Débat sur l'éligibilité d'Alassane Ouattara: La CEDEAO se dit incompétente

Des magistrats de la Cour de justice de la communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) au nombre de trois (3 ) ont animé une conférence de presse le mercredi 08 avril 2015 à Cocody les deux Plateaux-Vallons. Il s'agissait pour les praticiens du Droit de la faitière sous régionale d'instruire les populations des pays membres de la communauté sur les fonctions et les activités de la Cour.

Dans son exposé, le juge Mahalmadane Foune a expliqué que la CEDEAO a été créée conformément aux Articles 6 et 15 du Traité révisé de la communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest. Poursuivant , l'homme de droit a informé que la Cour se compose de sept (7) juges indépendants, de haute valeur morale nommés par la Conférence des Chefs d'Etat et de gouvernement parmi les ressortissants de la communauté pour un mandat de quatre (4) ans non renouvelable.

La Cour dit-il, a pour mission d'assurer le respect du droit des principes d'équité et des droits de l'homme dans l'espace communautaire. « Tout Etat membre peut saisir la Cour. Toute personne physique ou morale ressortissant de la communauté peut saisir la Cour », a dit le conférencier, avant d'ajouter que les décisions d'audiences de la Cour sont exécutoires et sans appel. A la série des questions-réponses, Daouda Fall, également membre de la Cour a fait remarquer que la CEDEAO bien qu'étant une juridiction multidisciplinaire est incompétente pour se prononcer sur la question d'éligibilité d'Alassane Ouattara « La Cour n'est pas compétente en matière d'élection dans les Etats des pays membres de la CEDEAO. C'est une question essentiellement nationale. Il revient aux juridictions nationales de se prononcer sur la question », a fait savoir Daouda Fall Co-conférencier.

Le juriste sénégalais a révélé que 5 affaires ivoiriennes ont été soumises à leur jugement. A savoir les affaires Simone Gbagbo, Michel Gbagbo et 3 autres dossiers relevant de l'économie. Il a souligné pour finir que, la Cour depuis sa création a enregistré 205 affaires, tenu 566 audiences et rendu 571 décisions.

L'Intelligent d'Abidjan