Côte d'Ivoire: Voici l’intégralité de l’avant-projet de constitution de Ouattara

Par Ivoirebusiness - Voici l’intégralité de l’avant-projet de constitution de Ouattara.

Alassane Ouattara et le comité d'experts sur la nouvelle constitution présidé par le professeur Ouraga Obou, au palais présidentiel.

PREAMBULE
Nous, Peuple de Côte d’Ivoire ;
Conscient de notre indépendance et de notre identité nationale, assumons notre responsabilité historique devant la nation et devant l’humanité ;
Ayant à l’esprit que la Côte d’Ivoire est, et demeure, une terre d’hospitalité ;
Instruit des leçons de notre histoire politique et constitutionnelle, désireux de bâtir une nation fraternelle, unie, solidaire, pacifique et prospère, et soucieux de préserver la stabilité politique ;
Tenant compte de notre diversité ethnique, culturelle et religieuse, et résolu à construire une Nation pluriethnique et pluriraciale fondée sur les principes de la souveraineté nationale;
Convaincu que l'union dans le respect de cette diversité assure, par le travail et la discipline, le progrès économique et le bien-être social de tous ;
Persuadé que la tolérance politique, ethnique, religieuse ainsi que le pardon et le dialogue des cultures constituent des éléments fondamentaux du pluralisme concourant à la consolidation de notre unité, au renforcement du processus de réconciliation nationale et à la cohésion sociale ;
Affirmons notre attachement au respect des valeurs culturelles, spirituelles et morales ;
Rappelant à tous, et en toutes circonstances, notre engagement irréversible à défendre et à préserver la forme républicaine du Gouvernement ainsi que la laïcité de l’Etat ;
Réaffirmons notre détermination à bâtir un État de droit dans lequel les droits de l’homme, les libertés publiques, la dignité de la personne humaine, la justice et la bonne gouvernance tels que définis dans les instruments juridiques
internationaux auxquels la Côte d’Ivoire est partie, notamment la Charte des Nations unies de 1945, la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981 et ses protocoles additionnels, l’Acte constitutif de l’Union africaine de 2001, sont

promus, protégés et garantis;

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Profondément attaché à la légalité constitutionnelle et aux Institutions démocratiques ;
Considérant que l’élection démocratique est le moyen par lequel le peuple

choisit librement ses gouvernants ;
Proclamons notre attachement aux principes de la démocratie pluraliste fondée sur la tenue d’élections libres et transparentes, de la séparation et de l’équilibre
des pouvoirs;
Condamnons tout mode non démocratique d’accession ou de maintien au

pouvoir ; Exprimons notre engagement à : - préserver l’intégrité du territoire national ;
- sauvegarder notre souveraineté sur les ressources nationales et à en

assurer une gestion équitable pour le bien-être de tous ; - promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes ; - promouvoir la transparence dans la conduite des affaires publiques ; - défendre et à conserver notre patrimoine culturel ; - contribuer à la préservation du climat et d’un environnement sain pour les
générations futures ;
Nous engageons à promouvoir l’intégration régionale et sous-régionale, en vue de la réalisation de l’unité africaine ;
Approuvons et adoptons librement et solennellement devant la Nation et
l’humanité la présente Constitution comme Loi fondamentale de l’Etat, dont le

Préambule fait partie intégrante.

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TITRE I : DES DROITS, DES LIBERTES ET DES DEVOIRS Article 1
L'Etat de Côte d'Ivoire reconnaît les droits, les libertés et les devoirs énoncés dans la présente Constitution. Il s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour en assurer l’application effective.

CHAPITRE PREMIER : DES DROITS ET DES LIBERTES

Article 2 La personne humaine est sacrée. Les droits de la personne humaine sont inviolables. Tout individu a droit à la dignité humaine et à la reconnaissance de sa
personnalité juridique.

Article 3
Le droit à la vie est inviolable. Nul n’a le droit d’ôter la vie à autrui. La peine de mort est abolie.

Article 4
Tous les Ivoiriens naissent et demeurent libres et égaux en droit.
Nul ne peut être privilégié ou discriminé en raison de sa race, de son ethnie, de son clan, de sa tribu, de sa couleur de peau, de son sexe, de sa région, de son origine sociale, de sa religion ou croyance, de son opinion, de sa fortune, de sa différence de culture ou de langue, de sa situation sociale ou de son état physique ou mental.

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Article 5
L'esclavage, la traite des êtres humains, le travail forcé, la torture physique ou morale, les traitements inhumains, cruels, dégradants et humiliants, les violences physiques, les mutilations génitales féminines ainsi que toutes les autres formes d'avilissement de l'être humain sont interdits.
Sont également interdits toute expérimentation médicale ou scientifique sur une
personne sans son consentement éclairé ainsi que le trafic d’organes à des fins
commerciales ou occultes. Toutefois, toute personne a le droit de faire don de ses organes, dans les conditions prévues par la loi.

Article 6
Le droit de toute personne à un libre et égal accès à la justice est protégé et garanti.
Toute personne a droit à un procès équitable et à un jugement rendu dans un délai raisonnable déterminé par la loi.
L’Etat favorise le développement d’une justice de proximité.

Article 7
Nul ne peut être poursuivi, arrêté, gardé à vue ou inculpé, qu’en vertu d’une loi
promulguée antérieurement aux faits qui lui sont reprochés.
Nul ne peut être arbitrairement arrêté, poursuivi ou détenu.
Toute personne arrêtée ou détenue a droit à un traitement humain qui préserve sa dignité. Elle doit être informée immédiatement des motifs de son arrestation ou de sa détention et de ses droits, dans la langue qui lui est compréhensible.
Tout prévenu est présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité ait été établie à
la suite d’un procès équitable, lui offrant toutes les garanties indispensables à sa

défense.
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et sur...http://lider-ci.org/wp-content/uploads/2016/10/Référendum-Avant-projet-de-loi-portant-de-Constitution-Ouattara.pdf

Commentaires

C'est l'avant projet de loi de la constitution ivoirienne et non celle de Bravetchè ! Rappelons que Guei sous l'impulsion du boulanger avait fait voté une constitution conclu gène en 2000...

C'est l'avant projet de loi de la constitution ivoirienne et non celle de Bravetchè ! Rappelons que Guei sous l'impulsion du boulanger avait fait voté une constitution conclu gène en 2000...

DRAME SE CROIT MALIN.
CE MOSSI CONTINUE DE PRENDRE LES IVOIRIENS POUR DES CONS.
AVANT-PROJET OU PAS, IL N'Y AURA PAS DE REFERENDUM POUR UNE NOUVELLE CONSTITION PARCEQU'ON N'EN A PAS BESOIN.
LES RAISONS SONT MULTIPLES. PARMIS ELLES 3 SUFFISENT :
-DRAMANE EST UN HOR-LA-LOI QUI NE RESPECTE AUCUNE LOI. IL N'ACCEPTE QUE LES LOIS QUI L'ARANGENT DONC NE PEUT ECRIRE QU'UNE LOI QUI L'ARANGE.
AUSSI UN HORS-LA-LOI EST MAL PLACE POUR NOUS DONNER UNE LOI EN VIOLANT CELLE QUI EST EN VIGUEUR ET QU'IL MEPRISE.
- LEST INSTITUTIONS CONTINUENT DEPUIS 2002 SANS ETRE INTERROMPUES LE COUP D'ETAT DE 2002 DE DRAMANE AYANT ECHOUE. TANT QUE Y A PAS COUP D'ETAT QUI A INTERROMPU LES INSTITUTION, UNE NOUVELLE REPUBLIQUE N'A PAS SA PLACE D'ETRE.
ICI ENCORE ECRIRE UNE NOUVELLE CONSTITUTION EST UN VIOL DE L'AUTRE QU'ON VEUT REMPLACER.
- DRAMANE ET LE RDR ONT PROUVE NATIONALEMENT ET INTERNATIONALEMENT QU'ILS SONT TRICHEURS ET SONT EXPERTS DS LA FALSIFICATIONS DES RESULTATS DES ELECTIONS. ILS L'ONT PROUVE AU GABON ET EN CI EN 2015 OU UN CANDIDAT QUI A DESISTE AVAIT SON NOM, SON RANG ET SON POURCENTAGE SUR LA LISTE DES RESULTATS DES CANDIDATS QUI ONT PARTICIPE A L'ELECTION.
CELA VEUT CLAIREMENT DIRE QUE LA CEI AVAIT DEJA DISTRIBUE LES SUFFRAGES AUX CANDIDATS AVANT MEME LE VOTE. LE CANDIDAT KOULIBALY A EU UN RANG ALORS QU'IL S'EST RETIRE DE LA COURSE.
JUSQU'A PRESENT LA CEI NE NOUS A PAS ENCORE EXPLIQUE CETTE ALCHIMIE.
LA OU IL SE MOQUE DES IVOIRIENS EST QUAND L'AGE N'EST PAS LIMITE. CA VEUT DIRE QUE DRAMANE VA NOMMER CELUI EN QUI IL FAIT CONFIANCE COMME VICE-PRESIDENT D'ABORD ET NOUS DEMANDER D'ALLER LE VOTER POUR LA FORME PARCEQUE QQUN QUI EST CHOISI PAR DRAMANE NE PEUT ETRE QU'ELU GRACEA LA CEI.
DONC UNE FOIS SON VICE-PRESIDENT EN POCHE, DRAMANE FAIT SEMBLANT DE PARTIR POUR REVENIR AU POUVOIR ENCORE COMME EN RUSSIE OU LE PRESIDENT ET VICE-PRESIDENT SE FONT LA PASSE CHAQUE 2 MANDATS.
ENTRE-TEMPS DRAMANE DIRIGERA TOUJOURS LE PAYS DS L'OMBRE DE SON VICE-PRESIDENT QUI A POUR ROLE DE LUI GARDER SON FAUTEUIL.
IL NE PEUT PAS FAIRE CE PASS-PASS AVEC SORO.
VOILA LA SEULE ET UNIQUE RAISON DE DRAMANE DE CREER UNE NOUVELLE CONSTITUTION COUTE QUE COUTE.
LES POSTS DE VICE-PRESIDENCE ET SENAT FONT PARTIE DE SON PLAN DE CHOISIR SON SUCCESSEUR ET L'IMPOSER ET ECARTER SORO DU SHEMA POUR DE BON.
DRAMANE EN ENNULANT LA LIMITE D'AGE NE PENSE PAS A LA JEUNESSE COMME LE RDR LE DIT POUR TROMPER. C'EST A LUI-MEME ET A LUI SEUL IL PENSE.
LE PR DE L'AN NE L'ARANGE PAS POUR FAIRE LE SYSTEME RUSSE.
AVEC CE SYSTEME DRAMANE ARRACHE LE SEMBLANT DE POUVOIR QUE LE PEUPLE ETAIT SUPPOSE EXERCER PAR
L'ASSEMBLEE NATIONALE.
SI ON N'ARRETE PAS CE SHEMA, DRAMANE ET SON CLAN CHOISI SERONT AU POUVOIR A VIE.
SINON POURQUOI DRAMANE DOIT CHOISIR LE VICE-PRESIDENT D'ABORD AVANT QU'ON AILLE L'ELIRE ?
POURQUOI ELIRE QQUN QUI N'A PAS DE CONCURENT ?
SI DRAMANE VOULAIT ETRE HONNETE, LE VICE-PRESIDENT DEVRAIT ETRE ELU COMME LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE AVEC PLUSIEURS CANDIDATS EN LICE.
ICI DRAMANE LE CHOISIT ET NOUS DEMANDE D'ALLER L'ELIRE.
Il y a des demi- intelligents qui vont penser a devenir president un jour ds leur vieillesse ou bien leur leader qui etait frclos par l'age a la chance de revenir au pouvoir et ils vont touver la constitution bonne et la voter OUI.
Ils se trompent ! cettw loi est pour dramane son vice-president et le RDR au pouvoir a vie.
Meme si on dit que ca permettra a gbagbo de revenir au pouvoir s'il veut, disons non et empechons. Si gbagbo a 80 ans, il n'a plus de business a revenir au pouvoir.
La nouvelle generation doit diriger aussi. Bedie, Gbagbo et dramane ont deja dirige. S'ils sont forclos par l'age, ils doivent partir a la retraite. On ne veut pas de vieux gagas a la tete de notre pays avec couche ds pantalon.
Penser a Gbagbo, a Bedie ou d'autres vieux candidats malheureux pour revwenir au pouvoir...... C'est ca meme le piege que nous tend dramane pour qu'on vote OUI a sa constitution. Ne tombons pas dedans pour des interest partisans.
Pensons a notre pays au lieu de nos interest individuels car une fois ca passé, le RDR seul en beneficiera.
ivoiriens ivoiriennes, cette constitution est un piege tendu pa dramane et son RDR pour nous gouverner a vie. Ne la legitimons pas. empechons-la.

Youpiii. Merci à Ouattara. La limitation d'age a sauté. Gbagbo pourra etre candidat en 2040 à sa sortie de prison.

PATRIOTES,
Si nous voulons libérer notre pays, notre PAPA GBAGBO, notre MAMAN SIMONE, et nos frères et sœurs qui croupissent injustement dans les prisons officielles et non officielles, alors optons pour trois conditions :
1 - Dieu
2 - Prières,
3 - Lutte armée.
Sans ces conditions, pas de solution à la crise qui frappe la Côte d'Ivoire depuis plus de deux décennies.
Soutenus par Dieu et la Prière, nous sommes appelés à libérer l'Eburnie par la lutte armée.
Cette guerre de libération sera effectivement celle de l'Indépendance et de la Souveraineté de la Côte d'Ivoire.
Il serait bête d'espérer que l'Indépendance et la Souveraineté de la Côte d'Ivoire nous viendra du bon vouloir de ceux qui se sont crapuleusement appropriés notre pays.
Cette libération ne sera obtenue que par la Lutte armée avec le soutien de Dieu par la Prière.
Espérer y parvenir par autres voies, ce n'est qu'illusion : le mal élevé burkinabé ouattara et les crapules internationales ont promis rendre la Côte d'Ivoire ingouvernable jusqu'à l'assouvissement de leur dessein sur ce pays, chose qu'ils ont réussie, eh bien, nous aussi, nous devons les déstabiliser et instabiliser jusqu'à obtenir l'Indépendance et la Souveraineté effectives pour notre cher pays.
"Qui prend l'épée, périt par l'épée" ( Jésus-Christ) : nous sommes appelés à appliquer ce maxime évangélique : nous sommes donc en légitime défense.
NB : nous, Jeunesse Patriotique, sommes prêts au Combat, mais attendons avec détermination et patience l'appel des saints FDS, qui doivent s'organiser à cette fin.