Clash à l’Assemblée nationale: Alain Lobognon et le ministre de la Justice s’empoignent

La Commission des affaires générales et institutionnelles de l’Assemblée nationale, a examiné et adopté à la majorité, deux projets de loi présentés par le garde des Sceaux, ministre de la Justice et des droits de l’homme, Sansan Kambilé. Le lundi 28 mai 2018 à l’Hémicycle. Le premier texte est un projet de loi portant régime juridique du gel des avoirs illicites. Le deuxième texte est un projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2018-25 du 17 janvier 2018 portant modification de l’ordonnance N°2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, telle que modifiée par l’ordonnance N°2015-176 du 24 mars 2015. Le premier projet de loi a eu du mal à être adopté par les députés vu que certains parmi eux ont donné du fil à retordre au ministre de la Justice. Notamment Alain Lobognon, député Rdr. Il voit dans ce projet, un instrument à des fins politiques pour éliminer certains adversaires politiques. «Ne donnons pas le pistolet qui va nous achever. Nous sommes des hommes politiques. Par exemple, nous sommes en pleine élection et vous devez faire un grand meeting et on vient vous dire que vos comptes sont gelés parce que vous êtes suspecté d’avoir reçu de l’argent corrompu. Il faut qu’on respecte les droits des uns et des autres», a lancé Lobognon. Le ministre de la Justice ne met pas du temps à lui répondre. «La loi est générale et impersonnelle. Elle n’est pas faite pour poursuivre quelqu’un. La loi dit qu’il y a une présomption d’illicéité. Pour un citoyen honnête, on n’a pas à avoir peur. Cette loi n’est pas faite pour pourchasser d’éventuels candidats à une élection ou des opposants. Il faut éviter de croire que les textes sont faits dans le but de gêner quelqu’un», réplique Sansan Kambilé. Le député de Fresco et proche de Soro, reprend la parole et précise: «On veut nous lier les mains en nous demandant d’accepter qu’une suspicion vient se jeter sur les avoirs d’un citoyen. Adopter ce texte en l’état, c’est demander aux députés de renoncer à leur droit de légiférer». Réponse du berger à la bergère, le ministre de la Justice lui balance encore: «On ne veut pas lier les mains d’un citoyen. L’article 66 de l’ordonnance ratifiée par les députés, a dit de légiférer sur le gel des avoirs illicites. Donc je m’en tiens à ce que la loi a prévu et je m’en écarte pas ». Dans le cadre du 2ème projet de loi, il s’agit « pour la déclaration de patrimoine du vice-président de la république de mettre l’ordonnance n°2013-660 du 20 septembre 2013 en cohérence avec constitution », a précisé le ministre de la Justice. Interpellé par les députés sur l’absence de la Haute cour de justice dans la lutte contre la corruption, Sansan Kambilé leur a demandé de s’en référer à Ouattara. «Posez la question à qui de droit concernant la mise en place de la Haute cour de justice. Je ne vais pas polémiquer avec vous sur un sujet dont je ne maîtrise les contours. Cela dépasse mes compétences», a-t-il répondu.

F T