Côte d’Ivoire : Le RPCI-AC et la FIDHOP exigent la dissolution de la CEI et le rejet de la candidature de Ouattara en 2015. Le texte intégral de leur déclaration commune

"ELECTION PRESIDENTIELLE DE 2015 EN CÔTE D’IVOIRE, QUELS ENJEUX POUR LES DROITS DE L’HOMME?"

EXPOSE DES MOTIFS:

La Démocratie en Afrique, telle qu’expérimentée dans la plupart des Etats depuis leur indépendance, est souvent à l’origine des violations les plus graves et massives des Droits de l’Homme sur le continent ; avec pour principales victimes, les populations vulnérables, notamment les femmes et les enfants.
A l’image de nombre de pays africains, la Côte d’Ivoire, la locomotive économique de l’Afrique de l’Ouest, connaît depuis 1960, un processus démocratique difficile. En effet, après plus de trente ans de parti unique, le retour au multipartisme s’est fait dans la violence, entre 1990 et 1992, avec des brimades, des tortures et même des viols d’étudiants, ainsi que des arrestations d’opposants politiques. Depuis cette période, les élections présidentielles en Côte d’Ivoire ont à chaque fois donné lieu à des violences aussi graves les unes que les autres, qui continuent d’endeuiller la nation.
Ainsi, en octobre 1995, suite au « boycott actif » décidé par les partis politiques d’opposition, le Front populaire ivoirien (FPI) de M. Laurent GBAGBO et le Rassemblement des Républicains (RDR) de M. Alassane Dramane OUATTARA, alliés à l’époque pour dénoncer le système électoral qui ne garantissait pas l’équité, la présidentielle du quinquennat de M. Henri Konan Bédié a débuté avec plusieurs dizaines de morts dans le pays.
A l’occasion de la présidentielle d’octobre 2000, l’auto-proclamation du Chef de la junte militaire parvenue au pouvoir à la suite du Coup d’Etat de 1999, en négation flagrante du verdict final de la Commission électorale nationale (CNE) d’alors, qui donnait pourtant M. Laurent GBAGBO vainqueur, a suscité un soulèvement populaire à Abidjan. La réaction, armes aux poings, des soldats aveuglement acquis à la cause perdue du Général Robert GUEI a causé la mort d’au moins trois cents civils et de nombreux blessés à vie.
En 2010, ce fut une tragédie nationale ! Alors que la Côte d’Ivoire espérait enfin renouer avec une démocratie apaisée, la présidentielle qui opposa le Président sortant Laurent GBAGBO à M. Alassane Dramane OUATTARA a été un cauchemar pour le pays et tous ses habitants. De l’avis de la quasi-totalité des observateurs internationaux et nationaux, cette élection fut émaillée de fraudes et d’irrégularités énormes, ainsi que de violences de toutes sortes. Elle fut conclue par la négation de la décision finale du Conseil Constitutionnel et la violation de la Souveraineté nationale du pays par la Communauté internationale. Le bilan officiel est de trois mille morts.
Et cette crise continue de diviser les Fils et les Filles de la Côte d’Ivoire…
A la date d’aujourd’hui, quatre ans après les événements tragiques de fin 2010 - début 2011, et à un an de la date constitutionnelle de la prochaine élection présidentielle, tous les acteurs de cette dernière crise en ont-ils tiré toutes les leçons ? La classe politique, la Société civile et les populations ivoiriennes sont-elles prêtes pour une nouvelle épreuve d’élection présidentielle ?
Les conditions sont-elles réunies pour que la Côte d’Ivoire organise cette nouvelle élection présidentielle prévue pour 2015 ?
Le contexte sociopolitique qui prévaut dans le pays et les actes posés par les dirigeants actuels ne suscitent-ils pas, au contraire, de réelles inquiétudes, quant à la préservation de la Paix et au respect des Droits de l’Homme ?
En clair, cette élection présidentielle de 2015, ne risque-t-elle pas d’occasionner plus de pertes en vies humaines qu’en 2010 et de faire basculer la Côte d’Ivoire dans le chaos ?
Pour sa part, la Fondation Ivoirienne pour l’observation et la surveillance des Droits de l’Homme et la vie politique (FIDHOP), comme à son habitude (elle le fit avant l’élection de 2010, sans qu’elle ne fût entendue), a décidé de présenter à la face du monde, à l’occasion de cette Conférence de Presse tenue à Paris, ce jour, samedi 11 octobre 2014, les dangers qui guettent de nouveau la Côte d’Ivoire, à l’horizon de 2015.
Cette présentation sera assortie de propositions et de recommandations pouvant permettre la tenue d’une élection présidentielle démocratique, apaisée, à même de ramener définitivement la paix dans le pays.

I- LA TRAGEDIE ELECTORALE EN CÔTE D’IVOIRE SOUS LA IIème REPUBLIQUE.
1- Un bref rappel historique au sujet du système électoral ivoirien :
Il faut rappeler que sous la IIème République ivoirienne, qui part de l’accession du pays à l’indépendance, le 7 août 1960, jusqu’à la promulgation de la nouvelle Constitution, le 1er août 2000, le système électoral ivoirien a connu au plan démocratique, une évolution encourageante dès début, avant de sombrer aujourd’hui.
En effet, sous le parti unique, les élections avaient toujours été organisées par le Ministère ivoirien de l’Intérieur, en 1965, en 70, en 75, en 80, en 85 et en 90. Et elles avaient, à chaque fois, proclamé la victoire incroyable de l’unique candidat Félix Houphouët-Boigny, avec 99,99%. Sauf en 1990, où le « Vieux » et son régime consentirent d’octroyer 18% des suffrages à l’opposant Laurent GBAGBO.
Pour voir le système électoral ivoirien se bouleverser fondamentalement, il a fallu attendre le retour du pays au multipartisme, qui n’était que proclamé dans la Constitution du 3 novembre 1960 mais sans être effectif, et une véritable bataille politique mené par le Front populaire ivoirien (FPI) de M. GBAGBO, quelques mois avant l’échéance de 1995. Les principales revendications de l’opposition ivoirienne se résumaient en trois points : la mise en place d’une Commission électorale indépendante, le bulletin unique et la mise à disposition des représentants de candidats, une copie du procès-verbal de chaque bureau de vote.
Le refus du Parti démocratique de CI (PDCI) de M. Henri Konan BEDIE de prendre en compte ces exigences est à l’origine du boycott de la présidentielle par le FPI et le RDR, cette année-là.
2- Les espoirs pour la Démocratie ivoirienne en 2000 :
Sous la Transition politique en Côte d’Ivoire, consécutive au Coup d’Etat militaire du 24 décembre 1999, la plupart des revendications formulées par le FPI ont été prise en compte. Dans le nouveau Code électoral, qui est voté par le référendum de juillet 2000, en même temps que la nouvelle Constitution consacrant la IIème République, et promulgué le 1er août 2000, il est inscrit le bulletin unique, la mise à disposition du PV et la création de la Commission électorale indépendante (CEI).
C’est d’ailleurs un embryon de la CEI qui pilota le référendum, à travers la Commission de Supervision du Référendum (COSUR), peu avant juillet 2000, puis la Commission nationale électorale (CNE), peu avant octobre de la même année. Ces deux structures ont été successivement dirigées par un acteur de la Société civile ivoirienne, en la personne de M. Honoré GUIE, alors président de la section ivoirienne Groupe d’Etudes et Recherche sur la Démocratie et le Développement économique et social (GERDDES).
Son bilan fut évocateur et historique. En effet, malgré les pressions politiques et les menaces des militaires, que les Ivoiriens ont tous vu le séquestrer et le prendre à partie à la télévision, M. GUIE a défendu le vrai résultat de l’élection qui donna le candidat Laurent GBAGBO vainqueur. Pour sa loyauté, M. Honoré GUIE reçut par la suite, des Etats français de Jacques Chirac et de la Côte d’Ivoire de Laurent GBAGBO, les distinctions méritées.
Très malheureusement, cet élan positif de 2000 sera rapidement annihilé, avec les événements sociopolitiques survenus dans le pays quelques mois plus tard.
3- Les échecs majeurs du système électoral ivoirien, à l’origine de la crise de 2000 :
Le recul démocratique en Côte d’Ivoire comme véritablement avec la tentative de Coup d’Etat lancée dans la nuit du 18 au 19 septembre 2002, qui se muera, quelques semaines plus tard en une rébellion armée. Malheureusement, plutôt que la condamner ouvertement et de la désarmer immédiatement, les soi-disant amis de la Côte d’Ivoire, notamment la France chiraquienne, en négation flagrante des Accords de Défense qui lient les deux Etats, a pris le parti de la rébellion.
Ainsi, à Linas Marcoussis et à Kléber, en janvier 2003, les rebelles devenus alliés de l’opposition politique, sont élevés au rang d’interlocuteurs égaux de l’Etat ivoirien, avec qui ils se partagent désormais les postes clés du pays. Dès lors, on les retrouvera au gouvernement, ainsi que dans toutes les institutions importantes de la République, y compris à la CEI.
Suite à une longue bataille pour le contrôle de cette institution, les membres de la rébellion et l’opposition occuperont environ 75% des sièges, contre 25% pour le camp du Président Laurent Gbagbo. Ce fut l’une des graves erreurs commises par le régime déchu qui, à cause des pressions de la Communauté internationale, n’a pas suivi nos avis de confier la CEI à des acteurs de la Société civile.
Outre la CEI, l’autre problème majeur à l’origine de la crise postélectorale de 2010, est l’échec du désarmement des rebelles avant la tenue de l’élection. En effet, selon l’Accord de Ouagadougou qui a été conclu en mars 2007, les rebelles devaient déposer leurs armes, au plus tard deux mois avant le scrutin. En contrepartie, ils obtenaient la primature et plusieurs postes ministériels dans le gouvernement. Ce fut le second grand piège tendu au Président Laurent Gbagbo par la Communauté internationale et l’opposition ivoirienne.
La suite, on la connait…
M. Laurent GBAGBO reconnait lui-même ces erreurs, dans le livre qui lui est consacré par le journaliste français, François MATTEÏ : « Pour la vérité et la justice » :
« J’ai commis deux erreurs: aller aux élections sans que le désarmement promis par les rebelles ait été effectué, et avoir cédé la majorité à l’opposition dans la composition de la CEI. Mes partisans me l’ont reproché. »
Cependant, l’autre erreur tout aussi grave que n’évoque pas le Président Gbagbo, et que de nombreux Ivoiriens lui reprochent de façon impardonnable, c’est aussi d’avoir abusé de l’Article 48 de la Constitution ivoirienne, pour faire valider les candidatures à la présidentielle de 2010 de tous les signataires de l’Accord de Marcoussis, dont celle de M. Alassane Dramane Ouattara.
Au regard de tout ce qui précède, nous pouvons aisément comparer le contexte sociopolitique qui prévalait en Côte d’Ivoire avant l’élection présidentielle de 2010, à celui qui prévaut dans le pays aujourd’hui, un an avant la prochaine présidentielle.

II- LES MENACES CONTRE LES DROITS DE L’HOMME ET LA PAIX EN CÔTE D’IVOIRE EN 2015.
Selon l’adage, « Les mêmes causes produisent les mêmes effets ! »
Comme pour l’élection présidentielle de 2010, qui a conduit aux événements tragiques ayant occasionné la mort d’au moins trois milles (3000) civils Ivoiriens et obligé plusieurs milliers d’entre nous à s’exiler, la présidentielle (hypothétique) de 2015 s’annonce déjà dans un climat sociopolitique confligène, comportant des menaces de chaos plus prononcées que celle du passé.
En voici quelques sujets très préoccupants.
1- La question de la Commission Electorale Indépendante, demeure la principale source de discorde pour 2015 :
Cette CEI continue d’être décriée par la Société civile ivoirienne, à cause surtout de sa mauvaise composition en faveur du pouvoir actuel. Elle paraît désormais plus discréditée qu’en 2010. En effet, fragilisée par les retraits de l’Eglise Catholique et de l’opposition significative (le FPI), la CEI est devenue partisane et dépendante de l’exécutif, tel un club de soutien
A tel point qu’elle a même suscité l’inquiétude d’un artiste mondialement connu et réputé pour être très proche de M. Ouattara, Tiken Jah FAKOLY :
« Deux raisons fondamentales pourraient justifier mon inquiétude. Primo, le nom de Monsieur Youssouf BAKAYOKO reste encore lié à la tragique crise post-électorale qui a provoqué des plaies toujours purulentes. En acquiesçant le choix de ce monsieur (…) à la tête de la CEI, l’on pourrait avoir l’impression qu’il vous a soutenu en 2010 et qu’il vous soutiendrait encore lors des prochaines élections présidentielles, quels que soient les résultats des urnes.
Dès lors, la désignation de Monsieur BAKAYOKO apparaît de loin comme préjudiciable à votre probable réélection.
Secundo, même si Monsieur BAKAYOKO n’avait aucun rapport avec la crise post-électorale, il n’apparaitrait toujours pas comme la personne idoine pour chapeauter la CEI. »
2- La question de l’éligibilité de M. Alassane D. OUATTARA :
Au regard de l’actuelle Constitution ivoirienne du 1er août 2000, en son Article 35, M. Alassane D. OUATTARA demeure inéligible !
Pourtant, il persiste à se déclarer candidat à la présidentielle de 2015 ; oubliant qu’il fut repêché en 2010 par le Président Laurent GBAGBO. Et cette donnée ne semble guère intéresser ses alliés du RHDP, particulièrement M. Henri Konan BEDIE, plutôt préoccupé par ses intérêts personnels que par l’intérêt national.
Aussi, juste après la déclaration de cette candidature, la FIDHOP, décida-t-elle de saisir le Conseil Constitutionnel ivoirien, dans une Lettre ouverte datée du 29 avril 2013 et signée par son Président-Fondateur, en ces termes :
« Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Constitutionnel,
Nous apprenons par voie de presse, qu’à la faveur d’une interview qu’il vient d’accorder à l’hebdomadaire « Jeune Afrique » paru le 29 avril 2013, l’actuel Chef de l’Etat ivoirien, M. Alassane Dramane OUATTARA, a annoncé sa probable candidature à la prochaine élection présidentielle d’octobre 2015.
En attendant que le concerné ne traduise en acte sa volonté le moment venu, je me permets, en tant que citoyen Ivoirien, jouissant de la liberté de pensée et d’opinion, ainsi que du droit de voter, tels que garantis par la Constitution ivoirienne du 1er août 2000, d’émettre des réserves devant ce projet et d’attirer votre respectable attention.
En effet, à la lumière de notre Constitution actuelle, je m’interroge sur la possibilité et la validité d’une nouvelle candidature annoncée de M. Alassane D. OUATTARA à l’élection présidentielle de 2015.
1. Depuis les élections présidentielle et législative du quinquennat 2000-2005, pour lesquelles la candidature de M. OUATTARA avait été rejetée par la Cour Suprême de Côte d’Ivoire alors présidée par M. Tia KONE, au motif de sa « nationalité douteuse », qu’est-ce qui a bien pu changer dans les origines du prétendant ou dans la (même) Constitution actuelle du pays ? RIEN !
2. Il est juste de rappeler que si M. OUATTARA a pu être autorisé à faire acte de candidature à la présidentielle de 2010, c’est uniquement grâce au bon vouloir de SEM Laurent GBAGBO, Président de la République démocratiquement élu en 2000, qui a fait usage, au nom de la Paix, de l’Article 48 de la Constitution. (Ce que nous avions publiquement dénoncé à cette époque.)
3. Or, dans l’état actuel de la situation politico-juridique de la Côte d’Ivoire, l’actuel Chef de l’Etat apparaît très mal placé pour user de l’article 48 afin de s’autoproclamer éligible à l’élection présidentielle à venir. Car, non seulement ce n’est pas l’objet de cet article ; mais en plus, un tel acte devrait se qualifier de coup d’Etat contre la République.
4. Dès lors, par principe d’équité et de justice entre tous les citoyens, nous ne devrions nous fier qu’à la stricte application de l’Article 35 de notre Constitution pour apprécier toutes les candidatures déclarées… »
3- La question des deux armées ennemies qui cohabitent :
En Côte d’Ivoire, depuis la naissance de la rébellion de 2002, deux armées ennemies cohabitent dans le pays, avec des traitements différents de la part des dirigeants actuels du pays.
D’un côté, les valeureux agents de la Police, de la Gendarmerie et de l’Armée républicaines, les Forces de Défense et de Sécurité (FDS) sont sans armes et sans considération dans le pays, depuis le renversement du régime du Président Laurent GBAGBO.
De l’autre côté, les chefs des ex-Forces-Nouvelles et les Dozos, baptisées Forces Républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI), assument de hautes fonctions au sommet de l’Etat. Et ils commettent ou occasionnent au quotidien, des violations graves des Droits de l’Homme ; et en toute impunité.
Et la conséquence du règne de ces ex-rebelles et des Dozos dans le pays, justifie les arrestations abusives, au mépris du droit, et l’exil de plusieurs milliers d’Ivoiriens.
4- La question des prisonniers politiques et des exilés :
En apparence, la question des prisonniers et des exilés peut paraître extérieur à l’élection à venir. Mais en réalité, ces situations sont nées de l’élection chaotique de 2010, qui doivent être résolues, puisqu’elles conditionnent la tenue sereine de celle 2015, avec la participation de tous.
En effet, depuis les tragiques événements de 2010-2011, de principaux acteurs du camp M. Laurent GBAGBO sont en prison ; soit à la Maison d’Arrêt et de Correction d’Abidjan (MACA), soit à la Maison d’Arrêt Militaire d’Abidjan (MAMA), soit au 3ème Bataillon militaire de Bouaké, soit dans des Centres secrets de tortures, soit à la Cour Pénale Internationale (CPI).
Plusieurs milliers d’autres Ivoiriens, des militants et sympathisants dits « pro-GBAGBO », mais aussi des Intellectuels apolitiques, des artistes, des étudiants et des élèves… sont contraints à l’exil. En violation de l’Article 12 de la Constitution qui stipule : « Aucun Ivoirien ne peut être contraint à l’exil. » Leurs appels au secours ne semblent malheureusement pas parvenir à la Commission Dialogue Vérité et Réconciliation créée par le régime, qui distrait plutôt les populations avec des simulacres d’audiences publiques.
Sans négliger les problèmes liés au gel des avoirs des personnalités membres du régime déchu, ainsi que les domiciles occupés.

Telles sont les grandes inquiétudes d’ordre sociopolitique qui angoissent la plupart des Ivoiriens. Ces questions nécessitent un réel consensus national à engager entre les forces vives de la Nation.
En attendant, la FIDHOP vous livre ses propositions et recommandations.

III- LES PROPOSITIONS DE LA FIDHOP POUR DE FUTURES ELECTIONS DEMOCRATIQUES APAISEES EN CÔTE D’IVOIRE.
Considérant que dans sa composition actuelle, la Commission électorale indépendante (CEI) est dénuée de toute crédibilité ;
Considérant qu’en vertu de la Constitution ivoirienne actuelle, M. Alassane Dramane OUATTARA reste un candidat hors-la-loi ;
Considérant que la superposition des FDS et des FRCI constitue un danger potentiel présageant un autre conflit armé dans le pays ;
Considérant que les procès de MM. Laurent GBAGBO et Blé GOUDE, ainsi que la libération des prisonniers politiques et le retour des Exilés en Côte d’Ivoire continuent d’exacerber les divisions profondes entre les populations ivoiriennes ;
Vu donc que les conditions minimales d’une élection démocratique ne sont guère réunies pour la tenue d’une présidentielle prévue en octobre 2015,
La Fondation Ivoirienne pour l’observation et la surveillance des Droits de l’Homme et la vie Politique (FIDHOP), tout en exigeant que la prochaine présidentielle soit démocratique et apaisée,
RECOMMANDE CE QUI SUIT :
1- La dissolution de la CEI ; et sa recomposition, sans le nommé Youssouf BAKAYOKO, avec la présidence confiée à un acteur de la Société civile ou à l’opposition.
2- Le rejet de la candidature de M. Alassane D. OUATTARA par le Conseil Constitutionnel.
3- Le report de l’élection présidentielle d’octobre 2015, pour trois années maximum, afin d’accomplir les actes de réconciliation suivants :
• La libération immédiate et sans condition de tous les prisonniers politiques ;
• La délocalisation des procès du Président Laurent GBAGBO et du Ministre Charles Blé GOUDE en territoire ivoirien ;
• La cessation de toutes poursuites contre les « pro-GBAGBO », à défaut de poursuivre également les « pro-OUATTARA » ;
• Le retour assisté et sécurisé de tous les exilés du fait de la crise postélectorale de 2010 ;
• L’organisation des Journées Nationales de Réconciliation.
JE VOUS REMERCIE.
Fait à Paris, FRANCE, le 11 octobre 2014

Pour la FIDHOP
Dr BOGA SAKO GERVAIS

Pour le RPCI-AC
CHRISTIAN VABE