Affaire Gbagbo et Blé: « Comment les avocats des accusés se sont trans-formés pour devenir des avocats de la France, de Nicolas Sarkozy, du Burkina, et de Blaise Compaoré », Par O.D.GERVAIS

observation numéro 1, d’un Juriste Ivoirien, O.D.GERVAIS, POLITICAL SCIENTIST,JURIST( SPECIALIST IN INTERNATIONAL AND TRANSNATIONAL LAW ),INTERNATIONAL HUMAN RIGHTS OBSERVER.

Il y a un proverbe Allemand qui dit qu’il faut faire très attention car
“ Le diable est dans les détails”.
Le diable représentant le mal, est la pour détruire. Voilà pourquoi l’apôtre Jean a dit “ Prenez garde mes frères, il y a un étranger parmi vous, venu pour détruire”.
Pour détruire, c’est dans les détails que se cache le diable pour faire tomber toute construction ou ultimement fera tomber tout argument
juridique en en créant un effondrement interne.
Alors la question que se posera l’observateur extérieur est de savoir comment dans l’affaire le procureur contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé le proverbe »le diable est dans les détails » du philosophe allemand Friedrich Nietzsche s’applique ?

L’on ne peut répondre à la question que se pose l’observateur extérieur sans souligner que l’œuvre de l’Iliade qui raconte l’épopée d’Homère dans la guerre de Troie est un hymne à la guerre. L’histoire occidentale est depuis au delà du moyen âge fasciné par les héros de la guerre que l’on constate dans l’Iliade qui raconte l’épopée d’Homère, le héros cen-trale de la guerre de Trois. La société occidentale dans son évolution s’est appropriée des valeurs militaristes et guerrière des romains et des grecques issue de l’antiquité. Aujourd’hui nous vivons à l’heure de la nanotechnologie, de l’hypersonique, de l’internet ou des ogives nu-cléaires, etc.

Pourtant, certains pays empêchent encore d’autres nations du monde d’avoir même à nourrir, soigner, éduquer, leurs peuples dans des envi-ronnements démocratique où prime le droit. Pour maintenir cette situa-tion de pays qui exploitent les autres dans un asservissement vicieux et inhumain en ce 21e siècle est le rapport que maintien le nord sur les pays dites du tiers monde et la Côte d’Ivoire n’y échappe pas !
Assurés d ‘une suprématie militaire, les leaders de ces pays esclavagistes bombardent, massacrent les populations d’autres nations paisibles à tra-vers le monde et mettent tout simplement ces pays en faillites.
C’est dans cette situation d’un pays en faillite que la Côte d’Ivoire s’est retrouvée depuis le 19 septembre 2002, et l’on se demande, comment peut-on organiser des élections dans un pays en faillites et coupé en deux ? qui est loin d’être un état moderne du 21e siècle, car ni le droit, ni les institutions régaliennes de l’état n’existent sur une partie importante du territoire nationale et l’on organise les élections présidentielles ?
Ce statut d’un d’état en faillite dans lequel la Côte d’Ivoire s’est retrou-vée a été possible grâce à l’action des états burkinabé et de la France si bien que refuser de qualifier les faits qui se sont passés en Côte d’Ivoire depuis le 19 septembre, 2002 jusqu’à la crise post électorale selon le droit rien que le droit qui les prends en charge en utilisant des tactiques déloyales qui consacrent le proverbe allemand qui dit que “le diable est dans les détails”.

À l’audience du 1er février 2016 (voir 5ième vidéo You tube du procès du 1e février 2016).
L’avocate de défense, maître Agathe Bahi Baroan termine sa plaidoirie en interpellant les juges en disant que, “les Ivoiriens et les Ivoiriennes ont besoin de justice et de vérité, ils ont besoin de savoir que la justice existe. Ils vous implorent de le dire, pour venir au secours des populations désemparées, en exil dans leurs propres maisons, leurs propres villages, leur propre patrie…”

La juge président Cuno Tarfusser après l’avoir remercié donne la parole à maître Altit qui ensuite dit que “maître Jennifer Nahouri va reprendre la parole”.

C’est donc en reprenant la parole que maître Jennifer Nahouri va se transformer en avocat de défense de la France de jacques Chirac, de Ni-colas Sarkozy, du Burkina Fasso, de Blaise Compaoré etc.

Maître Jennifer Nahouri dit ceci , …“vue ces éléments, il est aisé de dé-montrer après le coup d’état qui amena la partition du pays en 2002, la Côte d’Ivoire est le théâtre d’un conflit armé non-international tel que définie par le critère de l’article 8(2F) du statut du protocole additionnel 2 de la convention de Genève, du faisceau d’indice de la TPIY repris par la jurisprudence du CPI”.

Maître Jennifer Nahouri vas plus loin en ajoutant que “ le soutien du Burkina et de la France s’est renforcé à tel point qu’en 2010 (pendant la crise post-électorale) le conflit faisant rage en Côte d’Ivoire s’internationalise ”, selon l’avocate de la défense Jennifer Nahouri, “ conformément aux critères établis par les texte de la jurisprudence, il y avait en Côte d’Ivoire un conflit armé non-international depuis Sep-tembre 2002, ce conflit s’est internationalisé ” ( en 2010 lors de la crise post-électorale).

Il faut noter qu’il est important de souligner la question de droit dans cette affaire, c ‘est à dire de qualifier le conflit en mettant en évidence le droit qui s’applique à ce conflit. C’est la base élémentaire qui permet d’amorcer toute stratégie de défense des accusés si bien qu’une mauvaise qualification du conflit en droit débouchera sur des décisions de culpabilité concernant les accusés.

De même une très bonne qualification du conflit en droit permettra fina-lement à situer les responsabilités pénales et civiles de tous les acteurs impliqués dans ce conflits en Côte d’Ivoire mais aussi permettra de pré-parer une bonne stratégie de défense en droit et à travers les procédures pour les accusés dans l’affaire qui nous concerne ici.

Maître Jennifer Nahouri semble connaître tous les principaux acteurs impliqués, mais elle minimise l’implication de la France, de Jacques Chirac, de Nicolas Sarkozy, du Burkina et de Blaise Compaoré dans le conflit Ivoirien du 19 septembre 2002 jusqu’en 2010 si bien qu’elle Qua-lifie le conflit en Côte d’Ivoire du 19 septembre, 2002 jusqu’en 2010 d’un conflit non international. Cette qualification du conflit Ivoirien pendant cette période spécifique citée plus haut est fausse en droit et dans les faits.

Ce qui est aussi surprenant, c’est que maître Jennifer Nahouri n’a même pas a chercher à qualifier surtout en droit la période du 19 septembre jusqu’en 2010 car les accusations dans l’affaire le procureur contre Lau-rent Gbagbo et Charles B lé Goudé se limitent uniquement à la période post-électorale (débute en novembre 2010).
En qualifiant, le conflit ivoirien de la période du 19 septembre, 2002 jusqu’en 2010, maître Jennifer Nahouri s’aligne sur la position de son ministre de la défense française de 2002 du nom de Michèle Alliot-Marie qui soutenait “qu’en ce qui concerne le conflit en Côte d’Ivoire qu’il s’agit actuellement en Côte d’Ivoire d’un conflit interne, ivoiro-ivoirien…il n’est pas question que la France s’immisce dans ces affaires ”.
Pourtant le Burkina et la France sont impliqués dans la crise en Côte d’Ivoire avant, pendant et après le 19 septembre, 2002 jusqu’à la crise dite post-électorale et après, etc.

Maître Jennifer Nahouri doit faire une requalification de ce qui s’est passé en Côte d’Ivoire du 19 septembre 2002 jusqu'à 2010, elle devrait qualifier en premier les relations des auteurs des attaques militaires de la Côte d’Ivoire avec le Burkina et la France. En Côte d’Ivoire, le citoyen Lambda a qualifié ceux qui ont attaqué la Côte d’Ivoire le 19 septembre 2002 de rebelles ou d’une rébellion.
En réalité, et surtout en droit, ils n’étaient pas des rebelles mais agissaient en tant “ qu’organes ou agents d’états étrangers ” que sont la France et le Burkina.
L’engagement en formation militaire et sur le terrain en combattant au coté de ses agents (appelés rebelles) en Côte d’Ivoire du Burkina et de la France est du domaine public. L’accord de Linas-Marcoussis organise sur l’invitation du président de la France et surtout présidé par un juriste français, Mr. Pierre Mazeaud …
Aussi l’accord de Ouagadougou met en lumière l’implication du Burkina et sans l’implication de M. Blaise Compaoré. L’accord de Ouagadougou ne serait pas signé.

À la lumière de ces petit détails qui ne sont pas exhaustifs, maître Jennifer Nahouri a qualifier la période du 19 septembre 2002 à 2010, une période qui a connu en Côte d’Ivoire “un conflit armé non-international”.
C’est le contraire qui est vrai ! Car la Côte d’Ivoire a connu depuis le 19 septembre 2002 jusqu'à la fin de la crise post-électorale qui a commencé en 2010 un conflit armé international dans lequel le Burkina et la France ont violé le Jus ad Bellum. Il n’y a jamais eu en Côte d’Ivoire une période de conflit armé non-international et une autre période de conflit armé international, au contraire la Côte d’Ivoire a été pendant une période de plus de dix ans à partir du 19 septembre 2002 le théâtre d’un conflit armé international pendant laquelle la France et le Burkina etc ont violé les règles impératives de droit international qui disent que “ les membres de l’Onu s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout état…,article 2(4)du chapitre1 de la charte de l’Onu.”etc. donc ils ont commit un acte d’agression conformément à l’article 39 du chapitre 7 de la charte de l’Onu. La commission de l’acte d’agression par un état étant un préalable pour la responsabilité pénale en vertu de l’article 8 bis concernant les crime d’agressions du statut de Rome qui rentrera en vigueur bientôt, Jacques Chirac, Blaise comparé et Nicholas Sarkosy pourront répondre de leurs actes sans pouvoir plaider le Nullum crimen sine lege car le crime d’agression fait parti du droit international coutumier.

Tels sont donc les enjeux de toute qualification en droit de la crise qu’a connu la Côte d’Ivoire si bien que maître Jennifer Nahouri a un seul ob-jectif qui serait de masquer la responsabilité internationale de la France, du Burkina etc qui sont ici des belligérants souverain etc et la responsa-bilité criminelle concernant les crimes d’agressions de Jacques Chirac,de Nikolas Sarkosy,de Blaise Compaoré, etc. concernant la crise en Côte d’Ivoire.
l’approche ou la qualification en droit de la crise en Côte d’Ivoire de maître Jennifer Nahouri effacera à jamais ou définitivement la responsa-bilité internationale de la France, du Burkina Fasso etc et au niveau indi-viduel également les responsabilités criminelles de Jacques Chirac, de Blaise Compaoré et de Nicholas Sarkosy seront aussi effacées pour tou-jours.

Les autres conséquences sont: “seuls les chefs rebelles iront à la cour pénale international au même titre que ceux qui y sont actuellement”, même si elle soutien haut et fort que seule la période de la crise post-électorale a connu un conflit armé international.
Maître Jennifer Nahouri sait bien que la France et Nicolas Sarkozy pour-ront se cacher derrièrere la résolution de l’ONU qui demandait d’intervenir contre les armes lourdes pendant la crise post-électorale en Côte d’Ivoire même si cette résolution était illégale.

Ceci explique le comportement de la 43 ème BIMA,
qui est l’armée française stationnée en Côte d’Ivoire qui tantôt intervient en Côte d’Ivoire sous plusieurs casquettes de l’Onu ou autres.
En reconnaissant les faits et en qualifiant d’une manière juste le vrai droit qui s’applique aux faits en Côte d’Ivoire depuis le 19 septembre jusqu’à l’arrestation du président Laurent Gbagbo, non seulement tout juriste compétent devrait tout simplement dire que la Côte d’Ivoire a été le théâtre d’un conflit armé international et non le contraire.
En reconnaissant que notre pays a été théâtre d’un conflit armé interna-tional, l’on reconnaît que la Côte d’Ivoire a été victime d’actes d ‘agressions de la part de la France et du Burkina Faso etc et de crimes d’agression de la part de Jacques Chirac, de Blaise Compaoré et de Ni-colas Sarkosy.

Le tribunal international et militaire de Nuremberg qui a jugé les leaders Nazi après la deuxième guerre mondiale a déclaré dans sa décision con-damnant les chefs Nazi “qu’initier une guerre d’agression n’est pas seu-lement un crime international, c ‘est le crime suprême qui est différent des autres crimes car il contient en son sein une accumulation du mal”.

L’acte d’agression est défini en 1974 par la résolution 3314 de l’ONU que “ l’agression est l’emploi de la force armée par un état contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un autre état ou de tout autre manière incompatible avec la charte de l’ONU…”

L’invasion ou attaque du territoire d’un état par les forces armées d’un autre état ou toute occupation militaire, l’envoi par un état ou en son nom de bandes ou groupes armés, de forces irrégulière ou de mercenaires qui se livrent à des actes de force armées contre un autre état d’une gravité…, l’attaque par les forces armées d’un état contre les forces armées terrestres, navales ou aériennes, ou la marine et l’aviation civiles d’un autre état.

Aussi statuant sur l’acte d’agression dans l’affaire Nicaragua contre les Etats-Unis concernant des activités militaires, la cour International de justice de la Haye a soutenu que les Etats-Unis ont violé le droit interna-tional qui inclus l’interdiction de l’acte d’agression et plusieurs normes de droit international conventionnel à travers des attaques armées contre le Nicaragua par air, par terre, par mer et a aussi illégalement armés, formés et utilisé les contras, un groupe armé qui cherchait a renverser le gouvernement du Nicaragua. Ce conflit armé s’est internationalisé car le Etats-Unis s’était aussi militairement engagé au Nicaragua.

De même la Côte d’Ivoire a été l’objet d’attaques militaires direct de la France, du Burkina Faso etc, en violation du droit international coutu-mier et du droit international conventionnel. Les faits l’attestent, en no-vembre 2004, les forces militaires françaises stationnées en Côte d’ Ivoire attaquent et détruisent l’aviation civile et militaire ivoiriennes à Yamoussoukro et à Abidjan. Des populations civiles protestant contre ces destructions sont aussi massacrées à Abidjan et précisément à l’hôtel Ivoire.
Cette agression spécifique qui n’est pas exhaustive à la lumière des actes de jus ad bellum posés par la France contre la Côte d’Ivoire montre très bien que la Côte d’Ivoire a été le théâtre d’un conflit armé international depuis le 19 septembre 2002 jusqu’à la fin de la crise post-électorale…
Soutenir que la Côte d’Ivoire a été le théâtre d’un conflit armé interna-tional seulement pendant la crise post-électorale de 2010 à 2011 comme le soutient l’avocate de la défense Jennifer Nahouri est totalement faux ! Et encore plus grave contraire au droit international coutumier, contraire au droit international conventionnel et surtout est contraire au droit in-ternational humanitaire et à la jurisprudence établie.
L’on l’a souligné que cette plaidoirie de maître Jennifer Nahouri dé-pouille la Côte d’Ivoire de toute procédure subséquente en responsabilité internationale contre la France et le Burkina Faso mais aussi empêche aux accusés dans l’affaire le procureur contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé de plaider la légitime défense article 31 (1)(c) du statut de Rome qui à été confirmé dans l ‘affaire Kordic et Cerkez de la chambre TPIY (Tribunal Pénal International de la Yougoslavie) que ce moyen de défense est acceptée en droit coutumier et affirme que le statut de la cour pénal international représente le droit coutumier.

L’on le souligne une fois de plus, la stratégie de maître Jennifer Nahouri permettra d’éviter à Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy, et à Blaise Com-paoré d’être accusés pour le crime d’agression de l’article 8 bis du statut de Rome qui rend pénalement responsable à toute personne qui utilise la force armée d’un état contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un autre état…qu’il y ait ou non déclaration de guerre :

Aussi est il important de souligner que le crime d’agression procure l’occasion de commettre d’autres crimes comme , le crime contre l’humanité, crimes de guerre,exemple,plus de mille personne massacré à Duékoué à l’ouest de la Côte d’Ivoire en une seule journée pendant la crise post-électorale.
Maître Jennifer Nahouri doit éviter de nier dans sa plaidoirie que c’est la France qui a violé le jus ad bellum. C’est à dire qui est l’agresseur en Côte d’Ivoire et la seule manière de le reconnaître en droit. C’est de dire que la Côte d’Ivoire a été le théâtre d’un conflit armé international de septembre 2002 jusqu’au delà du 11 avril 2011 conformément au droit international coutumier et à la jurisprudence.Qu’on applique le test de contrôle directe et effectif établi par la jurisprudence dans l’affaire des activités militaires et paramilitaire au Nicaragua où même les critères de contrôle globale de la cour pénal international et du tribunal pénal inter-national sur la Yougoslavie qui disent que l’état soutenant la rébellion à le contrôle globale de cette rébellion en organisant coordonnant ou pla-nifiant, finançant, formant et équipant ou apportant des soutiens opéra-tionnels.Le rôle de la France et du Burkina Faso remplit les critères de contrôle global sur la rébellion en Côte d’Ivoire.
Maître Jennifer Nahouri cherche désespérément à s’appuyer sur l’affaire le procureur contre Thomas Lubanga pour l’application de l’article 8(2)(f) du statut de Rome pour montrer que la Côte d’Ivoire a été un théâtre d’un conflit armé non international entre le 19 septembre 2002 jusqu’au début de la crise post-électorale en 2010.

Oui,au niveau de l’instance de confirmation des charges, les juges dans leurs décisions reconnaissaient que l’implication de l’Ouganda dans l’Itouri en République Démocratique du Congo pouvait permettre de soutenir qu’un conflit armé international s’est déroulé en Itouri en RDC. Cette décision a été renversée par la chambre de première instance I de l’affaire Lubanga en disant que le conflit armé était non international. L’on ne peut comparer le rôle de l’Ouganda dans l’Itouri en RDC au rôle militaire effectif et agressif de la France en Côte d’ivoire pour soutenir que l’affaire en première instance dans Lubanga a dit que l’implication de l’Uganda en Ituri en RDC n’était pas un conflit armé non international, alors de même, l’implication militaire et agressif de la France et le Burkina Faso en Côte d’Ivoire doit être ignoré si bien qu’il faut considéré le conflit armé en Côte d’Ivoire un conflit armée non international entre le 19 septembre jusqu’au début de la crise postélectorale en 2010.
Cette qualification du conflit en Côte d’Ivoire est dangereux et ne reflète pas la réalité des faits en droit et surtout très dangereux pour les accusés dans l’affaire le procureur contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé.
Aussi pour renforcer sa position, maître Jennifer Nahouri s’appui sur l’article (8) (2) (f), du statut de Rome. Même si cet article montre dans la forme des idées concernant un conflit armé non international, cet article ne défini pas réellement ce qu’est un conflit armé non international. Aussi les conventions de Genève et leurs protocoles additionnels ne définissent pas aussi ce qu’est un conflit armé non international.

Même l’article 3 commun aux quatre conventions qui protège les per-sonnes dans un conflit armé non international ne défini par ce qu’est un conflit armé non international.

Il faudra donc savoir utiliser le droit international coutumier, le droit in-ternational conventionnel et la jurisprudence pour qualifier judicieuse-ment les faits dans le seul objectif de les appliquer au droit, rien qu’au droit, dans le seul objectif de les appliquer dans le cas de la Côte d’Ivoire.

Si tout juriste de la défense dans le cas de l’affaire le procureur contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé ne peut judicieusement qualifier le conflit qui a eu lieu en Côte d’Ivoire depuis le 19 septembre 2002 jus-qu’après le 11 avril 2011 jour de l’arrestation du président Laurent Gbagbo, ce juriste ne peut établir une bonne défense de ces accusés, ce juriste devient donc un danger en mettant en péril la liberté des accusés.

Le fait que maître Jennifer Nahouri s’appui sur l’affaire le procureur contre Dusko Tadic (1995, tribunal pénal international sur la Yougosla-vie) dans sa déclaration préliminaire pour soutenir que la Côte d’Ivoire a été le théâtre d’un conflit armé non international et un conflit armé international met en évidence qu’elle ignore le fait que dans cet affaire Tadic, spécifiquement, c’est les belligérants qui ont eux-mêmes choisis certaines règles du jus in Bello. Exemple l’article 3 commun et le para-graphe 3 de l’article 3 commun des conventions de Genève (12 aout, 1949) et d’autres dispositions de ces conventions dans le seul et unique but de bénéficier d’une protection maximum concernant la conduite de leurs conflits.

C’est la reconnaissance de l’accord entre les belligérants (les représentants de Mr. Alija Izetbegovic président de la république de la Bosnie-Herzégovine et du parti d’action démocratique, Mr. Radovan Karadzic président du parti démocratique Serbe et Mr. Mil Jenko Brkic président de la communauté démocrate Croate) qui a permis de reconnaître que l’ex Yougoslavie a été le théâtre d’un conflit armé non international et un conflit armé international.

Ce n ‘est donc pas le contraire et le conflit en Côte d’Ivoire est très diffé-rent de la situation de guerre qu’a connu l’ex Yougoslavie.En Côte d’Ivoire le droit international prend en charge les faits en amont, c’est à dire au début du de la crise il y’a eu une violation du Jus ad Bellum sans aucune déclaration de guerre à la Côte d’ivoire.
Aussi la qualification du conflit de l’ex Yougoslavie s’est fait en dehors des tribunaux avant que le tribunal pénal international sur la Yougoslavie endosse cette qualification qui au préalable a été endossé par la commission d’expert mis en place par le conseil de sécurité des Nations Unis sur la guerre en ex-Yougoslavie.
Il faut donc évité d’appliquer dans un dynamiste de copie collé le cas de l’ex Yougoslavie à la crise en Côte d’Ivoire. La guerre en Côte d’Ivoire depuis le 19 septembre, 2002 relève du jus ad bellum qui a été violé par la France et le Burkina Faso. La qualification du conflit en Côte d’Ivoire doit obligatoirement se faire à l’intérieur du jus ad bellum, c’est à dire le crime d’agression, le droit international coutumier.

Aussi, ne jamais oublier que le diable est dans les détails.
Le poète John Donne a noté que nul ne dort dans la charrette qui le con-duit doucement, doucement avec des paroles mielleuses et à l’échafaud.

Une contribution de O.D. Gervais
www.abidjan.me
O.D.GERVAIS, POLITICAL SCIENTIST,JURIST( SPECIALIST IN INTERNATIONAL AND TRANSNATIONAL LAW ),INTERNATIONAL HUMAN RIGHTS OBSERVER.
www.abidjan.me