Apatridie – Foncier rural – Nationalité: Anaky Kobenan à Ouattara « Pourquoi tant de précipitation ? »

Il y a environ un mois (18 Juillet – 12 août 2013), que l’examen par les Parlementaires des projets de lois sur la nationalité et le foncier rural notamment, tient tout le pays en haleine.

Le Président Alassane Ouattara fait revenir les textes de loi sur l’apatridie, la nationalité et le foncier rural un mois après que l’Assemblée Nationale ait préféré les retirer de son ordre du jour parce que les Elus ont bien senti que ces sujets sensibles avaient un impact particulier sur les populations.

En effet, le projet de loi présidentiel portant dispositions spéciales, en matière d’acquisition de la nationalité vise, en clair, à octroyer à un certain nombre d’étrangers vivant en Côte d’Ivoire, par une procédure dite d’urgence – la voie déclarative simple – la nationalité ivoirienne. Dans une interview accordée à la RTI le 7 août dernier, le Président de la République a fait l’exposé qui suit : « La crise politique qu’a traversée notre pays, et qui a abouti à un conflit armé en septembre 2002, a remis à l’ordre du jour, quelques carences du code de la nationalité, qui avait préoccupé les signataires de l’Accord de Linas-Marcoussis, notamment le traitement différent des hommes et des femmes de nationalité étrangère, dans les modes d’acquisition de la nationalité, à l’occasion du mariage avec un conjoint ivoirien (…).»

La session qui s’est ouverte le 12 août 2013, va donc statuer sur cette loi et d’autres de la même lignée : le Foncier Rural et la loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur la réduction des cas d’apatridie, adoptée le 28 septembre 1954, à New-York.

De toute évidence, l’Apatridie et le Foncier Rural apparaissent comme des sujets à controverses, et même passionnels qu’il conviendrait de traiter avec énormément de retenue et un sens politique très élevé.

De fait, en Côte d’Ivoire, il existe une intimité manifeste entre apatridie et nationalité, d’une part, et entre nationalité et foncier rural, d’autre part. Cette réalité explique la prudence et le pragmatisme qui habitèrent, en la matière, tous les dirigeants et décideurs ivoiriens depuis l’indépendance jusqu’à maintenant. Alors, l’on est en droit de susciter les questionnements suivants :

1. La citoyenneté, (sa définition et son octroi) est-elle un fait nouveau chez nous ? Notre pays, en accédant à la souveraineté nationale et internationale, ne s’est-il pas doté depuis 1961 d’un code de nationalité, consensuel, crédible et responsable ?

2. En quoi les dispositions de la Convention Internationale de 1954, votée à New-York, sont-elles conformes aux normes ivoiriennes sur la nationalité ? N’y a-t-il pas nécessité de faire appel au peuple à se prononcer par voie référendaire ? Il y va, non seulement de notre souveraineté nationale, mais de la cohésion sociale.

3. Par rapport aux objectifs de l’OMD (Objectif du Millénaire pour le Développement) a-t-on suffisamment tenu compte des incidences d’une naturalisation automatique, massive et incontrôlée sur les multiples compartiments de la vie nationale (santé, éducation, emplois, divers droits…).

4. Pourquoi cette précipitation ? est-ce que des personnes vivant en Côte d’Ivoire n’arrivent pas à travailler, se nourrir, se soigner, etc., en un mot, à vivre normalement du fait de la nationalité, de l’apatridie ou du Foncier Rural ?

5. En ce qui concerne plus spécifiquement l’apatridie, s’est-on suffisamment interrogé sur le cas particulier de la Côte d’Ivoire, pays qui, depuis plus de 4 décennies, enregistre sur son sol un des taux d’immigration parmi les plus élevés au monde (plus de 26 %) ? Qui sont-ils, ces apatrides, dont on parle tant dans un pays dont le dernier Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH) remonte à 1998 ?

6. Le Président Alassane Ouattara a-t-il eu le souci d’écouter les groupes parlementaires, les partis politiques, les autorités traditionnelles, les syndicats, les autorités religieuses, la société civile, etc., sur des sujets aussi importants pour l’avenir de notre Nation ? Pourquoi ne pas mettre en place une grande commission nationale, sous la responsabilité de l’Assemblée Nationale, intégrant des représentants de toutes les forces vives de la nation, qui sillonnerait le pays profond pour travailler sur le sujet en vue de faire des propositions comme ce fut le cas en 1998 avant l’adoption de la loi sur le Foncier Rural ?

7. L’entêtement, pour ne pas dire l’obstination impatiente du Chef de l’Etat à faire adopter ces textes ne risque-il pas de mettre à mal son image vis-à-vis du peuple de Côte d’Ivoire ? Si la nationalité et le Foncier Rural au bénéfice évident des populations immigrées est, à ce point, un enjeu fondamental du mandat du Président Alassane Ouattara, pourquoi ne nous le déclare t-il pas de manière ouverte, et pousser la logique jusqu’à déclarer mettre fin à son mandat si l’Assemblée Nationale ne le suivait pas ?

8. Le Chef de l’Etat n’est-il pas, sans en avoir conscience, en train d’éveiller un sentiment d’inquiétude et de repli sur soi des Ivoiriens, qui risque de dégénérer en xénophobie généralisée ? Ce qui est aux antipodes de ce que lui-même et nous souhaitons tous !!!

La multiplication des conflits intercommunautaires : à l’Ouest (Duékoué, Guiglo) au Nord (Touba Séguéla, Mankono) et au Centre (Angbovia, Béoumi), ne devrait-elle pas l’interpeller, tout comme tous les ivoiriens ?

Généralement, le Gouvernement d’un pays s’emploie à appliquer le programme pour lequel le Chef de l’Etat a été élu. Nous nous souvenons qu’en 2010, les partis issus du RHDP se sont accordés sur un programme commun de gouvernement qui portait, entre autres, sur les problèmes de création d’emplois (200 000 par an), de réalisation et d’entretien des infrastructures économiques, scolaires, sanitaires et sécuritaire des biens et des personnes, de démobilisation et de réinsertion des ex-combattants, ainsi que de la réconciliation nationale. À aucun moment il n’a été question de la modification de la loi sur la nationalité.

D’où vient donc l’obsession du Pouvoir actuel à légiférer, de façon brutale et inopportune, sur des questions aussi vitales et sensibles que la nationalité et le foncier rural, en faisant manifestement fi de la volonté du peuple de Côte d’Ivoire ? D’un côté, on affirme avec force que la crise ivoirienne est née des questions liées à la nationalité, et de l’autre, on veut les résoudre à la hâte et sans précaution. Quelle délirante contradiction !

De plus, pour faire passer la modification envisagée, le Gouvernement se réfère aux Accords de Linas-Marcoussis. Ce faisant, il oublie de préciser qu’il s’agissait d’une entente politique de circonstance par rapport à la crise que vivait la Côte d’Ivoire, et la nécessité d’un retour à la normale. Le cycle électoral étant achevé, et l’accord de Linas-Marcoussis devenu caduque, n’est-il pas judicieux de revenir à la normalité constitutionnelle ?

Plus précisément, qu’est-ce qui peut justifier que la nationalité et le foncier rural soient une urgence pour la Côte d’Ivoire en cette période de sortie de crise ? Peut-être veut-on, à travers ce projet de loi sur la nationalité, contourner la loi sur le foncier, ou encore octroyer massivement la nationalité dans un but électoraliste? Si tels sont les buts visés, mais non-avoués, alors les Représentants de la Nation doivent prendre leurs responsabilités en demandant le retrait pur et simple de ces projets de lois potentiellement conflictuels.

Par rapport à ce que la Côte d’Ivoire attend de son nouveau Président, qu’est-ce qui a été réalisé à ce jour du point de vue de l’économie, des infrastructures et de la création des emplois, de la sécurité des biens et des personnes, de la réconciliation nationale, de la démobilisation et de la réinsertion des ex-combattants… ?

Ne seraient-ils pas les défis prioritaires de la Côte d’Ivoire en ce moment ? En tous les cas, il y a matière à réflexion et à actions.

Pour le MFAAnaky Kobena

Fait à Abidjan, le 14 août 2013