LIBERTÉ PROVISOIRE DU PRÉSIDENT GBAGBO/ LA SUITE LOGIQUE : A QUEL VERDICT DOIT-ON S’ATTENDRE BIENTÔT ? Par Dr Boga Sako (Président de la FIDHOP)

LIBERTÉ PROVISOIRE DU PRÉSIDENT GBAGBO ; LA SUITE LOGIQUE :
A QUEL VERDICT DOIT-ON S’ATTENDRE BIENTÔT ?

SELON LA FIDHOP :
(la Fondation Ivoirienne pour l’observation et la surveillance des Droits de l’Homme et de la vie Politique)

• DE L’ARRÊT DE LA CHAMBRE D’APPEL DU 19-7-2017 :
Dans son Arrêt rendu le mercredi 19 Juillet 2017, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) présidée par le juge Piotr Hofmańskie, statuant sur l’appel interjeté par la Défense du Président Laurent GBAGBO le 20 Mars 2017, contre la décision rendue le 10 Mars 2017 par la Chambre de première instance présidée par le juge italien Cuno Jakob Tarfusser, qui refusait la 11ème demande de mise en liberté provisoire de M. GBAGBO ;
La Chambre d’appel a annulé ladite décision ; et elle a renversé la procédure, en enjoignant les juges de la Chambre de première instance de procéder à un réexamen de leur décision.
Et dans la prochaine décision, la Chambre de première instance devra, impérativement, corriger les erreurs de Droit qui ont été relevées par la Chambre d’appel et surtout prendre en considération certains arguments très pertinents, mêmes si ces arguments n’ont pas été présentés par le Conseil du Président Laurent GBAGBO.

QU’EST-CE A DIRE ?

• AU TITRE DES ERREURS A CORRIGER :
- Le fait que le prévenu a rejeté toutes les charges retenues contre lui en plaidant non-coupable, ne signifie pas en Droit qu’il n’a plus droit à une liberté provisoire ou conditionnelle : le Statut de Rome instituant la CPI ne le dit pas !
- L’argument de la Chambre de première instance invoquant les soutiens (ou la popularité) de M. GBAGBO qui pourraient l’aider à se dérober (ou à fuir), n’a pas été démontré ni prouvé : qui seraient donc ces soi-disant soutiens aussi puissants ?
- Lorsque que la Chambre de première instance soutient que depuis les décisions antérieures de refus de la liberté provisoire au Président Laurent GBAGBO, jusqu’à cette 11ème demande, aucun élément nouveau n’est intervenu dans le dossier qui puisse faire changer ce refus ; ce n’est pas vrai !

• AU TITRE DES ARGUMENTS PERTINENTS :
- La santé du prévenu : depuis le transfèrement du Président GBAGBO à la CPI, la question de sa santé reste une réalité suffisamment grave. Elle a fait l’objet d’un rapport d’expertises médicales qui l’atteste. Et ce sujet si délicat a, durant plusieurs audiences, été débattu, toujours à huis-clos total.
- Le temps passé en prison : depuis le 30 Novembre 2011 où il fut incarcéré à la prison de Scheveningen, M. Laurent GBAGBO a subi (ou a payé injustement) le temps qu’il a fallu au Bureau du Procureur pour compléter son dossier des preuves insuffisantes, afin que s’ouvre le procès – comme s’il fallait absolument que s’ouvrît un procès contre cet homme – le 28 Janvier 2016.
- L’âge du détenu : le 31 Mai 2017, M. Laurent GBAGBO a eu 72 ans. A cet âge, une personnalité de sa trempe, devrait songer à assumer ses actes plutôt qu’à fuir ses responsabilités d’ancien Chef d’Etat : et il a clamé devant la Cour et les télévisions du monde entier, le 28 Février 2013, qu’il ira jusqu’au bout de son procès.

• UNE PRÉCISION DE LA CHAMBRE D’APPEL :
Dans cet Arrêt du 19 Juillet 2017, la Chambre d’appel de la CPI a pris soin de préciser que le fait de demander un réexamen de la décision de refus ne signifie pas (forcément) que la Chambre de première instance doive prononcer la mise en liberté provisoire ou conditionnelle du Président Laurent GBAGBO.

• ET POURTANT, DANS LA LOGIQUE QUI S’IMPOSE :
En corrigeant toutes les erreurs qui ont été relevées ; et surtout en prenant en compte les arguments pertinents invoqués par la Chambre d’Appel elle-même, dont la santé, le temps de détention et l’âge du prévenu, la Chambre de première instance n’a aucune autre option que de prononcer la mise en liberté provisoire ou conditionnelle de M. GBAGBO !

• ET SI LE REFUS PERSISTAIT ?
Si, à l’issue du réexamen de la requête, la Chambre de première instance persistait dans sa décision de refuser la liberté provisoire au Président Laurent GBAGBO ;
Ce refus confirmerait les analyses suivantes ; avec de lourdes conséquences pour l’institution CPI.

- Un autre refus serait un désaveu public d’une décision d’une Chambre d’appel de la part d’une Chambre de première instance ; ce qui serait une grave faute de Droit, indigne de juges de la plus haute juridiction mondiale !

- Un autre refus pourrait être considéré telle une mauvaise foi de la part des juges hostiles de la CPI ; ou l’expression de la volonté manifeste de garder le prévenu en prison, en violation du Statut de Rome, dans l’unique but de servir les intérêts de la Communauté internationale : ce serait donc la confirmation de la prise en otage de M. GBAGBO !

- Un autre refus risquerait de faire imploser la CPI : le juge-président de la Chambre 1 pourrait être amené à rendre sa démission ; ou alors ses deux autres collègues pourraient se voir révoqués, puisque ces derniers sont les principaux responsables des critiques d’erreurs de Droit relevées par la Chambre d’appel.

La décision la plus logique et la plus juste que le Président Laurent GBAGBO est donc en droit d’attendre de la CPI, prochainement, est sa mise en liberté provisoire ou conditionnelle !

Fait à Rome, ITALIE, le 21 Juillet 2017
Dr BOGA SAKO GERVAIS
•Enseignant-Chercheur à l’Université de Côte d’Ivoire ;
•Ex-Secrétaire Exécutif de la Commission Nationale des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire (CNDHCI) ;
•Président de la Fondation Ivoirienne pour
Les Droits de l’Homme et la vie Politique (FIDHOP) ;
•Ecrivain-Essayiste.