Nouvelle constitution/ Pr Ouraga Obou: « Pourquoi Ouattara ne sera pas candidat en 2020 »

«J’avais décidé de faire deux mandats, mais la stabilité de mon pays et la paix passent avant mes principes. La constitution m’autorise à faire deux mandats à partir de 2020». Tel est le message essentiel de l’interview d’Alassane Ouattara accordée, le 3 juin 2018, au confrère « Jeune Afrique ».

Précisant ainsi sa pensée de rempiler un autre mandat. Et pourtant, Boniface Ouraga Obou, président du comité des experts commis par Alassane Ouattara, pour la rédaction de la nouvelle constitution de 2016, soutenait autre chose.

En effet, au cours d’une conférence de presse animée, le samedi 8 novembre 2016, dans un grand hôtel à Cocody, Il disait que : «Le Président Ouattara ne va pas briguer un autre mandat ». Et les journalistes ont rendu compte de cette conférence. Dans Fraternité Matin N°15550 du 10/10/2016, page 4, Boniface Ouara Obou soutient : «Depuis environ quatre mois, j’échange presque au quotidien avec le Président de la République. Je puis vous assurer qu’il respectera la Constitution et ne briguera pas un autre mandat».

Selon le confrère : «Le Pr Ouraga Obou répondait ainsi à tous ceux qui font un procès en sorcellerie au Président Alassane Ouattara, l’accusant de vouloir mettre en place une Constitution taillée sur mesure et surtout qu’il voudrait par cet artifice juridique, se prévaloir de la non-rétroactivité de la loi pour briguer un nouveau mandat en 2020».
Et le confrère de poursuivre : «Pour lui, le projet de Constitution qui est pendant devant le Parlement est clair sur la question : toutes les dispositions antérieures qui ne sont pas contraires aux nouvelles ne sont pas abrogées.

A l’en croire, suivant la continuité législative, le Président de la République qui est à son deuxième mandat ne peut en briguer un autre, dès que la Loi fondamentale le lui en interdit ». Il faut dire également qu’au cours de cette conférence, il fait des précisions : « Il y a la continuité législative dont il est question dans l’article 183. Il n’y a donc pas de suspension. Et cela s’impose à tous. Au regard de l’article 183, ce n’est pas parce qu’il y aura la nouvelle Constitution, que tout ce qui existait avant sera caduc… ».

Et cet article stipule : «la législation actuellement en vigueur en Côte d’Ivoire reste applicable, sauf l’intervention de textes nouveaux, en ce qu’elle n’a rien de contraire à la présente Constitution ». Il faut dire que cet article fait partie « des dispositions transitoires » inscrites dans la nouvelle Constitution. L’idée d’un 3ème mandat, Ouattara le sait, est anticonstitutionnelle, inacceptable et irréalisable en Côte d’Ivoire.

« En parlant de « législation actuellement en vigueur », les auteurs du projet de loi songeaient à la Constitution de 2000, qu’est venue abroger la nouvelle adoptée en 2016. Dans cette Constitution, il était clairement indiqué que le président élu n’était rééligible qu’une fois. Autrement dit, il ne pouvait faire que deux mandats.

A en croire le professeur Ouraga Obou, c’est cette disposition que renfermait la Constitution de 2000, qui est reconduite dans la nouvelle, en vertu de la « continuité législative ». C’est ce qui le fonde à dire que « ce n’est pas parce qu’il y aura la nouvelle Constitution, que tout ce qui existait avant sera caduc ». » fait-remarquer notre confrère Soir Info dans N°7093 du lundi 4 juin 2018 à la page 2. « C’est une position qui n’est pas intellectuellement et politiquement correcte, acceptable, dans la mesure où le chef de l’Etat sait bien que la volonté qui est exprimée à travers la limitation des mandats : en Côte d’Ivoire, comme de façon générale à l’heure actuelle en Afrique, c’est qu’un citoyen ne puisse pas faire plus de deux mandats. C’est ça qui est la volonté politique qui est transcrite par la loi, par la Constitution » soutient un opposant.

Et estimer : « qu’un nouveau mandat en 2020 pour Alassane Ouattara violerait la Constitution et son esprit :« Monsieur Ouattara a fait deux mandats, je ne comprends pas comment il peut imaginer un troisième ou un quatrième mandat.

Ce serait même une violation flagrante de la Constitution et de la volonté exprimée par les Ivoiriens à travers la Constitution. On ne peut pas dire que l’application de la loi dépend des circonstances, des situations ou des ambitions des uns et des autres.

La loi, c’est la loi. Et il n’est pas le seul Ivoirien capable de maintenir la paix et la stabilité du pays, d’ailleurs il ne l’a pas fait. Monsieur Ouattara ne peut pas être candidat. Et vouloir le faire, c’est chercher encore à créer l’instabilité et les affrontements en Côte d’Ivoire ». La nouvelle constitution a été votée, le 30 octobre 2016, par référendum. Et elle a été promulguée le 8 novembre 2016. Elle s’impose à tous. Personne n’est au dessus ou dessous de la loi. Et la loi doit être la même pour tous.

Yacouba Gbané