Jonction des affaires Laurent Gbagbo et Blé Goudé : Ce que cache la décision de la CPI

Le 11 mars 2015, la Chambre de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) a fait droit à la demande du Procureur de joindre les affaires concernant Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, afin d’assurer l’efficacité et la rapidité de la procédure. La Chambre a annulé la date du début du procès dans l’affaire Gbagbo, initialement prévue pour le 7 juillet 2015, et a prévu une conférence de mise en état le 21 avril 2015 à 09h30 afin d’examiner les questions de procédure liées au procès. Comme raison, la Chambre note que les charges confirmées contre le président Laurent Gbagbo et le ministre Charles Blé Goudé découlent des mêmes allégations, à savoir des crimes qui auraient été commis au cours de quatre mêmes incidents, par les mêmes auteurs directs, qui ont ciblé les mêmes victimes parce qu’elles étaient perçues comme étant des partisans d’Alassane Ouattara. La Chambre a également fait observer que, bien que leur participation et / ou contribution présumée à la conception et la mise en œuvre du « projet ou objectif commun » ne sont pas les mêmes, les conduites de M. Gbagbo et M. Blé Goudé, comme allégué dans les décisions de confirmation des charges, sont néanmoins étroitement liées. La Chambre a également expliqué que, selon le Procureur, les éléments de preuve qui ont été, ou qui seront, divulgués et présentés dans les deux affaires, sont en grande partie, les mêmes. Après avoir examiné les écritures et les observations de l’Accusation, des équipes de la Défense des deux accusés et des représentants légaux des victimes, la Chambre a conclu qu’un procès conjoint est adéquat pour garantir des procédures équitables et rapides. La Chambre a conclu que la jonction des affaires servirait l’intérêt de la justice en évitant la duplication d’un important corpus de preuves qui sera présenté à la Chambre, et en assurant la cohérence dans la présentation et l’évaluation des éléments de preuve. La Chambre a également noté que la jonction des affaires permettrait une meilleure utilisation des ressources de la Cour et permettrait de réduire l’exposition des témoins et des difficultés liées, qui, autrement, pourraient avoir à témoigner à deux reprises. En outre, la Chambre a estimé que des procès distincts ne sont pas nécessaires pour s’assurer que les accusés ne subiront aucun préjudice grave. En outre, la Chambre a désigné M. le juge Geoffrey Henderson en tant que juge président et juge unique aux fins de la préparation du procès dans l’affaire conjointe. Un argumentaire qui selon certains observateurs convainc difficilement. Car si comme l’indique la Chambre, « les charges confirmées contre M. Laurent Gbagbo et M. Charles Blé Goudé découlent des mêmes allégations, à savoir, des crimes qui auraient été commis au cours des quatre mêmes incidents ; par les mêmes auteurs directs, qui ont ciblé les mêmes victimes parce qu’elles étaient perçues comme les partisans d’Alassane Ouattara », alors l’on comprendrait mieux que le procès couplé se tienne effectivement en juillet 2015, date retenue jusque-là, pour juger le président Laurent Gbagbo, le cas Blé Goudé ne demandant pas d’efforts particuliers de la part de la Cour, vu que ce qui est valable pour le premier, l’est automatiquement pour le second, si l’on s’inscrit dans la logique de la CPI. D’où vient-il alors que l’on parle d’un report sine die du procès ? A la vérité, analyse une source proche du dossier, la CPI n’ayant pas de preuves solides contre le président Laurent Gbagbo, et n’étant pas certaine d’en disposer d’ici juillet 2015, malgré les belles promesses de la procureure, Fatou Bensouda, veut plutôt gagner du temps. Il ne faudra pas s’étonner qu’après la conférence de mise en état annoncée pour le 21 avril prochain, la Cour fixe le procès couplé après la présidentielle ivoirienne.

Muriel Amon

NB: Le titre est les ajouts sont de la rédaction.