Affaire Bemba et al. : la Chambre de 1ère instance VII ordonne la mise en liberté provisoire de M. Bemba suite au jugement de la Chambre d'appel

Par CPI-ICC.INT - Affaire Bemba et al. La Chambre de première instance VII ordonne la mise en liberté provisoire de M. Bemba suite au jugement de la Chambre d'appel.

Jean-Pierre Bemba Gombo dans la salle d’audience de la CPI lors du prononcé de son verdict le 21 mars 2016. © ICC-CPI.

Aujourd'hui, le 12 juin 2018, la Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a ordonné la mise en liberté provisoire sous conditions spécifiques de M. Jean-Pierre Bemba après avoir tenu ce matin une audience et reçu les observations des parties sur le maintien en détention de M. Bemba dans l'affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido du fait de sa condamnation définitive pour des atteintes contre l'administration de la justice.

Cette audience a été tenue suite à la décision du 8 juin 2018 de la Chambre d'appel, à la majorité, acquittant M. Bemba des charges de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité prétendument commis en République centrafricaine (RCA). Dans son arrêt, la Chambre d'appel a indiqué qu'il n'y avait pas lieu de maintenir M. Bemba en détention dans le cadre de l'affaire concernant les crimes allégués en RCA et qu'il revenait à la Chambre de première instance VII de déterminer si sa détention demeurait justifiée en vertu de sa condamnation pour des atteintes à l'administration de la justice.

Compte tenu de tous les facteurs pertinents et des circonstances de l'affaire dans son ensemble, la Chambre de première instance considère que les conditions juridiques d'un maintien en détention ne sont pas remplies. En particulier, et notant que M. Bemba a purgé plus de 80% de la peine maximale possible, la Chambre a considéré qu'il était disproportionné de continuer la détention de M. Bemba uniquement pour s'assurer qu'il comparaisse pour le prononcé de la peine. Ainsi, la Chambre a ordonné la mise en liberté provisoire de M. Bemba sous certaines conditions spécifiques, notamment de s'abstenir de faire des déclarations publiques sur cette affaire, de ne pas changer d'adresse sans préavis, de ne contacter aucun témoin dans cette affaire, et de se conformer pleinement à toutes les ordonnances dans cette affaire, et de se rendre immédiatement aux autorités compétentes si la Chambre de première instance l'exigeait. Il incombe maintenant au Greffe de procéder à toutes les dispositions et consultations nécessaires pour mettre en œuvre la décision de la Chambre.

Contexte : Le 19 octobre 2016, Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido ont été déclarés coupables de plusieurs atteintes à l'administration de la justice, en lien avec la subornation de témoins et la sollicitation de faux témoignages de témoins de la Défense dans l'autre affaire concernant M. Bemba devant la CPI. Le 22 mars 2017, la Chambre de première instance VII a rendu sa décision relative aux peines dans cette affaire. Le 8 mars 2018, la Chambre d'appel a confirmé les condamnations pour la plupart des accusations mais a acquitté M. Bemba, M. Kilolo et M. Mangenda de l'accusation consistant en la production d'éléments de preuve faux en connaissance de cause. Les condamnations et acquittements concernant les cinq accusés sont désormais définitifs.
Concernant les peines, La Chambre d'appel a rejeté les appels de MM. Bemba, Babala et Arido. Les peines infligées à M. Babala et à M. Arido sont désormais définitives. La Chambre d'appel a accordé l'appel du Procureur. La Chambre a annulé les peines prononcées à l'encontre de MM. Bemba, Mangenda et Kilolo et envoyé cette question à la Chambre de première instance pour une nouvelle décision.

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Commentaires

Notre préoccupation du moment, c'est de nous battre sur le terrain pour la liberté et la dignité de la Côte d'Ivoire.
Le mal élevé burkinabé peut armer qui il veut pour défendre son pouvoir de voyou, mais il ne saurait empêcher la détermination du Peuple Ivoirien.
La crapulerie burkinabée en Terre du Christ ne saurait se perpétuer, et doit donc prendre fin, mais a trop duré du fait de notre démission.
Le temps vient au galop où toutes les crapules d'où qu'elles proviennent seront soumises au Jugement populaire.
Car le Peuple sera survolté dans son action de purification territoriale.
Dès à présent tous les voyous sous-régionaux qui passent pour ivoiriens parce qu'ils détiennent des papiers ivoiriens d'identité illégalement et illégitimement obtenus doivent songer à quitter le Territoire Ivoirien le plus tôt possible. Sinon, ce serait à leurs risques et périls : car on ne va pas jouer les nazis chez son voisin. Nous les traiterons comme les Patriotes français ont traité les nazis allemands sous l'Occupation.
Le minable chirac et le mal élevé sarkozy, aidés par des crapules musulmanes, ont ôté la vie à plus de 300 000 chrétiens ivoiriens de 2000 à 2011, mais tout ça caché aux européens et tout particulièrement aux français, histoire d'éviter une autre révolution en France dont Chrétiens et Libre-penseurs prendraient l'initiative.
Mais la très Sainte Côte d'Ivoire ressuscitera bientôt, et ses enfants revivront la vraie Paix, celle que Jésus-Christ a donné en disant : "Je vous donne ma Paix, mais je ne vous la donne pas à la manière du monde ; c'est ma Paix que je vous donne. "
Cette paix, ce n'est pas la paix musulmane qui est celle du monde et des ténèbres parce que relevant de mensonges, de manque de liberté d'expression, et de crimes.
La Paix du Christ est Celle que procure la Lumière de la Vérité divines. Or Dieu est Lumière et Vérité (jean 1).
Or qui agit selon la vérité vient à la Lumière, mais celui qui agit selon le mensonge est encombré de ténèbres.
Or l'Islam est la croyance des ténèbres parce qu'il est mensonge sur toute la ligne.
En fait, qui peut venir après Jésus-Christ, si ce n'est le Menteur, l'Antichrist, le Diable !
Il est dans son rôle d'opposition à Dieu. Surtout après la Sainte Incarnation. Est-ce étonnant que l'Islam récuse Celle-ci ? Or qui la récuse, refuse de croire et d'accueillir Jésus-Christ, est simplement du Diable. Et donc ne saurait recevoir le Pouvoir d'être enfants de Dieu - les chapitres 1 et 3 de l'Évangile rapporté par Jean en parlent.
Dans le chapitre 1 il est question de naître de Dieu. Dans le chapitre 3 il est aussi question de naître de l'Esprit. Ce qui revient à la même chose. Or celui qui est né de l'Esprit et donc de Dieu, c'est celui-là qui peut voir le Royaume de Dieu et y entrer : il est membre de la Famille Divine et donc Citoyen du Royaume des Cieux.
Est-ce le cas des musulmans ? Non évidemment ! Ils ne le peuvent en suivant le Menteur Mahomet et son message de mensonges. Cela fait des musulmans citoyens du royaume des ténèbres.
Ce que je dis, je ne l'invente pas, c'est proprement biblique.
Les chrétiens qui par pure commodité relationnelle se permettent de dire que juif, musulman et chrétien ont le même dieu, autant le dire tout net, Jésus-Christ les vomit et leurs places ne sont plus dans le Royaume Céleste. Car on ne saurait être en Communion d'Amour, d'Adoration et de Salut avec la Sainte Trinité, et mentir en disant des bêtises de cette sorte. Pour ces voyous de chrétiens, la Sainte Incarnation, la Passion, la Crucifixion et la Résurrection du Christ, sont des événements de pure forme. Ils doivent savoir que face à un adepte de la religion des ténèbres, la vérité doit prévaloir, et c'est ce que le Rédempteur a fait face à des crapules de son époque en Terre d'Israël. Le Chrétien a l'impérieux devoir de dire la Vérité au musulman afin de permettre à Jésus-Christ de le sauver en le sortant des ténèbres : c'est la Lumière Divine qui dissipera les ténèbres dans lesquelles le disciple de Mahomet est enseveli. Le plus important, c'est de dire Jésus-Christ au musulman, il appartiendra au Seigneur des Cieux de s'occuper du reste, lui qui est l'Excellent Berger.
Grâce à Dieu la Côte d'Ivoire sera libre et digne et retrouvera son lustre d'antan. Parce que simplement le Seigneur soutiendra notre action, car le Créateur se tient toujours du côté de ceux qui agissent avec vérité et justice.