Coup de théâtre à la CPI : Fatou Bensouda riposte à la dernière requête de Me Altit, et s’enfonce

La procureure en chef de la cour pénale internationale, Fatou Bensouda, a répondu à la dernière requête de la Défense du Président Laurent Gbagbo daté du 26 février 2020, a constaté un journaliste d’Ivoirebusiness.

Selon sa réponse à la chambre d’appel et rendue publique ce vendredi 28 février, les raisons avancées par Me Emmanuel Altit dans sa requête pour obtenir des pages supplémentaires à son mémoire de réponse au procureur, ne sont pas fondées.https://www.ivoirebusiness.net/articles/coup-de-tonnerre-la-cpi-la-defen...

Elle invite en conséquence la chambre d’appel à une réponse proportionnée à la requête de la Défense.

« Dans l'éventualité que la Chambre d’appel exerce son pouvoir discrétionnaire et fait droit à la demande, l'Accusation demande respectueusement aux juges de lui accorder une prorogation proportionnée du nombre de pages pour toute réponse consolidée qu’elle peut être autorisée à déposer », écrit-elle.

Les raisons avancées par madame Bensouda sont que « La prémices principale avancée par la Défense pour la demande, à savoir que l'Accusation doit avancer des arguments individualisés concernant chaque accusé afin de bénéficier pleinement de son droit au titre de la règle 63 (3) du règlement du Tribunal est inexacte ».

Car selon elle, le règlement 63 (3) ne stipule pas le contenu ou les structures des mémoires d’appel consolidés, ou même la nature de l’appel.

La procureure Bensouda ajoute « que contrairement à ce que soutient la Défense de Gbagbo,les notes de bas de page du mémoire d’appel du Procureur sont conformes au Règlement 36 (3) et ne contiennent pas d’argument de fond. »

« Plutôt, et conformément à la citation habituelle de l'Accusation pratique, la plupart, sinon la totalité, des notes de bas de page citent les autorités ou des preuves et contiennent des citations ou résumés des extraits cités pertinents, uniquement pour en faciliter la lecture. Les citations et les résumés ne constituent pas des arguments de fond, qui sont elles-mêmes formulées dans le corps du mémoire d'appel », poursuit-elle.

Comme on le voit, en manque d’arguments sur le fond du dossier après l’acquittement total des accusés Laurent Gbagbo et Blé Goudé par la chambre préliminaire 1, la procureure Fatou Bensouda en est réduite à faire du dilatoire et à avancer des arguments cosmétiques, comme influencer le nombre de pages dans la réponse de la Défense.
Nous y reviendrons.

Michèle Laffont
Correspondante permanente aux Pays Bas