Côte d’Ivoire : Des partis d’opposition retirent leur confiance à leurs représentants à la CEI

Par IvoireBusiness - Côte d’Ivoire. Des partis d’opposition retirent leur confiance à leurs représentants à la CEI.

Des partis politiques d’opposition annoncent en conférence de presse le lundi 19 mars 2018 à Abidjan, le retrait de leur confiance à leurs représentants à la CEI.

Abidjan (Côte d’Ivoire) - Plusieurs partis politiques de l’opposition ivoirienne ont retiré lundi à Abidjan, leur confiance et leur caution à la Commission électorale indépendante (CEI) ainsi qu’à leurs représentants qui siègent au sein de cette institution, a appris un journaliste d’IvoireBusiness. Ces partis ont fait cette déclaration lundi au cours d’une conférence de presse dans la capitale économique ivoirienne.
Ci-dessous le texte intégral de leur déclaration.

Déclaration des partis politiques d’opposition
Le Président de la République veut organiser des élections en 2018, ‟pour renforcer le RHDP” selon l’expression qu’il a lui-même utilisée lors de la présentation des vœux de 2018 aux Ivoiriens.

Pour l’accomplissement de sa volonté personnelle, dont l’objectif semble être, l’implantation en Côte d’Ivoire d’un nouveau parti unique fort, le Président ne recule devant aucun obstacle y compris le viol de la constitution. C’est ainsi qu’il a créé le sénat faisant usage d’une ordonnance, en lieu et place d’une loi organique exigée par la loi fondamentale.

En dépit des appels venant de toutes parts, y compris des partis de l’opposition, pour demander le respect des lois et l’organisation de larges concertations avec les composantes de la société ivoirienne dans toutes sa diversité, le Chef de l’Etat continue inexorablement sur la voie qu’il s’est tracée. Il n’a que faire de la cohésion sociale, de la réconciliation nationale ou de la fracture de la société ivoirienne.

Face à l’imbroglio juridique et le désordre, dans lesquels le gouvernement engage la Côte d’Ivoire, les partis de l’opposition tiennent à réaffirmer et clarifier leurs positions :
1/ Les partis de l’opposition ne sont nullement opposés à aucune élection, lorsque les conditions légales et juridiques sont réunies et respectées.

2/ Les partis de l’opposition demandent au gouvernement de favoriser l’instauration d’un Etat de droit et de démocratie dans notre pays, en respectant lui-même les lois, les principes démocratiques et les décisions de justices nationales et internationales.

3/ Les partis de l’opposition insistent, particulièrement, sur le respect et l’application de l’Arrêt du 18 novembre 2016 de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif à la Commission Electorale Indépendante de Côte d’Ivoire.

En effet sur saisine d’une Association de la société civile ivoirienne, la Cour Africaine des Droits de l’Homme, après examen du dossier, a démontré en son Arrêt, au point 149, que l’organe électoral ivoirien n’est ni équilibré, ni indépendant, ni impartial.

Comme preuve de sa démonstration la Cour déclare que la Côte d’Ivoire a violé son obligation de créer un organe électoral indépendant et impartial que lui imposent les documents ci-après :

- Les articles 3, 10 et 17 de la Charte Africaine sur la démocratie

- L’article 13 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

- L’article 3 du protocole de la CEDEAO sur la démocratie

- L’article 26 du pacte international relatif aux Droits Civils et Politiques.

Pour n’avoir pas respecté ces différents instruments dont notre pays est partie, la Cour ordonne :
a- La modification de la loi n°2014-335 du 18 juin 2014 relative à la commission Electorale Indépendante pour la rendre conforme aux instruments ci-dessus mentionnés auxquels il est partie.

b- La Cour demande non seulement la modification de la loi mais ordonne également à l’Etat de Côte d’Ivoire de lui soumettre un rapport sur l’exécution de la présente décision dans un délai raisonnable, qui dans tous les cas, ne doit pas excéder une année à partir du prononcé de l’Arrêt.

Ce délai a expiré depuis le 18 novembre 2017, l’Etat de Côte d’Ivoire ne s’est toujours pas exécuté.

Dans un courrier adressé par les partis politiques le 6 février 2018, au Président de la République, sollicitant la mise en œuvre de l’Arrêt de la Cour par l’organisation de larges concertations avec toutes les parties prenantes aux élections, le Président, dans sa réponse datée du 16 février 2018, à certes reconnu l’obligation de l’Arrêt, mais a rejeté son application qui ne lui parait pas opportun actuellement.

Venant au secours du Chef de l’Etat, le Ministre de la justice, dans une plaidoirie extrajudiciaire parue dans la presse du 12 mars 2018, tente de démontrer, sans preuves à l’appui, que la CEI actuelle a fait l’objet de consensus.

Il conclut que l’Arrêt ne peut être exécuté parce que la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples n’a pas indiqué un modèle idéal de Commission Electorale.

Les Juristes, la communauté nationale et internationale ainsi que les investisseurs, apprécieront l’enthousiasme, le fair-play et la sincérité avec lesquels le gouvernement ivoirien se soumet aux décisions de justice lorsqu’il est pris en flagrant délit de viol des lois et des engagements pris à l’égard des tiers.

Le refus du gouvernement, d’appliquer l’Arrêt de la Cour pour modifier les textes de la CEI, enlève désormais à celle-ci toute légitimité et tout fondement juridique pour exercer sa mission.

En raison de tout ce qui précède les partis de l’opposition respectueux de l’Etat de Droit et surtout des décisions de justice :

- Retirent officiellement leur confiance et leur caution à la Commission Electorale Indépendante, ainsi qu’à tous les Commissaires y compris ceux qui siègent pour le compte des partis de l’opposition.

- Réaffirment, une fois pour toute, la rupture du consensus sur la CEI.
Si tant est qu’il y avait consensus, autour de la CEI, il est abrogé par la décision de justice de la Cour Africaine des Droits de l’homme et des peuples, par le constat du viol de la constitution et des engagements internationaux de la Côte d’Ivoire.

Cette position reste et demeure jusqu’à l’acceptation du gouvernement d’appliquer l’Arrêt du 18 novembre 2016 de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
Pendant cette période, les partis politiques rejettent toute activité ou consultation que la CEI est amenée à organiser, celle-ci étant frappée de nullité et de nul effet.

Les partis politiques de l’opposition invitent les Etats, les institutions et les organisations internationales, ainsi que tous ceux qui sont attachés à la séparation des pouvoirs, à l’indépendance de la justice et à une démocratie vivante et exemplaire, en Afrique et particulièrement en Côte d’Ivoire, de s’abstenir de collaborer avec un organe électoral rendu suranné, délictueux et illégal, par décision de justice.

Enfin les partis de l’opposition réitèrent leur appel à toutes les organisations politiques, syndicales et de la société civile à se rassembler pour faire face aux divers abus du pouvoir qui semblent relever désormais, en Côte d’Ivoire, de la gouvernance ordinaire.
Pour terminer nous invitons, les uns et les autres, à méditer l’article 16 de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen :

«Toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminés, n’a point de constitution».

Je vous remercie !

Fait à Abidjan le 19 Mars 2018

Les Partis Politiques de l’Opposition

Commentaires

Je me nomme Cécile âgée de 33 ans.J’étais en relation avec mon homme il y a de cela 3ans et tout allait bien entre nous, à cause d'une autre femme il s'est séparé de moi depuis 5 mois. J’avais pris par tous les moyens pour essayer de le récupéré mais hélas ! Je n'ai fais que gaspiller mes sous. Mais par la grâce de dieu l'une de mes amies avait eut ce genre de problème et dont elle a eut satisfaction par le biais d'un ... nommé HOUNON AZE au premier abord lorsqu'elle m'avait parlé de ce puissant je croyais que c’était encore rien que des gaspillages et pour cela j'avais des doutes et ne savais m'engager ou pas. Mais au fur des jours vu ma situation, elle insiste a ce que j'aille faire au moins la connaissance de ce puissant en question et c'est comme cela que je suis heureuse aujourd'hui en vous parlant. C’est à dire mon homme en question était revenu en une durée de 7jours tout en s'excusant,aujourd’hui il me suggère à ce qu'on se marie le plus tôt possible, je me plains même pas et nous nous aimons plus d'avantages. La bonne nouvelle est qu'actuellement je suis même enceinte de 2 mois. Sincèrement je n'arrive pas à y Croire qu'il existe encore des personnes aussi terrible, sérieux et honnête dans ce monde, et il me la ramené, c'est un miracle.Je ne sais pas de quelle magie il est doté mais tout s'est fait en moins d'une semaine, il est fort dans tous les domaines.Vous pouvez le contacter sur : DAH AZE HOUNON MAITRE VOYANT, GUÉRISSEUR TRADITIONNEL (chercheur en Médecine Africaine ) Email : feticheurchango@gmail.com / Tel: +229-66-54-77-77 whatsapp: +229-66-54-77-77

Me PDCI attend toujours que le RDR accepte le candidat du PDCI avant de savoir s'il faut se retirer d'une CEI qu'il eat entrain de decrier ou y rester quand la tricherie l'arrange.
Pauvre PDCI le peuple qui a bien muri observe vos pas diaboliques de sorcier.

St si le representant d'Affi le clown a son tour refusait de quitter la CEI ?
Or donc le camp Sangare avait raison tout ce temps.
Tout ca pour ca ? Dira-t-on a Affi.
Enfin le mouton a compris que la fete de tabaski
est pour sa mort.