CPI : Après avoir mis le feu à la CPI, l’avocat de Laurent Gbagbo obtient la réponse de la chambre d'Appel

Publié le Jeudi 28 Novembre 2019.

Par Ivoirebusiness - CPI. Après avoir mis le feu à la cour pénale internationale et éventré un énième complot contre le Président Gbagbo, Me Emmanuel Altit obtient gain de cause.

Le juge Président de la chambre d’appel de la CPI, Chile Eboe-Osuji.

L’avocat du Président Laurent Gbagbo, Me Emmanuel Altit, après avoir mis le feu à la cour pénale internationale qui bloquait la traduction en français de documents par le greffe en complicité avec le bureau du procureur Fatou Bensouda, vient d’obtenir la réponse de la chambre d’appel, a appris de source proche de la CPI.

« La Défense n’a obtenu à ce jour aucune réponse à ses demandes. En particulier, les services du Greffe ne se sont jamais manifestés depuis que la Défense a posé le 18 juillet 2019 la question de savoir quand la traduction en français du Jugement d’acquittement lui parviendrait. Or, tant que ce jugement et le mémoire d’appel du Procureur n’ont pas été transmis en français à la Défense, le délai de réponse prévu à la Norme 59 du Règlement de la Cour ne peut pas commencer à courir. Concrètement, cela signifie ici que la période de réponse de 60 jours prévue à la Norme 59, qui se serait achevée le 16 décembre 2019 si la Défense avait été notifiée de tous les éléments utiles en français au jour du dépôt de son mémoire d’appel par le Procureur, n’a pas encore commencé à courir et que par conséquent, la date du 16 décembre 2019 ne peut être retenue comme terme de la période de réponse offerte à la Défense », se plaignait Me Emmanuel Altit
Conseil Principal de Laurent Gbagbo dans une requête en date du 22 novembre 2019.

Suite à sa requête musclée, Me Emmanuel Altit vient d'obtenir la réponse de la chambre d'Appel avec une célérité inhabituelle.

En effet, le juge Président de la chambre d’appel, Chile Eboe-Osuji, par communiqué en date du 26 novembre 2019, vient de dévoiler un projet complet de traduction en français du document ICC-02/11-01/15-1263-ConfAnxB qui sera prêt d'ici à la fin de janvier 2020.
Il annonce également que des versions successives seront fournies aux parties dans l'intervalle ; une traduction française révisée sera prête en juillet 2020.
Et les avocats de la Défense sont autorisé à répondre dans un délai de 2 semaines après le premier dépôt de Janvier 2020, précise le communique de la chambre d’appel.
Nous y reviendrons.

Michèle Laffont

Correspondante permanente aux Pays Bas

Lire le texte intégral de la décision de la chambre d’appel sur… https://www.icc-cpi.int/Pages/record.aspx?docNo=ICC-02/11-01/15-1289&ln=fr et sur…https://www.icc-cpi.int/CourtRecords/CR2019_07203.PDF