Dossier Gbagbo à la CPI - Démission du juge allemand: La confirmation des charges va-t-elle être annulée ?

La procédure engagée contre le président Gbagbo devant la Cpi pourrait connaître de grands bouleversements avec la démission
du juge Hans-Peter Kaul.
L’un des trois juges de la chambre préliminaire 1 de la cour pénale internationale (cpi) a démissionné le lundi 30 juin 2004. Selon un communiqué officiel de la cpi, «le juge Hans-Peter Kaul a présenté sa démission de la cour pénale internationale (Cpi) pour des raisons de santé. Celle-ci prendra effet
le 1er juillet 2014. Le mandat du juge aurait normalement
pris fin le 11 mars 2015 ». C’est dire depuis hier, mardi,
le juge allemand Hans-Peter Kaul ne fait plus partie du personnel de la cpi. fait curieux,
cette démission advient 18 jours après la décision prise, le 12 juin dernier,
par deux des trois juges de la chambre préliminaire 1 dont M. Hans Peter Kaul de
renvoyer le président Laurent
Gbagbo en procès en confirmant les charges
contre lui. cela en dépit de l’opinion dissidente immuable de la juge Belge Christine
van den Wyngaert qui estime que la procureure Fatou
Bensouda n’a produit aucun élément nouveau, probant,
devant justifier un procès contre Gbagbo devant la
Cpi.
La démission du juge allemand
Hans Peter Kaul suscite donc des interrogations.
surtout que le communiqué de presse émanant de la cpi
qui annonce cette démission ne dit rien à propos de la maladie
du juge. de quoi souffre le juge allemand et
depuis quand est-il malade ? Le communiqué est aussi
muet sur la date de dépôt de cette démission qui vraisemblablement
était écrite. On présume que ce n’est pas un
mal de tête survenu juste au lendemain de la confirmation
des charges contre le président Gbagbo qui a amené le
juge allemand à rendre sa démission. Encore moins un
malaise subit. il est fort probable
que Hans-Peter a longtemps souffert du mal
qui l’a contraint à la démission. Le mal a dû le ronger au moins pendant les cinq
ou six derniers mois. Donc, il
a dû prendre la décision contre le président Gbagbo
pendant qu’il était affaibli.
Alors question : que vaut la décision d’un juge malade ?
« Cette décision est valable jusqu’à ce que la défense fasse la preuve, que le juge
en question n’était pas en possession de toutes ses facultés
quand il prenait la décision.
Et cela ne peut se faire que dans le cadre d’une
procédure demandée par la défense et conduite par un
autre juge », affirme sous le couvert de l’anonymat, un
magistrat ivoirien. « Si au terme de la procédure, il est
prouvé que le juge n’était pas en possession de toutes
ses facultés, qu’il était effectivement
malade, diminué, au moment où il participait à
la prise de la décision concernant la confirmation
des charges contre le président Gbagbo, évidemment
cela aura un impact sur la crédibilité de la décision
prise », renchérit-il.
Pour un avocat ivoirien, qui a aussi requis l’anonymat, «
un fait demeure certain, cette démission tombe à pic pour
la défense du président Gbagbo. Il faudra qu’elle
s’en serve pour faire la lumière sur beaucoup de choses qui paraissent floues
au sein de la chambre qui a confirmé les charges contre
Gbagbo. Le juge allemand Hans Peter Klaus a participé
à une prise de décision importante.
Est-ce à dire qu’il avait toutes ses facultés physiques et intellectuelles ?
Si sa maladie est antérieure à la prise de décision concernant le président Gbagbo, il faut s’interroger sur la pertinence de la décision.
C’est à la défense de faire appel de la décision et de demander l’ouverture d’une procédure ».
comme on peut le constater, le flou entourant la démission
du juge allemand pourrait ouvrir la voie à une remise en cause de la décision de confirmation des charges contre le président Gbagbo. Mais pour cela, il faudra que le cpi accepte de jouer le jeu de la transparence
jusqu’au bout. en permettant à la défense d’avoir accès au dossier médical du
juge démissionnaire. La clé du mystère pourrait se trouver à ce niveau n

Didier Depry
didierdepri@yahoo.fr