain Téhé, il avait été blessé lors de l’attaque de Nahibly et emmené à l’hôpital de Duékoué pour se faire soigner. Des FRCI étaient alors venus l’enlever de force de l’hôpital, et il n’a pas été revu depuis.
En février 2013, une délégation d’Amnesty International a interrogé des proches d’Eric Yéhé Kah et d’Alain Téhé. Les proches d’Eric Yéhé Kah ont expliqué qu’ils n’avaient eu aucun contact avec les autorités chargées de l’enquête jusqu’à ce que, le 28 février 2013, la mère d’Eric Yéhé Kah ne reçoive une convocation du juge d’instruction. Ce dernier l’a auditionnée à Man le 11 avril 2013.
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Puits où des corps ont été exhumés. © Amnesty International
SOUTIEN JURIDIQUE AUX VICTIMES DE NAHIBLY PAR DES ONG DE DÉFENSE DES DROITS HUMAINS
La Fédération internationale des Ligues des droits de l'Homme (FIDH) et ses deux organisations membres en Côte d'Ivoire, le Mouvement ivoirien des droits humains (MIDH) et la Ligue ivoirienne des droits de l'Homme (LIDHO), accompagnent les victimes et parents de victimes de l'attaque de Nahibly devant la justice ivoirienne. Cette dernière a ouvert, en septembre 2012, une instruction sur l'attaque du camp tandis qu'une autre instruction était diligentée par le Procureur de Man (à quelque 80km de Duékoué) à la suite de la découverte de corps dans un puits à Togueï en octobre 2012. Les avocats du Groupe d'action judiciaire (GAJ) mis en place par la FIDH-MIDH-LIDHO ont assisté une dizaine de victimes de l'attaque du camp de Nahibly devant le juge d'instruction fin mars 2013. Un transport sur les lieux a été ordonné par le juge auquel ont assisté les avocats du GAJ. À cette occasion, les avocats ont demandé la jonction des deux instructions, considérant le caractère connexe des faits. Ils ont également demandé l'exhumation des corps qui seraient encore dans 11 autres puits ainsi que l'audition, et le cas échéant l'arrestation, des auteurs présumés des faits qui ont pu être identifiés. À ce jour, malgré des promesses encourageantes de la justice et notamment du ministre de la Justice, en dépit du soutien réitéré de l'ONUCI pour appuyer techniquement les exhumations et assurer la sécurité des juges et malgré la présence d’éléments de preuve probants, aucune de ces recommandations n'a été suivie d'effet7.
Il semble donc bien que les autorités continuent de faire preuve de réticences à identifier les corps et à recueillir des éléments de preuve auprès des proches. Des parents de victimes et des défenseurs des droits humains ont expliqué à Amnesty International que cette quasi-
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inaction dans la poursuite des enquêtes et des exhumations leur donnait le sentiment que les autorités ne se souciaient pas de déterminer qui avait été tué et qui en étaient les responsables.
Un défenseur local des droits humains a déclaré à la délégation d’Amnesty International, en mars 2013 :
« Si les corps se trouvant dans les puits étaient ceux de partisans du gouvernement, ils auraient extrait les cadavres il y a des mois déjà. Mais parce que ces corps viennent de Nahibly et sont accusés de soutenir Gbagbo, ils ne font rien.
3.1.2 PAS DE PUBLICATION DES RÉSULTATS DES AUTOPSIES
Différentes sources indiquent que les autopsies des six corps retrouvés dans le premier puits ont été effectuées. Cependant, neuf mois après la découverte de ces corps, les résultats de ces autopsies n’ont pas encore été transmis aux membres des familles, ni rendus publics. La seule information disponible provient de Radio France Internationale (RFI) qui a indiqué, le 25 novembre 2012, que : « Des balles ont été retrouvées sur trois des corps, mais tous présentent des lésions proches de celles causées par des armes à feu. Les balles vont être envoyées à un expert pour analyse et des expertises ADN sont prévues. Des prélèvements pourraient être effectués sur des proches de disparus du camp de Nahibly pour tenter d'identifier les victimes8». Néanmoins, à la connaissance d’AI et d’après les témoignages recueillis, aucun test ADN n’a été entrepris auprès des familles des disparus depuis l’attaque de Nahibly. Par conséquent, aucun des six corps n’a pu être scientifiquement identifié pour le moment et les familles attendent toujours que la vérité soit établie afin de pouvoir faire le deuil de leurs proches.
3.1.3 LA NON-RESTITUTION DES CORPS AUX FAMILLES
Il est également inquiétant de voir que, plus de neuf mois après la découverte des corps, ceux-ci n’ont toujours pas été remis aux familles et ce, malgré les demandes répétées de ces dernières.
Ainsi, le père d’Eric Yéhé Kah, dont le fils a disparu pendant l’attaque de Nahibly, a dit à Amnesty International :
« Ma femme pleure tout le temps parce que nous n’avons pas encore pu récupérer son corps. Nous avons besoin de l’enterrer de façon digne pour accepter qu’il soit parti ».
3.1.4 L’ABSENCE D’INVESTIGATIONS SUR LES AUTRES PUITS
En octobre 2012, puis de nouveau en février 2013, une délégation d’Amnesty International a pu visiter une zone à Togueï où, selon des informations, 11 autres puits contiendraient des corps de personnes disparues. Les délégués ont interrogé des policiers et militaires onusiens qui faisaient partie du détachement de l’ONU chargé de garder les puits 7 jours sur 7 depuis mi-octobre 2012. Amnesty International a également interrogé des défenseurs des droits humains de la région et des proches des individus dont les corps avaient été retrouvés dans
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le premier puits.
Une des personnes interrogées par Amnesty International, un défenseur des droits humains de la région, est lui-même descendu dans trois des puits avec une corde et a affirmé à Amnesty International qu’au moins un corps se trouvait dans chacun de ces trois puits. En raison du diamètre très étroit des puits, il n’a pas été en mesure de déterminer précisément le nombre de corps qui se pouvaient se trouver dans ces puits ; depuis lors, aucun progrès n’a été fait concernant l’exhumation de ces corps. Selon certaines sources, les autorités auraient des difficultés à obtenir et à acheminer l’équipement et les matériels nécessaires pour exhumer les corps des puits. Dans cette attente, du personnel de l’ONU demeure déployé 24 heures sur 24 pour garder les puits et s’assurer que ces sites ne soient l’objet d’aucune falsification ou intrusion. Amnesty International demeure vivement préoccupée par le manque de progrès significatifs dans l’investigation de ces autres puits.
3.1.5. LE REJET D’UNE COMMISSION D’ENQUÊTE INTERNATIONALE
Dans le rapport de février 2013 intitulé La loi des vainqueurs, Amnesty International a appelé à l’établissement d’une commission d’enquête internationale sur l’attaque contre le camp de Nahibly et les violations et atteintes aux droits humains qui en ont découlé. L’organisation a souligné à quel point il était important que soit mise en place une commission d’enquête internationale. Cette commission d’enquête - qui n’a pas pour objectif de se substituer aux procédures judiciaires - est particulièrement importante car l’attaque de Nahibly se situe dans le droit sillage d’autres violations et atteintes massives aux droits humains, telles que les centaines d’exécutions extrajudiciaires et de disparitions forcées à Duékoué de mars-avril 2011 sur lesquelles les autorités locales n’ont jamais mené d’enquête appropriée et pour lesquelles aucun individu n’a jamais été inculpé ni jugé.
Le lendemain de la publication du document d’Amnesty International, le ministre de la Justice ivoirien, Coulibaly Gnénéma, a rejeté, dans un entretien donné à un journal ivoirien, l’appel de l’organisation en faveur de l’ouverture d’une commission d’enquête internationale.
« La seule chose que nous ne comprenons pas fort bien dans ce rapport publié, c’est la mise en place d’une commission internationale qu’il demande. Nous n’en voyons pas la nécessité, encore moins l’utilité, sauf à partir d’une présomption de ce que les Ivoiriens ne sont pas en mesure de faire des enquêtes eux-mêmes. Nous avons donné la preuve par le passé avec la commission nationale d’enquête de ce que la Côte d’Ivoire est capable par elle-même de vérifier des faits et donner un rapport crédible9. »
Quelques mois plus tard, dans une lettre adressée à Amnesty International le 20 juin 2013, le ministre de la Justice ivoirien a fourni, un compte rendu détaillé de la position des autorités concernant les violations et atteintes aux droits humains commises à Nahibly10 :
Au sujet des responsabilités de l’attaque, le Ministre a souligné que :
« Quant au camp des déplacés de Nahibly, il me paraît excessif d'en faire porter la responsabilité aux Forces Républicaines de Côte d'Ivoire et aux « Dozos » d'autant plus qu'il ressort des témoignages des agents de I'ONUCI que c'est la population, excédée par les
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exactions commises par les habitants du camp qui a décidé de le détruire. Il aurait été tout de même opportun de relever les abus de certains habitants de ce camp.
Par ailleurs, il a été établi à la suite d'une enquête administrative que les autorités de Duékoué ne disposaient pas d'assez de forces de I'ordre pour empêcher la destruction du camp au regard de l’importance numérique de la foule, par rapport aux éléments présents. Aussi, la spontanéité du mouvement n'a-t-il pas permis de prendre les dispositions préalables pour éviter cette situation. »
Amnesty International estime que les autorités avaient la responsabilité d’assurer la sécurité de ce camp de personnes déplacées. Or, des éléments de preuve convaincants recueillis par l’organisation indiquent que les forces civiles et militaires présentes sur les lieux de l’attaque n’ont pris aucune mesure pour prévenir celle-ci ou y mettre un terme.
Concernant la lenteur de l’enquête judiciaire, le ministre a mentionné le fait que les témoins et victimes avaient peur de répondre aux convocations de la justice.
« La lenteur des procédures de l'enquête est liée essentiellement aux problèmes d'audition des témoins et victimes qui ne répondent pas aux convocations des magistrats par soucis sécuritaires. Une amélioration des conditions sécuritaires pourrait accélérer le travail des enquêteurs. Le Gouvernement conscient de cette situation s'emploie à y remédier. »
Finalement, le ministre a souligné le fait que les procédures judiciaires avaient récemment connu des progrès significatifs :
« Quant à la lenteur reprochée à la justice, si elle semblait justifiée en son temps, force est de reconnaître que, depuis mon arrivée à la tête du département ministériel en charge de la justice, les procédures d'instruction des dossiers s'accélèrent. Il importe de relever que le système judiciaire ivoirien permet aux parties civiles de mettre en mouvement l'action publique. Il y a lieu d'inviter les uns et les autres à explorer cette voie. »
Or depuis la fin de la crise post-électorale en 2011, malgré quelques progrès des procédures judiciaires, le gouvernement ivoirien n’a pas encore fourni la preuve de sa volonté ni de sa capacité à veiller à ce que justice soit rendue dans les cas de violations graves des droits humains impliquant des forces gouvernementales. Cela est particulièrement le cas pour les violations et atteintes aux droits humains massives commises dans la région de Duékoué en mars-avril 2011.
Amnesty International demeure convaincue de la nécessité d’une commission d’enquête internationale sur l’attaque de Nahibly. La mise en place d’un mécanisme international constitue le seul moyen efficace de s’assurer qu’une enquête impartiale soit menée sur l’attaque et les atteintes aux droits humains commises dans son sillage.
Une enquête internationale pourrait aussi faire la lumière sur la question controversée et toujours non résolue du nombre de personnes tuées pendant l’attaque elle-même. Dans une lettre adressée à Amnesty International le 19 février 2013 (Voir Section 5), le Représentant spécial du Secrétaire général pour la Côte d’Ivoire, M. Bert Koenders, a fait état de « au moins six » morts. C’est aussi le chiffre que le gouvernement ivoirien a fourni à plusieurs
Côte d’Ivoire “C’est comme si rien ne s’était passé ici” : Un an après l’attaque du camp de Nahibly, la justice se fait toujours attendre

Index: AFR 31/009/2013 Amnesty International, 29 juillet 2013