CPI/ Confusion incroyable dans l’Affaire Gbagbo et Blé : Les juges se révoltent contre les huis clos du juge Cuno et de Bensouda

Confusion incroyable à la Cour pénale internationale où les juges de l’institution judiciaire internationale se sont révoltés contre le juge-président de la chambre préliminaire1 et la procureure Fatou Bensouda. En cause, les huis clos ridicules et intempestifs qui enlèvent selon eux tout crédit au procès du Président Laurent Gbagbo et du Ministre Charles Blé Goudé.

Les juges de la CPI crient désormais leur ras le bol contre ces huis clos ridicules et intempestifs et exigent leur abandon.
En effet, lors de leur 35e session plénière organisée le 6 décembre dernier, ils ont pris sept grandes décisions concernant le procès du Président Laurent Gbagbo et du Ministre Charles Blé Goudé.
Les juges de la Cour ont adopté les modifications suivantes : « La norme 20 2 impose désormais expressément aux chambres de rendre publiques les raisons pour lesquelles elles ordonnent que certaines audiences se tiennent à huis clos partiel, comme cela était déjà le cas pour les audiences à huis clos total. La norme 24 5 a été modifiée de façon à préciser la portée des questions qui peuvent être traitées dans les répliques », indique le communiqué final dont copie a été remis à IvoireBusiness.
« C’est fait à dessein pour mettre fin à certaines pratiques dans le procès de MM. Gbagbo et Blé Goudé », précise une source proche du conclave du 06 décembre.
Autrement dit, le procès de Laurent Gbagbo et de Blé Goudé qui reprendra le 6 février avec le témoin P.106, ne subira plus les huis clos abusifs comme par le passé.
Il est désormais interdit au juge Cuno Tarfusser d’user de son pouvoir discrétionnaire pour enchainer les huis clos partiel ou intégral lors des audiences du procès de Gbagbo et Blé Goudé, sans donner le moindre motif comme c’est le cas depuis le 16 juin 2016.
Une autre décision technique a été adoptée par les juges concernant le nombre maximal de pages autorisées pour certains documents, les délais, et les autres points de procédure.
« La norme 33 1 d a également été modifiée et elle donne désormais un délai raisonnable au bureau du procureur, à la défense ou à la représentante des victimes pour qu’ils déposent leurs documents », indique le communiqué.

Le communiqué final indique que les décisions prises par les juges des trois chambres préliminaires lors de leur 35e session plénière le 06 décembre dernier, sont adoptées, mais sont susceptibles de modification par les Etats parties.
« En application de l'article 52-3 du Statut de Rome, ces modifications ont pris effet à leur adoption. Les modifications apportées au Règlement de la Cour sont communiquées aux États parties pour observation. Elles restent en vigueur si la majorité des États parties n'y fait pas objection dans les six mois qui suivent cette communication », indique le communiqué final.
Fin donc de règne du juge-président Cuno Tarfusser sur les huis clos intempestifs lors du procès du Président Laurent Gbagbo et du Ministre Charles Blé Goudé.
Ce règne depuis le 16 juin 2016, permettait au juge Cuno Tarfusser de faire arrêter tous ceux qui dévoilaient l’identité des témoins protégés et qui lui donnait le pouvoir de faire basculer le procès du président Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé dans des huis-clos intempestifs et ridicules. Les autres juges et les membres du conseil consultatif de la CPI se sont donc révoltés contre le juge Cuno Tarfusser et la procureure Fatou Bensouda.

Michèle Laffont
Correspondante permanente aux Pays Bas