CPI/Libération de Gbagbo: Gbagbo gagne son procès en Appel. La Chambre 1 sommée de réexaminer sa décision par un nouveau procès

Les quatre juges de la chambre d’Appel de la Cour pénale internationale, ont désavoué la chambre préliminaire 1 concernant son refus d’accorder la liberté provisoire au Président Laurent Gbagbo le 10 mars 2017 dernier.
La Chambre d’Appel a rejetée la décision de la chambre 1 au motif qu’elle n’a pas pris en compte plusieurs paramètres comme l’exigent la loi, notamment la durée en détention du prévenu.
A la lumière de la durée détention conformément à l’article 60 paragraphe 3 du statut de Rome, la chambre d’Appel a estimé que la durée de détention du prévenu n’a pas été examinée par la chambre de première instance.
Pour la chambre d’appel, Laurent Gbagbo est incarcéré depuis le 30 novembre 2011 et son procès a débuté le 28 janvier 2016. Malgré cela, le procureur continue à apporter et à présenter ses preuves.
En conséquence, la chambre d’Appel décide de renverser la décision mise en liberté avec ou sans condition prise par la chambre préliminaire 1 et de demander un réexamen par cette dernière de la demande de mise en liberté provisoire à accorder à Laurent Gbagbo.
Autrement dit, elle somme la chambre de première instance d’organiser un nouveau procès dans les plus brefs délais afin de prendre une nouvelle décision concernant la libération de Laurent Gbagbo.
Nous y reviendrons.

Michèle Laffont
Correspondante permanente aux Pays Bas