Réforme de la CEI: EDS et l'opposition obtiennent au forceps une concertation inclusive

Communiqué Réforme de la CEI. EDS et l'opposition obtiennent au forceps une concertation inclusive.

Convoquée par le gouvernement ce jeudi 4 avril 2019,la rencontre portant sur la commission électorale indépendante (CEI) a eu lieu à la primature.

Il s'agissait en fait pour le gouvernement de poursuivre ses consultations pour la recomposition de la CEI tel que le recommande d'après lui l'arrêt de la Cour Africaine des Droits de l'homme et des Peuples.
Le professeur Georges-armand OUEGNIN qui participait à la rencontre en compagnie de ses vice-présidents TCHEIDE JEAN-GERVAIS et BOHUI PAUL ARNAUD, a pris la parole pour éclairer l'assistance sur la mauvaise interprétation qui est faite de l'arrêt de la Cour Africaine des Droits de l'homme et des Peuples "(...)

Nous constatons encore une fois que le RHDP est présent avec tous les partis politiques qui le composent tandis que EDS est invité à cette rencontre avec la limitation du nombre de ses représentants à 3...Nous protestons contre cet état de fait qui nous le pensons ne favorise pas un climat propice à ce genre de débats surtout que le RHDP est désormais un parti unifié selon lui même.

la recomposition de la CEI n'est en réalité qu'un pan de la réforme de la loi électorale 2014-335 du 18 juin 2014 qui elle même porte à la fois sur l'attribution,l'organisation,la composition et le fonctionnement de la CEI. C'est donc la question de la concertation inclusive sur la réforme de la CEI qui explique notre présence ici.

En effet nous savons que l'Etat de Côte d'Ivoire a été attrait devant la Cour Africaine des Droits de l'homme et des Peuples ,par une association de défense des droits de l'homme et qu'il en est résulté une décision dont le dispositif peut être vérifié par tous.

Il résulte de cette décision,que l'Etat de Côte d'Ivoire est invité à modifier la loi régissant la CEI. Enfin s'agissant des engagements internationaux de l'Etat de Côte d'Ivoire,l'article 3 du protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance dont il est fait mention de la violation par l'Etat de Côte d'Ivoire dans l'arrêt de la Cour Africaine des Droits de l'homme et des Peuples stipule "les organes chargés des élections doivent être indépendants et/ou neutres et avoir la confiance des acteurs et protagonistes de la vie politique. En cas de nécessité,une concertation nationale appropriée doit déterminer la nature et la forme desdits organes "
En conséquence nous proposons au gouvernement de faire amende honorable en s'activant pour aller dans le sens d'une concertation inclusive afin de modifier la loi électorale 2014-335 du 18 juin 2014 conformément à l'arrêt de la Cour Africaine des Droits de l'homme et des Peuples qui est très clair(...)"

Au finish et après 4h de discussions âpres et surtout face à la position commune de l'opposition ,le gouvernement a fini par céder sur la question de la concertation inclusive et a promis reunir tous les acteurs politiques pour une nouvelle séance de travail devant porter sur la réforme de la CEI.

Sercom EDS