CPI: Me Altit propose "novembre ou décembre 2015" pour l'ouverture du procès de Gbagbo. Le Procureur propose septembre 2015. La CPI se prononce le 11 novembre 2014 pour la liberté provisoire

Par IVOIREBUSINESS - Me Altit propose "novembre ou décembre 2015" pour l'ouverture du procès de Gbagbo. Le Procureur propose septembre 2015. La CPI se prononce le 11 novembre 2014 pour la liberté provisoire.

La Chambre de première instance I de la CPI est présidée par le Juge Geoffrey Henderson (juge président).

La Haye (Pays Bas ) - L'audience de mis en état de l'affaire Laurent Gbagbo contre le procureur procès a comme prévu, eu lieu hier mardi 04 novembre 2014 à La Haye en l'absence du Président Gbagbo, qui n'a pas usé de son droit de présence.
La procureure Fatou Bensouda était également absente, même si son bureau a proposé le mois de septembre 2015 pour l'ouverture du procès du Président Laurent Gbagbo.
La Défense a pour sa part proposé "novembre ou décembre 2015" pour l'ouverture de ce procès.

Le bureau du procureur a également demandé que le Président Laurent Gbagbo ne soit plus appelé Président. Une requête jugée par la Défense.
En plus de l'audience de mise en Etat, une autre audience portant sur la liberté provisoire à accorder au Président Gbagbo, a eu lieu.
Celle-ci s'inscrit dans le cadre du réexamen périodique de la détention de l'accusé, qui doit être effectué par les juges au moins une fois tous les 120 jours, et au moins une fois par an lors d'une audience publique.
Sur la liberté provisoire, la CPI fera connaître sa décision le 11 novembre 2014.

Ces audiences ne ‘'marquent pas encore le début du procès'' du Président Gbagbo.
Le 12 juin dernier, la Chambre préliminaire I a confirmé, à la majorité, quatre charges de crimes contre l'humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou–à titre subsidiaire– tentative de meurtre, et persécution) à l'encontre de Laurent Gbagbo.
Elle a renvoyé l'affaire en procès devant une nouvelle Chambre de première instance I, composée du Juge Geoffrey Henderson (juge président), du juge Cuno Tarfusser et de la juge Olga Herrera-Carbuccia.

Michèle Laffont
Correspondante permanente aux Pays Bas