Les têtes continuent de tomber au sommet des institutions de l'Etat: Tia Koné, président de la Cour suprême et Yssouf Koné, Grand chancelier de l’Ordre national, limogés

Publié le samedi 14 mai 2011 | IvoireBusiness – TEXTE intégral de Amadou Gbon Coulibaly, secrétaire général du gouvernement

Le Président de la République a procédé, le vendredi 13 mai 2011, à la signature d’actes réglementaires et individuels.

Ainsi,

I) MESURES REGLEMENTAIRES

Amadou Gbon Coulibaly, secrétaire général de la Présidence.

Publié le samedi 14 mai 2011 | IvoireBusiness – TEXTE intégral de Amadou Gbon Coulibaly, secrétaire général du gouvernement

Le Président de la République a procédé, le vendredi 13 mai 2011, à la signature d’actes réglementaires et individuels.

Ainsi,

I) MESURES REGLEMENTAIRES

Au titre de la commémoration de l’hommage aux victimes de la crise pos-électorale, le Président de la République a procédé à la signature du décret n° 2011-86 du 13 mars 2011, instituant la date du 12 mai de chaque année, comme journée des martyrs de la crise post-électorale du 28 novembre 2011.

Au titre de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation, le Président de la République a signé l’Ordonnance n°2011-85 du 13 mai 2011 portant création d’une Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation.

II) MESURES INDIVIDUELLES

Au titre du Conseil Constitutionnel

Le Président de la République a mis fin aux fonctions de Messieurs DALIGOU Monoko Jacques André et TANO Kouakou Félix en qualité de Conseillers au Conseil Constitutionnel.

Messieurs François GUEI, Magistrat hors hiérarchie et Hyacinthe Cabogo SARASSORO, Avocat ont été nommés Conseillers au Conseil Conseil Constitutionnel pour une durée de six ans.

Au titre de la Cour suprême

Le Président de la République a mis fin aux fonctions de Monsieur TIA Koné, en qualité de Président de la Cour suprême.
Monsieur Mamadou KONE, Magistrat hors hiérarchie, est nommé Président de la Cour suprême.

Au titre du Conseil économique et social

Le Président de la République a mis fin aux fonctions de Monsieur Laurent DONA-FOLOGO, en qualité de Président du Conseil économique et social.

Monsieur Marcel ZADI KESSY a été nommé Président du Conseil économique et social.

Au titre de l’Ordre National de la République de Côte d’Ivoire

Le Président de la République a mis aux fonctions de Monsieur Issouf KONE, en qualité de Grand Chancelier de l’Ordre national.

Madame Henriette DAGRI-DIABATE, Professeur titulaire d’Histoire, a été nommée Grande Chancelière de l’Ordre national.

Au titre de la Commission Dialogue Vérité et Réconciliation

Monsieur Charles Konan BANNY, a été nommé Président de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation.

Fait à Abidjan le 13 mai 2011
Le Secrétaire Général de la Présidence de la République
Amadou Gon COULIBALY