CÔTE D'IVOIRE: POUR UNE IDENTIFICATION TRANSPARENTE RESPECTUEUSE DES DROITS DE L’HOMME

C’est un constat notoire que l’habitude s’est installée qui ne permet pas un enrôlement convenable des électeurs en âge de voter, ni de constituer un corps électoral à la mesure de la population nationale. Cet état de chose s’apparente, sans conteste, à une violation des droits et des libertés démocratiques dans notre pays.

En effet, la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, en son chapitre 7 sept et la Déclaration de Bamako du 03 novembre 2000 de la Francophonie, relative au bilan des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés qui garantissent la pleine participation des citoyens au scrutin, ainsi que le traitement égal des candidats tout au long des opérations électorales, stipulent : « tous les citoyens en âge de voter doivent être identifiés et convenablement enrôlés en vue de leur inscription sur la liste électorale.»

Ces textes internationaux ratifiés par la Côte d’Ivoire et repris dans la Constitution du 16 novembre 2016 doivent être respectés et appliqués stricto-sensu. Cette exigence passe par une identification transparente, respectueuse des droits de l’homme.

Qu’est-ce donc l’identification ?

L’identification des personnes est le devoir d’un Etat d’accorder le droit à tout citoyen de se reconnaître comme appartenant à une société, tout en l’individualisant par une identité, pour garantir sans confusion possible, qu’un individu est bien celui qu’il prétend être ou qu’on présume qu’il est.
L’identification a de tout temps constitué une priorité pour un Etat ; car, elle permet de répondre aux contraintes de :
Sécurité intérieure ;
Vie démocratique,
Planification,
Vie de la nation

Pour la sécurité intérieure, l’identification des personnes est un noyau sécuritaire fiable aux potentialités étendues, elle requiert donc la mise en place d’un système central qui devra constituer un point de passage obligé pour le traitement des problèmes de sécurité des biens et des personnes. Les effets immédiatement peuvent être ressentis dans tous les actes de la vie quotidienne, notamment :
- la fiabilisation de l’identification et la stabilisation de l’état civil ;
- la maîtrise de l’immigration ;
- le suivi des personnes à risques ;
- la fiabilisation des pièces réglementaires.

En ce qui concerne ce dernier point, l’on peut citer les cartes électorales, les cartes grises, les permis de conduire, les passeports …
Au plan de la vie démocratique, l’identification des personnes a pour objectif de constituer une base de données fiable des populations. La permanence de cette opération de constitution d’une telle base de données est déterminante dans l’établissement des fichiers électoraux pour garantir des élections justes et transparentes et annihiler toutes velléités de contestation.

Or, cette obligation n’est pas observée dans notre pays. En conséquence, cela crée une situation de stagnation de la liste électorale à 6 millions d’électeurs pour une population estimée à 18 millions d’habitants en 2008. Aujourd’hui, en 2018, la population de la Côte d’Ivoire est de 25 195 452. Sur cette base, en 2018 la liste électorale devrait comprendre environ 10 000 000 d’électeurs.

Le Code électoral prescrit de tenir annuellement à jour la liste électorale. Cette prescription invite à prendre en compte les nouveaux majeurs et à expurger les personnes décédées. Or, en confinant la révision de la liste électorale sur une période d’une semaine et trop souvent dans l’année électorale, on se contraint à réaliser, en sept jours, tout au plus, un travail qui doit s’effectuer tous les jours ou, tout au moins, sur une période de trois (3) à six (6) mois chaque année. En effet, comment peut-on inscrire sur la liste électorale, dans un laps de temps aussi court, 4 millions d’électeurs potentiels, outre les 6 millions que compte cette liste depuis 2008 ?

Au final, il est évident que la liste électorale issue d’un tel travail, fait à la hâte dans des délais aussi courts, ne sera jamais fiable et ne favorisera jamais le bon déroulement du jeu électoral et démocratique. En effet une telle pratique laisse prospérer une liste électorale qui, non seulement pleine d’électeurs fictifs, mais qui exclut un nombre important d’électeurs potentiels dont on viole ainsi les droits civils et politiques.

Par Phœnix PDCI-RDA