Côte d'Ivoire: Après les révélations de Mediapart, Fatou Bensouda annonce l'intensification des enquêtes dans le camp Ouattara

Par Fraternité matin - Côte d'Ivoire. Sonnée par les révélations de Mediapart et accusée de partialité, Fatou Bensouda annonce l'intensification des enquêtes dans le camp Ouattara.

Mardi 19 février 2013. La Haye. Le Président Gbagbo comparait à la Cour pénale internationale (CPI). Photo, Fatou Bensouda, procureur de la CPI.

La procureure de la Cour pénale internationale parle de l’importance de cette institution et évoque les affaires liées à la crise ivoirienne et aussi l’affaire Mediapart.
Interview exclusive/Procès Gbagbo, cas Simone Gbagbo, autres procédures en cours… Les précisions de Fatou Bensouda

Quand vous regardez le monde aujourd’hui, la Cpi a-t-elle, d’une façon ou d’une autre, estompé les velléités criminelles et génocidaires conformément à la mission qu’elle s’est assignée ?
Je crois sincèrement que la création de la Cpi doit sûrement être l’un des moments les plus forts et de grande fierté de l’humanité. La lutte contre l’impunité pour les crimes atroces aux niveaux national et international est d’une importance cruciale. À la Cpi, nous continuerons à jouer notre rôle, conformément au statut de rome, et nous comptons sur la coopération de nos etats parties et la communauté internationale.

Le procès Laurent Gbagbo-Blé Goudé se déroule-t-il comme vous l’aviez prévu ?
L’accusation ne peut pas commenter publiquement la preuve qu’elle présente. Ce sera à la Chambre de la Cpi de trancher cette question après que la totalité de la preuve aura été versée au dossier de l’affaire.

La Cpi entendait engager d’autres poursuites en Côte d’Ivoire. Celles-ci viseraient l’autre parti au conflit. Cela est-il toujours d’actualité ?
Mon Bureau est engagé dans des enquêtes en cours sur des crimes relevant de la compétence de la Cpi ; crimes prétendument commis par les deux parties en conflit lors des violences postélectorales survenues en 2010 et 2011 en Côte d’Ivoire. Depuis que j’ai pris fonction en tant que procureure de la Cpi, j’ai indiqué clairement que, dans l’exercice de mon mandat, mon Bureau, en toute indépendance et impartialité, s’emploiera à faire traduire en justice les principaux responsables des violences postélectorales commises durant la période en Côte d’ivoire, quel que soit leur statut ou appartenance politique.

Dès le début, nous avons fait savoir, aux autorités ivoiriennes notamment, que nous mènerons des enquêtes et des poursuites contre les principaux responsables de ces actes, sans crainte ni parti pris. J’ai transmis ce même message lors des réunions que j’ai eues avec le président Ouattara, ainsi que tout récemment à l’occasion d’un entretien que j’ai eu avec lui, en marge de la 72e session de l’assemblée générale des Nations unies.

Les enquêtes du Bureau au sujet de l’autre partie au conflit se sont intensifiées depuis 2015. Afin de protéger l’intégrité de la procédure, ainsi que les témoins qui y sont associés, ces enquêtes sont, par définition, menées en toute discrétion et confidentialité. En tant que procureure de la Cpi, j’agis en toute indépendance et impartialité et je suis guidée par les seules considérations de la loi et des preuves que nous collectionnons et continuons de recueillir.

Simone Éhivet, l’épouse de Laurent Gbagbo, est-elle toujours réclamée par la Cpi ? N’est-ce pas vous engager, à ce sujet, dans un bras de fer avec le gouvernement ivoirien ?
Les représentants de la République de Côte d’ivoire avaient soulevé la question de l’irrecevabilité de l’affaire à l’encontre de Mme Gbagbo, sur la base de l’existence d’une affaire contre elle devant la justice nationale. Il faut noter que pour qu’une affaire soit déclarée irrecevable devant la Cour, l’enquête et / ou les poursuites nationales doivent concerner la même personne et substantiellement, le même comportement allégué dans la procédure devant la Cpi. Les juges de la Cour se sont déjà prononcés sur la recevabilité de cette affaire et avaient rejeté cette demande, considérant que les paramètres factuels et la nature des crimes poursuivis devant la Cpi étaient différents de ceux devant la justice nationale. Ainsi, le mandat d’arrêt délivré par les juges de la Cpi, en février 2012, à l’encontre de Mme Gbagbo est encore en cours et la Côte d’Ivoire demeure dans l’obligation de la remettre à la Cour.

Selon Mediapart, cité par Rfi, la présence de Laurent Gbagbo devant la Cpi procède d’un complot ourdi par des diplomates français, en collusion avec le pouvoir Ouattara en Côte d’Ivoire et votre prédécesseur, Luis Ocampo. Que répondez-vous à cette accusation ?
La mission du Bureau du procureur, dans le cadre de l’enquête et des poursuites engagées contre M. Laurent Gbagbo, se poursuit, conformément au mandat du Bureau défini par le statut de Rome. Elle est guidée par les principes fondamentaux d’objectivité, d’impartialité et d’indépendance. Ce faisant, le Bureau espère contribuer à faire jaillir la vérité au sujet des crimes et des actes de violence innommables commis après les élections en Côte d’ivoire, ainsi qu’à rendre une forme de justice aux milliers de victimes en cause.

Il y a lieu de souligner que les allégations rapportées par les médias - sans préjuger de leur exactitude - n’atténuent en rien la gravité et la sévérité des accusations de crimes contre l’humanité auxquelles M. Laurent Gbagbo doit répondre, eu égard au rôle qu’il a joué lors des violences postélectorales survenues en 2010 et 2011 en Côte d’ivoire. Ni même les éléments de preuve recueillis en toute indépendance par le Bureau, lesquels continuent d’être présentés devant les juges de la Cour, encore moins l’équité du procès en cours dans lequel sont examinées ces accusations. Au vu des dispositions du statut de Rome, l’accusé est présumé innocent, tant que sa culpabilité n’est pas établie au-delà de tout doute raisonnable et il a droit à une procédure totalement régulière. C’est à l’accusation qu’il incombe de convaincre les juges de la Cour de la culpabilité de M. Gbagbo.

Autre accusation récurrente contre la Cpi : elle serait dirigée contre les dirigeants africains. Que répondez-vous ?
Non. La Cpi est une Cour permanente, universelle et indépendante. Ses décisions se fondent sur des critères juridiques et sont délivrées par des juges indépendants et impartiaux, conformément aux dispositions de son traité fondateur, le statut de rome, et d’autres textes juridiques régissant ses travaux. La Cour pénale internationale s’intéresse à tous les pays qui ont accepté sa compétence ; ceux-ci se trouvent sur différents continents dont l’Afrique.
C’est une Cour fondée sur un traité, ce qui signifie qu’en devenant parties au statut, les états acceptent volontairement sa compétence. Trois situations sur lesquelles la Cour enquête actuellement ont été déférées par des gouvernements africains. Entre 2003 et 2005, les gouvernements de la République démocratique du Congo, de l’Ouganda et de la République centrafricaine ont renvoyé à la Cpi des situations ayant lieu sur leur propre territoire. Une quatrième situation, le Darfour, a été référée par une résolution du Conseil de sécurité de l’Onu prise en vertu du Chapitre Vii de la charte de l’Onu (Organisation des Nations unies, Ndlr)-conformément à l’article 13 du statut de rome. La Cour ne procède à ces renvois que si les critères juridiques prévus par le statut de Rome sont remplis.

Quel rôle l’Afrique a-t-elle pu jouer dans l’adoption du Statut de Rome qui fonde cette Cour ?
Sans le soutien de nombreux pays africains, le statut de Rome n’aurait peut-être jamais été adopté. 34 pays africains sont parties au statut de Rome, faisant ainsi de l’afrique la région la plus largement représentée parmi les membres de la Cour. la confiance et le soutien ne viennent pas seulement des gouvernements, mais aussi (et c’est fondamental) des sociétés civiles de ces pays. La Cour bénéficie également de l’expérience professionnelle d’africains. Quatre de ses 18 juges actuels sont africains. Plusieurs africains occupent des postes à haute responsabilité au sein de la Cour dont la procureure Fatou Bensouda que je suis (originaire de la Gambie) et la vice-présidente, Joyce aluoch (Kenya).

Interview réalisée par ELVIS KODJO (ENVOYÉ SPÉCIAL)
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NB: Les titre et sous-titre sont de la rédaction

Commentaires

Quand vous regardez le monde aujourd’hui, la Cpi a-t-elle, d’une façon ou d’une autre, estompé les velléités criminelles et génocidaires conformément à la mission qu’elle s’est assignée ?

Je crois sincèrement que la création de la Cpi doit sûrement être l’un des moments les plus forts et de grande fierté de l’humanité. La lutte contre l’impunité pour les crimes atroces aux niveaux national et international est d’une importance cruciale. À la Cpi, nous continuerons à jouer notre rôle, conformément au statut de rome, et nous comptons sur la coopération de nos etats parties et la communauté internationale.

MAIS MONSIEUR OU MADAME LE/LA JOURNALISTE, VOUS VOULEZ QU'ELLE VOUS DISE QUOI ? SI ELLE VOUS RÉPOND HONNÊTEMENT "NON", DE QUOI VIVRA-T-ELLE ? DÉJÀ QUE SON SALAIRE NE LUI SUFFIT PAS (DIXIT OCAMPO) ? SINON DEPUIS QUAND ELLE A OSÉ DEMANDER DES COMPTES AU VOYOU DE SARKOZY ET A BIEN D'AUTRES QUI TUENT IMPUNÉMENT EN AFRIQUE ?

BIEN DIT ZANZIBAR !

Vrais ivoiriens vous voyez que malgré votre bonne foie l’oxydent et les esclaves de service comme BENSOUDA ne veulent pas laisser le peuple ivoirien avoir sa digité
Que nous reste t-il à faire si ce n'est se radicaliser.

FATOU BENSOUDA,
Arrêtes de prendre les gens pour des idiots.
Tu prétends que ce sont les Etats-parties qui saisissent la CPI au sujet des faits de crimes intervenus en leurs seins. Que concernant l'Afrique, c'est le cas. Et que particulièrement ce fut celui de la Côte d'Ivoire. Mais concernant ce pays, qu'espérais-tu en attendre d'autre !? Le colis-gbagbo a d'abord été déporté à la CPI avant que mossi ouattara, occupant illégalement et illégitiment le fauteuil de président ivoirien, ne s'arrange, sur conseil de son ami moreno ocampo, à amener le pays qu'il a braqué à la mossi à faire partie de ces fameux Etats-parties à la CPI. De plus, mossi ouattara, le mal élevé burkinabé, qui a été installé en Côte d'Ivoire de manière crapuleuse, pour protéger certains intérêts, a lui-même intérêt à saisir illégalement la Crapulerie Pénale Internationale pour l'éloignement d'un adversaire qu'il redoute par-dessus tout. Alors, s'agissant de la Côte d'Ivoire, de quel Etat s'agit-il !? De celui dirigé illégalement et illégitimement par un dirigeant lui-même illégitime et illégal qui obéit au doigt et à l’œil de ses bienfaiteurs ? Le cas étant, on comprend pourquoi alors la CPI elle-même donne en plein dans l'illégalité et l'illégitimité et pourquoi elle est si décriée. La Côte d'Ivoire est donc un faux, un illégal et illégitime Etat-Partie de cette CPI.
Tu dis aussi que la Côte d'Ivoire de mossi et du mal élevé ouattara a l'obligation de transférer MAMAN SIMONE à la CPI. Mais ce que tu feins d'ignorer mais qu'en fait tu n'ignores pas du tout, puisque tu en es complice, c'est le fait que ocampo et toi avez conseillé mossi ouattara de faire juger notre MAMAN politique nationale par la "justice" ivoirienne, de refuser par conséquent son transfèrement à la Haye, si ses partisans et lui veulent échapper au jugement à la CPI. Vous lui avez même dit que après le jugement de PAPA, à cause de son refus persistant de transférer MAMAN, la CPI finira par abandonner les poursuites contre son camp, lequel a pourtant commis les crimes les plus immondes en Côte d'Ivoire de 2002 à 2011 et qui se poursuivent sous nos yeux pour la conservation du pouvoir mal acquis en Eburnie. Alors quand tu dis que les enquêtes au sujet de l'autre camp se sont intensifiées, fatou, en réalité, tu te moques de ton père et de ta mère, qui t'ont si mal élevée, mais pas du tout de la Conscience éveillée et alerte des Panafricains et des Panafricanistes.
Ainsi, tu en viens à considérer aux yeux du monde entier qu'un Etat illégalement et illégitimement dirigé par mossi ouattara lui-même irrégulièrement installé sur son Territoire peut poser des actes réguliers alors même qu'en plus le même burkinabé braqueur du Bien des Ivoiriens est coaché par ton prédécesseur et toi pour soustraire ses partisans et lui à la rigueur de la justice qui se veut pourtant internationale.
Fatou, tu n'es rien d'autre qu'une idiote et une vendue. Mais pas ceux que tu considères comme tels par ta crapulerie et ton mal-élevéisme.
PS : fatou, ce que tu ne dis pas à la face du monde entier, c'est que si tu dois inculper mossi ouattara et ses partisans, tu serais logiquement amenée à inculper également ton mari bensouda et le criminel roi du maroc ayant contribué à verser abondamment le sang du Peuple Saint de Côte d'Ivoire dont ton époux est conseiller. Ton mari ayant également le sang des centaines de milliers d'Ivoiriens ruisselant sur sa conscience de maudite personne. D'où le fait que ocampo et toi vous vous êtes empressés de vous ériger en conseillers spéciaux de mossi ouattara. C'est cela la vérité de ton attention particulière envers le couple à la moralité crapuleuse, mossio-juif, puisque ton mari est également juif. Autrement dit, dans la crise ivoirienne, ton rôle est double : tu es juge et partie. Mauvaise personne que tu es !!!
Mal élevée et maudite que tu es !!!

Qu'est-ce que cela veut dire :"Intensification des enquêtes dans le camp Ouattara"?
La formule me semble CREUSE!!!

Qu'est-ce que cela veut dire :"Intensification des enquêtes dans le camp Ouattara"?
La formule me semble CREUSE!!!

Qu'as-tu fais jusqu'à ce jour pour affirmer qu'il va avoir une intensification. De quoi s'agit il? Que cette mois que rien arrêt de distraire la galerie. Le chemin de la vérité est ouverte. Tout sera su. inutile de se presser. Ce sont les tonneaux vides qui font du bruit. Voilà plus de 15 ans que ces criminels de ouattara endeuillent la CI. Et ce sont les révélations qui viennent peine de se savoir qui vont bouleverser votre deal. Du calme, tu n'as jamais pris d'initiative pour arrêter les criminels armés par la france alors laisse le temps l'histoire de se faire elle-même.

...

FATOU,
Quand notre PAPA national, notre PRESI, était au Pouvoir, la Côte d'Ivoire te nourrissait en tant que ministre de ton pays : c'est grâce à PAPA GBAGBO que la Gambie réussissait à boucler son budget de fonctionnement.
Quelle ingratitude !!!
Mauvaise et maudite personne !!!
Jésus-Christ te jugera sévèrement.

Toujours la même chanson mais on ne voit rien. Change ton disque Fatou c'est rayé.

On ne déporte pas Gbagbo impunément car on le paye très très cher. Gbagbo lui seul va mettre fin à vos minables carrières à la CPI. La CPI même va fermer avec l'affaire Gbagbo car Dieu lui-même qui agit car vous êtes trop mechants.