Urgent Urgent Urgent/Revirement spectaculaire à la CPI – Vers l’abandon des poursuites contre Mme Gbagbo: La CPI demande au gouvernement ivoirien de lui transmettre au plus tard le 21 septembre 2018, toutes les décisions de justice la concernant(19/09)

« La Chambre cherche à recevoir toutes les décisions judiciaires pertinentes rendues sur Simone Gbagbo et toute autre information pertinente, y compris si les jugements concernés sont devenus définitifs conformément au droit national. Ces informations aideront la Chambre à déterminer si la recevabilité de l’affaire doit être réexaminée.
7. Pour ces raisons, le greffier est invité à demander, au plus tard le 21 septembre 2018, aux autorités nationales compétentes de la Côte d'Ivoire de fournir à la Chambre, dans les meilleurs délais, toute information et documentation pertinentes paragraphe 6 de la présente ordonnance.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE :

ORDONNE au Greffier de demander, au plus tard le vendredi 21 septembre 2018, aux autorités nationales compétentes de la Côte d'Ivoire de fournir à la Chambre le plus rapidement possible toutes informations et documents pertinents, y compris des copies des décisions et autres actes des autorités nationales, comme indiqué au paragraphe 6 ci-dessus.
Judge Antoine Kesia‐Mbe Mindua
Presiding Judge
14 September 2018 »

Commentaires

C'est clair la CPI ne peut pas poursuivre Simone Gbagbo, elle a déjà été jugée en Côte d'Ivoire puis amnistiée.