Maroc: Mohammed VI annonce une "réforme constitutionnelle" démocratique

Le 10 mars 2011 par Afp - Le roi Mohammed VI a annoncé mercredi soir dans un discours à la nation marocaine qu'un "projet" de nouvelle constitution serait soumis prochainement à un "référendum populaire".

Le roi Mohammed VI du Maroc a annoncé mercredi d'importantes réformes démocratiques allant notamment vers un renforcement du Premier ministre et l'"élargissement des libertés individuelles", dans son premier discours à la nation depuis les manifestations du 20 février.
"Nous avons décidé d'entreprendre une réforme constitutionnelle globale", a déclaré le souverain, soulignant son "engagement ferme de donner une forte impulsion à la dynamique réformatrice profonde (...) en cours".
"On est presque surpris. Sa Majesté a été très fort, il a répondu positivement aux demandes des partis et de la jeunesse", a déclaré à l'AFP Abdelilah Benkirane, le secrétaire général du parti islamiste justice et développemnt (PJD, opposition parlementaire).
"Le PJD est satisfait. Cette évolution ressemble plus à une révolution et les parties concernées sont appelées à travailler sérieusement pour concrétiser le contenu de ce discours", a-t-il ajouté.
Cette réforme constitutionnelle annoncée par le roi sera soumise à "un référendum populaire" dont la date n'a pas été fixée.
Dans son discours, Mohammed VI a énuméré sept fondements de ses réformes démocratiques, dont la reconnaissance constitutionnelle pour la première fois de la composante berbère "amazigh", le "renforcement du statut du Premier ministre, et "la volonté d'ériger la justice en pouvoir indépendant".
L'article 65 de l'actuelle constitution marocaine précise que le Premier ministre, nommé par le roi, "assume la responsabilité de la coordination des activités ministérielles".
Le Premier ministre sera nommé, selon la prochaine constitution, au sein du "parti politique arrivé en tête des élections" de la première Chambre du parlement marocain" et non plus désigné par le souverain, précise le discours royal.
"En tant que chef d'un pouvoir exécutif effectif", le Premier ministre sera "pleinement responsable du gouvernement, de l'administration publique (...) et de la mise en oeuvre du programme gouvernemental", selon le souverain.
"C'est une rupture avec un passé pointé du doigt par tout le monde. Il répond aux demandes de bon nombre de Marocains qui n'ont jamais cessé de revendiquer des réformes instutionnelles et politiques", a souligné pour sa part le politologue Mohamed Darif.
"Ce discours rompt avec la monarchie exécutive. Il n'instaure pas une monarchie parlementaire, mais il prévoit une monarchie équilibrée avec un partage du pouvoir entre le roi et un gouvernement issu du parlement", a-t-il ajouté.
"La consolidation de l'Etat de droit (...), l'élargissement du champ des libertés individuelles et collectives (...) ainsi que le renforcement du système des droits de l'homme dans toutes leurs dimensions" figureront dans la prochaine réforme constitutionnelle, a précisé le roi du Maroc.
Ce dernier a en outre "décidé d'inscrire", dans le cadre d'une "réforme constitutionnelle globale", le processus de régionalisation dans le royaume, "avec en tête les provinces du Sahara marocain" (ndlr: Sahara occidental).
Le roi a également annoncé la prochaine formation d'une commission ad hoc pour la "révision de la constitution", dont la présidence sera confiée au constitutionnaliste marocain Abdeltif Menouni.
Ce dernier présentera au roi, d'ici juin, les propositions de réforme de la constitution, a précisé le souverain.
Depuis la promulgation de la première constitution marocaine en 1962, celle-ci a été plusieurs fois révisée, la dernière en date étant en 1996.
Ce discours à la nation est le premier après les manifestations du 20 février à l'appel de plusieurs jeunes, via Facebook, réclamant des "réformes politiques profondes".
AFP