Hydrocarbures / Communication et Transparence dans le secteur : Quelques repères sur la production pétrolière ivoirienne

Le 26 juin 2010 par l'Intelligent d'Abidjan - Beaucoup de bruits courent dans le secteur des hydrocarbures en Côte d’Ivoire.

Pour certains, l’Etat ne joue pas assez la carte de la transparence dans un secteur qui captive toutes les attentions.

Conséquence : l’homme de la rue peut s’amuser à dire que la Côte d’Ivoire produit du pétrole et reste le pays le plus cher en carburant. Quelle est la vérité sur la production pétrolière ivoirienne ? La Côte d’Ivoire est-elle un ‘’émirat’’ pétrolier ? afin de lever toute équivoque, à l’initiative du conseil national Itie (Initiative pour la transparence dans les Industries extractives), un atelier sur la communication et la transparence dans les industries extractives, s’est tenu récemment à Grand Bassam.

Le top 14 des pays producteurs de pétrole, fourni par l’agence américaine d’information sur l’énergie, classe le royaume d’Arabie Saoudite en tête avec une production avoisinant les 10,72 millions de barils* par jour. Le deuxième pays sur la liste est la Russie (9.67 millions de barils par jour). Le premier pays africain sur cette short-list est le Nigeria qui produit 2,44 millions de barils par jour et figure à la 12e place. De cette source, il ressort également que les Etats-Unis d’Amérique, troisième producteur mondial (8,36 mbj*) reste le plus gros consommateur au monde avec 20,59 mbj devant la Chine (7,27 mbj). Aucun pays africain n’apparaît dans ces données. Ces chiffres illustrent combien la production ivoirienne demeure marginale en dépit de tout ce qui se raconte. Tenez ! en 2006 par exemple, les chiffres officiels approuvés par la Banque mondiale et le Fmi, donnaient une production annuelle de 22,16 millions de barils. Cette quantité représente ce que l’Irak, 14e producteur mondial (2 mbj), produit en douze jours seulement ! Pour comprendre l’histoire de la production de pétrole en Côte d’Ivoire, intéressons-nous d’abord à la définition que les spécialistes donnent du pétrole.

Qu’est ce que le pétrole ?

Selon les spécialistes, le pétrole est un mélange naturel composé essentiellement d’hydrocarbures (pétrole, gaz et bitume). Ces hydrocarbures se forment à partir de la décomposition de la matière organique déposée dans des milieux réducteurs comme la mer ou les bassins terrestres fermés, sous les effets de la pression et de la température. Le pétrole ainsi défini provient donc aux dires des experts de roches dites sédimentaires. Les sédiments ou détritus sont issus de la désintégration (destruction) de roches préexistantes suivie de leur transport par l’eau et le vent dans un bassin.

La Côte d’Ivoire a une vocation beaucoup plus minière que pétrolière

Une observation minutieuse de la carte géologique de la Côte d’Ivoire permet de comprendre que le pays est presqu’entièrement couvert par des roches dites cristallines et non favorables à une quelconque activité de sédimentation. Les roches sédimentaires ayant un intérêt pétrolier n’occupent que 2 à 4 % du territoire et localisées au sud du pays. Le bassin sédimentaire terrestre le plus important est long de 360 km et s’étend de Sassandra à la frontière ivoiro-ghanéenne. Sa largeur est de 35 km au plus. Pour les experts l’épaisseur des sédiments reste faible pour être une grande réserve d’hydrocarbures. Le bassin marin renferme quant à lui, une forte épaisseur de sédiments allant jusqu’à 10.000 mètres sur un plateau continental (partie ayant une profondeur d’eau d’environ 200 mètres). C’est la zone propice pour la recherche du pétrole compte tenu des limites de la technologie actuelle à extraire du pétrole à de grandes profondeurs d’eau. De ce qui précède les experts arrivent à la conclusion que compte tenu de sa géologie générale, la Côte d’Ivoire devrait avoir une vocation beaucoup plus minière que pétrolière. C’est dans le domaine des mines que des gisements ont été répertoriés sur toute l’étendue du territoire. Le diamant plus important dans la partie nord, le fer à l’ouest, l’or plus dominant à l’est. Des traces de cuivre, de nickel, de platine…sont disséminées ça et là à travers le territoire national.

Le défi de la transparence : l’initiative ITIE

‘’Aucun état disposant de ressources minières n’est épargné par l’exploitation et le trafic frauduleux des matières premières que ce soit de façon artisanale ou industrielle. Il est indéniable que si ces extractions se font dans le respect de la réglementation applicable, elles sont de nature à donner un coup d’accélérateur à la reprise économique’’ déclarait M.Yao Kouamé Bernard, chef de cabinet représentant le ministre de l’économie et des finances lors de l’atelier de Grand Bassam. Cette déclaration suscite l’intérêt qu’il y a à porter un regard particulier sur le secteur des industries extractives. Depuis le programme économique conclu avec les bailleurs de fonds dans le cadre de l’initiative PPTE, le Fmi et la Banque mondiale surveillent avec une attention accrue toute la chaîne de production nationale des hydrocarbures. L’initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie) a été adoptée en 2008 par décret pour servir d’interface entre le gouvernement ivoirien et tous ceux qui sont en quête d’informations sur le secteur minier. Un conseil national Itie, composé de 26 membres et placé sous la tutelle du Premier ministre, se charge de visiter les mines et de rédiger des rapports. Itie est une initiative de l’ancien Premier ministre britannique Tony Blair, prise en 2002 à Johannesburg en Afrique du Sud. Aujourd’hui c’est une institution supranationale qui offre des avantages certains aux pays adhérents. La Côte d’Ivoire a pour l’instant le statut de « pays candidat » depuis le 10 mai 2008 et le conseil national Itie œuvre pour le passage au statut de « pays conforme ». Pour un pays, l’adhésion à Itie est un pas vers l’amélioration du climat des investissements parce qu’elle indique aux investisseurs et aux institutions financières internationales que le gouvernement s’est engagé en faveur d’une plus grande transparence. Le pétrole brut ivoirien provient de quatre blocs de production : CI-26 avec le champ Espoir, CI-11 comprenant le champ Panthère, CI-27, champ Foxtrot et le Bloc CI-40 contenant le champ Baobab. Le pétrole qui sort de ces champs n’appartient pas exclusivement à la Côte d’Ivoire.

Le partage de la production : le rôle joué par Petroci

L’activité pétrolière est régie par la loi n° 96 – 669 du 29 août 1996 et son décret d’application. Il s’agit du décret 96-733 du 19 septembre 1996. L’ensemble de ces textes porte le nom de code pétrolier. Mais ces textes aux dires des spécialistes ne s’appliquent que de manière limitée aux titres miniers d’hydrocarbures en vigueur. Le code pétrolier prévoit trois types de contrats pétroliers : les contrats de concession, les contrats de service à risques et les contrats de partage de production. C’est ce dernier type de contrat qui lie la Côte d’Ivoire aux entreprises pétrolières opérant sur les différents blocs. Ce sont Afren, Cnr, Foxtrot. Dans le contrat de partage de production, une partie de la production est dédiée aux dépenses d’investissement et d’exploitation (cost oil) et l’autre partie est partagée entre les partenaires et l’Etat. Dans ce protocole, la part de l’Etat (en termes de flux physiques) est destinée à Petroci qui se charge de la commercialiser et de verser les revenus qui en découlent à la banque du Trésor public. Pour les années 2006 et 2007 par exemple, c’est un cumul de 298,713 milliards de FCFA (chiffres certifiés) que Petroci a déclaré. Ce montant se décompose en impôts sur le bénéfice industriel et commercial (Bic), en redevance et dividendes versés. Les prévisions pour 2010 s’estiment à près de 131 milliards de nos francs au titre des seuls impôts sur le Bic. Les revenus du secteur sont principalement constitués par plusieurs taxes. Entre autres : les bonus de signature et de production, le prélèvement pétrolier additionnel, les compensations financières effectuées par les sociétés pétrolières à l’échange des hydrocarbures avec l’Etat. Si dans la plupart des pays producteurs, une partie des revenus pétroliers est mise de côté pour les générations futures, en Côte d’Ivoire, le niveau de la production exclut pour l’instant une telle précaution

mbj : millions de barils / jour
1 baril = 159.6 litres

Les perspectives pour la production nationale

L’essentiel de la production nationale s’effectue en ‘’offshore’’ c'est-à-dire en eau profonde. La recherche dans la marge de San Pedro est l’une des perspectives d’avenir pour la Côte d’Ivoire. C’est sur cette marge que se situe le bloc CI-112 qui couvre une superficie de 5004,75 km². Ce bloc est pour l’instant libre tout comme les blocs CI-310 (2.865 km²), CI-109 (4.351 km²). Ce sont des blocs onshore à la différence du bloc CI-400, bloc offshore sur la marge d’Abidjan, non loin du champ Baobab. Ces quatre blocs font partie d’un ensemble de 28 blocs dont 24 sont déjà attribués à des compagnies pétrolières. La récente découverte à la frontière ivoiro-ghanéenne dont la production journalière est estimée à plusieurs dizaines de milliers de barils par jour, constitue inexorablement l’espoir pour la Côte d’Ivoire. Pour peu que les quelques incompréhensions entre notre pays et le Ghana portant sur la délimitation de la frontière maritime trouve une solution durable

S. D