CPI/ La jurisprudence Gbagbo, par Leslie Varenne: « le maintien en détention d’une personne acquittée et donc reconnue innocente »

Par IvoireBusiness -CPI. La jurisprudence Gbagbo, par Leslie Varenne « le maintien en détention d’une personne acquittée et donc reconnue innocente »

Le Président Gbagbo le 15 janvier 2019 à la CPI.

La jurisprudence Gbagbo

Note d’analyse
vendredi 1er février 2019, par Comité Valmy

Désormais, dans tous les cours de droit international, les étudiants devront ferrailler avec la jurisprudence Gbagbo. La Cour pénale internationale vient en effet d’inventer un nouveau concept juridique tout à fait révolutionnaire : le maintien en détention d’une personne acquittée et donc reconnue innocente des faits qui lui étaient reprochés. Les universitaires et les futurs avocats qui plancheront sur cette jurisprudence-là, se préparent des nuits blanches, des migraines, des « nervous breakdown ».

Dessin non signé pris sur un blog "Bienvenue en absurdie"
Pour comprendre l’embrouillamini juridique et l’enjeu de la prochaine audience du 1er février, il est nécessaire de revenir sur les événements des 15 et 16 janvier derniers. Deux journées folles où la CPI a une nouvelle fois démontré jusqu’à l’absurde et aux yeux du monde entier son « respect du droit », son « impartialité » et son « professionnalisme » !

Le 15 janvier, la Chambre de première instance présidée par le juge Cuno Tarfusser rend son verdict, elle prononce l’acquittement à la majorité, de deux juges sur trois, de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé et ordonne leur libération immédiate. Puis le juge président suspend l’audience jusqu’au lendemain. Le 16 janvier au matin, le Bureau du procureur fait une requête surprenante demandant que les acquittés soient placés en liberté conditionnelle. En milieu d’après-midi, toujours à la majorité, Cuno Tarfusser réitère son verdict d’acquittement de toutes les charges retenues contre les deux accusés, rejette fermement la requête du procureur, et ordonne leur libération immédiate sans condition. Pour la Chambre de première instance le dossier est clos, cette affaire est terminée.

La procureur, Fatou Bensouda, aurait pu en rester là et saisir cette opportunité pour communiquer avec grandeur et emphase sur l’impartialité de la Cour, la vérité, la justice, le droit, bla-bla, et ainsi essayer de redorer, si tant est que ce soit encore possible, l’image de son institution délabrée. Mais elle a préféré se faire hara-kiri…

Le 16 janvier aux environs de 16 heures, les acquittés sont donc considérés comme libres. Selon une source à la Cour, à partir de ce moment tout le personnel de l’institution internationale, administration, gardiens travaillent à la mise en œuvre de cette libération. A 21 heures, surprise, le greffier annonce aux acquittés qu’ils devront encore dormir en prison, le Procureur ayant interjeté appel du rejet de sa demande visant au placement des acquittés en libération conditionnelle ou leur maintien en détention. Dans l’attente de la décision de la Chambre d’appel sur ce recours, le Procureur sollicitait le bénéfice de l’effet suspensif de la décision de rejet, ce qui est une aberration juridique selon des juristes interrogés. En effet, selon ces experts, il ne peut y avoir d’effet suspensif à une décision de rejet qui en soi n’ordonne rien, mais se limite à rejeter une demande. C’est donc parfaitement absurde.

C’est sur cette anormalité que les étudiants devront désormais plancher. Mais à cette heure, tout le monde, y compris les fonctionnaires de la Cour, est absolument persuadé que la ficelle est trop grosse, ça ne passera pas, les acquittés seront donc libérés. C’était sans compter sur l’entêtement suicidaire de la procureur.

Preuve des manœuvres politiques qui se déroulent en coulisses, le 17 janvier au soir l’avocat du président Alassane Ouattara annonce qu’une décision sera rendue le lendemain. Comment peut-il le savoir alors que les acquittés/détenus et leur défense l’ignorent ?

Mais le conseil du président ivoirien est très bien informé et dès le lendemain, bingo, la Chambre d’Appel fait droit, à la majorité, à la requête du procureur sur l’« incompréhensibiliste » effet suspensif de la décision de rejet ! Dans ces conditions, deux personnes acquittées sont, à ce jour, toujours maintenues en détention, sans qu’aucune décision judiciaire n’ait ordonné ce maintien en détention. Il s’agit donc bien, selon les juristes, d’une détention parfaitement arbitraire, ou à tout le moins parfaitement illégale (1).

L’audience du 1er février sera donc consacrée aux débats entre toutes les parties concernant la libération ou non des acquittés. Le Bureau du procureur et la Chambre d’appel composée désormais de cinq juges, dont le nom entrera dans tous les manuels de droit, à l’instar de Fatou Bensouda et de son inénarable subsitut, Eric McDonald, s’enferreront ils dans le monde de l’absurdie en décidant de libérer les acquittés en conditionnelle ou en les maintenant en détention s’ils ne remplissent pas les conditions ? Ou encore diront-ils le droit, en les libérant sans condition ? L’appel de l’acquittement n’est pas à l’ordre du jour ; les juges de la première Chambre n’ont pas encore rendu leurs motivations par écrit, par conséquent le procureur n’a pas pu interjeter

En réalité, tout le monde l’aura compris, ce qui se joue le 1er février va bien au-delà des contorsions du droit. L’enjeu central est politique : Laurent Gbagbo pourra-t-il rentrer en Côte d’Ivoire et prendre part au débat politique et surtout à l’élection présidentielle de 2020 ou sera-t-il consigné dans un pays européen ? Si d’aucuns doutaient encore de la partialité de cette justice internationale, la jurisprudence Gbagbo aura permis aux borgnes et aux aveugles de recouvrer la vue.

Leslie Varenne
29 janvier, 2019

Lire la suite sur...http://www.comite-valmy.org/spip.php?article10873
et sur...https://www.iveris.eu/list/notes_danalyse/405-la_jurisprudence_gbagbo
(1) Sur le sujet de la détention arbitraire, lire l’article de l’avocate Maud Marian :

https://www.avocat-marian.fr/maintien-en-detention-d-un-accuse-acquitte-...

Commentaires

Voilà la nouvelle jurisprudence GBAGBO que les étudiants en droit vont apprendre:

« le maintien en détention d’une personne acquittée et donc reconnue innocente des faits».
Une première mondiale.
Patriotes voilà les preuves que nous sommes à Canaan avec le retour sur la terre promise des premiers exilés ivoiriens à Abidjan en provenance du Ghana.
Donnons nos vies à Jésus car il combat pour nous. Comme avec Josué dans la bible, il a fait rentrer son peuple d'exil du Ghana sur la terre de leurs ancêtres comme il le leur avait promis.
Dieu est vraiment au contrôle et la terre de la Côte d'Ivoire lui appartient réellement. Donnons notre vie à Jésus notre seigneur et notre sauveur car l'Eternel nous a déjà exaucés.
Patriotes nous sommes déjà à Canann dans le pays que l’Eternel a promis à nos pères, et où coulent le lait et le miel et avec Josué, nous allons conquérir tous les territoires de Canaan.
Seigneur, que ton Saint nom soit glorifié et sanctifié, que ton règne vienne, que ta volonté soit faite sur la terre en Côte d’Ivoire, comme dans les cieux.
Toi le Dieu au dessus de tout Dieu, le Dieu d’Israël d’Abraham d’Isaac et de Jacob, qui annule d’un trait tous les décrets démoniaques, qui frappe de ta main puissante et fait périr tous ces agents du Diable qui égarent ton peuple par la pornographie, la sexualité débridée, et qui se ventent de connaissances démoniaques dans le domaine de spirituel, ceux qui s’appellent grands guérisseurs pour guérir plusieurs maladies par la magie blanche avec des rituels puissants avec des retours affectifs de l'être qu'on aime, et qui prétendent vous aider à reconquérir votre ex rapidement en 7 jours sans aucune conséquence, ceux qui pratiquent des rituels à distance, l’envoutement, et l’empoisonnement mystique.
Toi l’éternel des Armées, qui a envoyé ton fils Jésus Christ de Nazareth sur terre pour nous sauver par le sacrifice suprême du sang versé à la Croix, et nous consoler avec le Saint Esprit, frappe de ta main puissance les marabouts, les sorciers, les satanistes, les esprits démoniaques, les lucifériens, les marchands de la mort et de la misère, ceux qui répandent le sang du juste et celui de ton peuple de Côte d’Ivoire, ce peuple avec lequel tu as une alliance établie et éternelle.
Toi l’unique Dieu, le Dieu véritable, toi le Dieu d’Amour, de Joie, de pardon, de Compassion, de générosité, de bénédiction, lent en colère généreux en bonté, benis-sois-tu et reçois toute la gloire.
Tu as promis à nos pères qu’ils rentreront à Canaan, dans le pays où coule le lait et le miel. Que ta volonté soit faite et que ton peuple soit délivré du mauvais berger. De ce berger sans cœur, sans amour, sans compassion, qui divise son troupeau, et le vend à vil prix. Qui répand le sang de son troupeau quotidiennement sans remords.
Seigneur, ce troupeau dispersé aux quatre coins du Monde, c’est ton peuple qui crie à l’éternel.
Toi-même tu as dit, si le peuple pour lequel mon nom est évoqué se sépare des mauvaises voies, cherche ma face, et prie, je l’exaucerai, je pardonnerai ses péchés, et je délivrerai son pays.
Seigneur, ton peuple crie à l’éternel depuis le 11 avril 2011, prie tous les jours, et a abandonné ses mauvaises voies. Exauce le Seigneur, par la puissance de ton intervention Divine, délivre son pays.
Reçois toute la gloire et toute l’adoration de ton peuple Eternel Dieu tout puissant. Et merci pour ta générosité et tes bienfaits.
Ton peuple t’es reconnaissant à toujours au nom de Jésus. Amen.

Enfin une jurisprudence porte le nom de Gbagbo. Ca nous suffit Ca entre dans l'histoire