Procès de Gbagbo et Blé : La défense de Laurent Gbagbo a déposé ses observations après le mémoire Bensouda, et attend la réponse de la Chambre

La Haye le vendredi 04 mai 2018 - Me Emmanuel Altit, conseil principal du président Laurent Gbagbo, a déposé les observations de la défense devant les juges après le mémoire de la procureure Fatou Bensouda, conformément aux recommandations de la chambre de première instance de la cour pénale internationale, a-t-on appris de source proche de la cour pénale internationale.
Dans ces observations, l’avocat du Président Laurent Gbagbo aborde la question du « no case to answer » et des bases sur lesquelles le procès dans l'affaire Laurent Gbagbo et Blé Goudé contre le procureur se poursuivra.
« Ce n’est que lorsque la Défense saura quelle est la position de la Chambre quant à la teneur des accusations auxquelles elle aura à répondre et lorsqu’elle aura mené les enquêtes nécessaires, sur la base de la décision de la Chambre, qu’elle pourra préciser les modalités de présentation de son cas », précise Me Altit.
La défense indique également les différentes étapes qu’elle envisage suivre afin d’une présentation optimale de sa thèse.
Parmi celles-ci :
- la capacité à pouvoir examiner la preuve du Procureur comme un tout (as a whole), et surtout être sûr qu’aucun nouvel élément de preuve ne sera rajouté par l’accusation ;
- la possibilité pour la défense de déposer une requête aux fins de voir exclure tout ou partie des charges (« no case to answer ») ;
- pouvoir présenter son cas (qu’elle ait déposé une requête en « no case to answer » ou pas, que les Juges l’aient refusée en tout ou partie), il conviendrait que lui soient communiqués tous les éléments dont dispose le Procureur et qu’il pourrait avoir gardés par devers lui, lequel a l’obligation de les communiquer à la Défense en vertu de la Règle 77.
Nous y reviendrons.

Michèle Laffont
Correspondante permanente aux Pays Bas