Réexamen de la détention à La Haye de Laurent Gbagbo: Le film d’une audience tendue

Le 02 novembre 2012 par Le Nouveau Courrier - Une sorte de combat de gladiateurs judiciaire fait de petites piques assassines dans une ambiance à couper au couteau. En dépit de l’absence de

l’accusé et de la procureure Fatou Bensouda, qui devait pourtant faire sa première grande sortie publique dans le cadre de cette affaire depuis sa nomination, la partie «ouverte» de l’audience consacrée au réexamen de la détention du président Laurent Gbagbo, et qui a eu lieu hier, a donné lieu à un véritable duel entre Emmanuel Altit, avocat de la Défense, et Michel de Smedt, chef de la division des enquêtes au bureau du procureur.
Derrière les joutes rhétoriques, chaque partie poussait ses pions dans le cadre d’une stratégie bien rodée. L’accusation tenait absolument à démontrer qu’aucun élément qui avait poussé la Chambre préliminaire à refuser à l’accusé Laurent Gbagbo la mise en liberté provisoire n’avait été modifié, et qu’il convenait de le maintenir en détention. «Y a-t-il des circonstances nouvelles ? L’Accusation soumet que non», a martelé Michel de Smedt.
Il a toutefois oscillé entre deux stratégies. Il a d’abord voulu camper sur une position de principe selon laquelle aucun élément nouveau n’ayant été soumis à la Cour, il n’était pas nécessaire de démontrer de nouveau pourquoi il fallait continuer de maintenir Laurent Gbagbo dans les fers... Puis, il s’est cru obligé de charger le baudet en «sortant» le fameux rapport des experts indépendants de l’ONU sur le respect de l’embargo criminalisant de manière insensée l’ancien chef de l’Etat et ses partisans. Un rapport qu’il a lui-même qualifié d’intérimaire et non de définitif – pour justifier par avance les insuffisances de ce texte dont il pouvait prévoir qu’Altit le démonterait. S’appuyant sur sa propre interprétation des textes de la CPI, il a tenté de démontrer qu’en l’absence de «certitudes», «il est suffisant que la possibilité» de la dangerosité d’un accusé «existe» pour le maintenir embastillé. Bien entendu, le représentant de l’accusation n’a pas lésiné sur les moyens, dans l’objectif transparent d’épouvanter la Cour en brossant le portrait-robot d’un homme qui a les moyens financiers et le réseau de sympathisants civils et militaires pouvant l’aider à s’échapper voire à commettre de nouveaux crimes en Côte d’Ivoire. Son argumentation a largement reposé sur des a priori, des préjugés, des rumeurs, des ragots improuvables, des suppositions, des déductions, des sophismes – ce que son contradicteur, Maître Altit, a appelé des «allégations». Une instrumentalisation de la notion de «victimes» Face à la stratégie adverse visant à agiter les peurs et les fantasmes, l’avocat de la Défense avait quelques billes en main. Premièrement, il a été question pour lui de noter indirectement la collusion entre le procureur et la représentante désignée des «victimes» qui, en réalité, apparaissait comme une avocate du régime Ouattara bien décidée à avoir des détails sur le pays africain qui s’est dit disposé à accueillir Gbagbo dans le cadre d’une liberté provisoire et à en savoir un peu plus sur l’état de santé de l’accusé. «Il s’agit (…) d’obtenir la communication de documents effectivement confidentiels (…) Si l’on donnait raison aux victimes, elles prendraient la place de parties civiles, ce qui reviendrait forcément à un «déséquilibre de la procédure», a argumenté Altit. Avant de dénoncer une forme d’instrumentalisation de la notion de «victimes ». «Des victimes il y en a eu beaucoup (…) de toutes origines, de toutes confessions et de toutes opinions. L’on ne peut se contraindre à ne voir cela que d’un seul angle. Il faut savoir s’incliner devant les souffrances et savoir reconnaître ce qui relève du droit d’un individu», a-t-il poursuivi. Altit a profité à fond de «l’excès de zèle» de l’Accusation, qui s’est crue obligée d’utiliser le fameux rapport des experts ( ?) de l’ONU, pour tailler en pièces ce document visiblement concocté notamment dans l’objectif d’être «recyclé» à la CPI. Il a noté que les accusations contenues dans ce rapport étaient le fait des «autorités ivoiriennes», et qu’elles ont été tout simplement «reprises» par les experts. Ces allégations ne sont pas «étayées» encore moins «prouvées», et apparaissent «fausses» à de nombreux spécialistes, a martelé Altit. Concernant la prétendue réunion de Takoradi présentée comme ayant eu lieu le 12 juillet 2012, certaines des personnes évoquées ont «prouvé» qu’elles ne pouvaient pas être au Ghana. Les relations avec les rebelles maliens ? De «la pure spéculation». Pour Emmanuel Altit, les affrontements en cours en Côte d’Ivoire ne pourraient pas être commodément attribués aux pro-Gbagbo. Il a notamment cité l’enquête du Monde Diplomatique sur «la guerre du cacao» et celle d’Amnesty International sur la torture pour démontrer que rien n’était réglé en Côte d’Ivoire. Il s’est opportunément servi de l’incapacité chronique du pouvoir Ouattara à apporter des preuves aux accusations faciles lancées contre Koné Katinan dans le cadre de la procédure en cours au Ghana. «Gbagbo ne peut être tenu ad vitam aeternam responsable de tout ce qui va mal en Côte d’Ivoire», a-t-il lancé. Il a opposé les «impossibles» détournements imputés par le rapport des experts aux pro-Gbagbo au sein de la Petroci, entreprise pourtant totalement contrôlée aujourd’hui par les pro-Ouattara, aux éléments plus solides sur les trafics de bois, de diamant et d’armes pratiqués par les FRCI, sous la direction de Ouattara. Les «éléments nouveaux» de la Défense Au-delà de cette stratégie de discrédit de l’adversaire et de ses alliés à l’extérieur de la Cour, Emmanuel Altit tenait à prouver qu’il y avait «des éléments nouveaux» justifiant un réexamen sérieux de la décision de refus de liberté provisoire notifiée le 13 juillet par la Chambre préliminaire I.Altit a tablé sur un nouvel engagement écrit du président Gbagbo garantissant qu’il ne se dérobera pas à la procédure. Il s’est surtout appuyé sur des conclusions d’experts assermentés auprès de la CPI et qui ont «confirmé» que Gbagbo, qui ne s’est pas enfui sous les bombes et n’a jamais remis en cause la légitimité de l’institution – dixit Altit ! – est avant tout désireux de s’expliquer, de dire sa part de vérité. Les allégations du procureur sur un Gbagbo qui pourrait profiter d’une liberté provisoire pour s’enfuir «sont contredites» par les experts. Elément nouveau donc. Maître Altit a également saisi au bond la fenêtre d’opportunité représentée par la décision de la Chambre d’appel de vendredi dernier, et selon laquelle l’état de santé d’un prévenu peut justifier une mise en liberté provisoire. Lors de la séance à huis clos, l’avocat principal de Gbagbo à la CPI a développé, au regard des éléments tirés des expertises médicales, ses arguments tendant à faire admettre à la Cour que l’état de santé de son client conforte son incapacité à s’enfuir. «Toute décision doit se prendre en fonction des conséquences sur son état de santé», a-t-il en tout cas martelé. Lors de la séance à huis clos, il a également explicité les éléments de garantie apportés par l’Etat africain qui a accordé son hospitalité à Gbagbo. Gbagbo est-il un «otage» ? Maître Altit a insisté sur l’absence de preuves venant au secours du raisonnement du bureau du procureur, notamment sur le «réseau» dont Gbagbo pourrait bénéficier et des fonds que ce «réseau» drainerait. «Où sont les preuves ? Qui sont les détenteurs de ce compte ? Quel montant s’y trouve ? (…) Le procureur ne distingue pas le procureur et le FPI. En quoi l’existence du FPI pourrait-elle constituer un danger ? Oui, il a des supporters ! C’est une personnalité politique. Il faut que le procureur prouve qui, parmi ses supporters, a des intentions malveillantes et en quoi il est relié à Gbagbo (…) Une personne ne peut être maintenue en détention parce qu’il y a un risque que d’autres commettent des crimes s’il est libéré», s’est indigné Altit, affirmant que si ce raisonnement était validé, son client apparaîtrait comme un «otage». Il faut noter que cette séance publique a donné lieu à une véritable passe d’armes entre la Défense et l’Accusation. Trépignant et pianotant nerveusement sur son clavier pendant l’intervention d’Emmanuel Altit, Michel de Smedt a voulu reprendre la parole à sa suite – alors qu’il avait largement développé ses arguments – pour dire, de manière assez confuse, qu’il n’avait jamais parlé des prétendues relations entre le FPI et les islamistes maliens pourtant évoquées dans le rapport de l’ONU qu’il a cité abondamment. Ne voulant pas laisser le dernier mot à son contradicteur, Altit a repris lui-même la parole pour expliquer qu’il ne pouvait pas revenir sur les «allégations» d’un rapport que l’accusation avait elle-même choisi de porter au dossier. Une sèche passe d’armes qui résume bien une audience assez tendue, et des échanges qui ont dû se corser encore plus lors du huis clos.

Théophile Kouamouo