AMENDEMENT DE L'ART. 55 DE LA CONSTITUTION FRANÇAISE POUR LA PAIX EN CÔTE D'IVOIRE ET EN AFRIQUE FRANCOPHONE, ISAAC PIERRE BANGORET(Écrivain)

L'article 44, alinéa premier, de la Constitution française de 1958, dispose que «les membres du Parlement et le Gouvernement ont le droit

d'amendement». Ils ont le droit de proposer des modifications à un texte (projet de proposition de loi ou de résolution) dont est saisie une assemblée. Pour la paix en Côte d'Ivoire voire en Afrique, il serait souhaitable Mr le président Hollande que soit apporté à l'article 55
de la Constitution française du 4cotobre 1958 un amendement. Cet article stipule en effet que «Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie». La modification de cet article aurait trait à la réserve émise. Cette réserve devrait en fait tenir compte des parties censées
représenter les pays africains francophones où les démocraties ne sont pas encore consolidées. Les accords avec la France doivent être normalement signés par les représentants légitimes du peuple, par des présidents africains élus après des élections transparentes, dans le but de créer les conditions favorable à l'essor en Afrique de Nations véritablement démocratiques. Nous avons connu en Côte d'Ivoire un
contentieux électoral qui n'a pas encore été vidé de son contenu. Alors que des propositions légales étaient faites pour une solution pacifique de la crise ivoirienne, l'Armée française sous Sarkozy est intervenue conformément à l'article 55 de votre Constitution pour installer le candidat de son choix. Laurent Gbagbo emprisonné à la Haye révendique aussi sa victoire à ces élections, et demande, à dessein, que les résultats de ces élections soient revus pour dire au peuple ivoirien qui a réellement gagné ces élections. Tant que ce contentieux ne sera pas résolu, il sera difficile pour les ivoiriens de jeter les bases d'une véritable réconciliation. Le refus d'apporter une modification à l'article 55 ne ferait que nous conforter dans notre position; il existerait des accords secrets qui permettraient à la France d'installer à la tête des pays africains francophones les candidats de leur choix et non ceux élus de manière démocratique par leur peuple. L'amendement de l'art. 55 de votre Constitution faciliterait la tâche des autorités judiciaires ivoiriennes. Elles ne se substitueront pas au pouvoir législatif ou aux autorités administratives de leur pays puisque dans le cadre de la résolution de ce contentieux électoral, nous avons déjà un ensemble de décisions prises par la Cour Constitutionnelle et par le gouvernement actuel de ce pays
qui font aujourd'hui cas de jurisprudence. Une fois installé à la tête de la Côte d'Ivoire après une intervention armée de la France sous Sarkozy, votre prédécesseur, Alassane Ouattara a annulé des décrets signés par le président Laurent Gbagbo. Le président de la Cour Constitutionnelle Yao N'Dré a eu à se dédire en proclamant président de la République ivoirienne Alassane Ouattara. Avec l'amendement de l'article 55 de la Constitution française du 4 octobre 1958 qui stipulerait que les accords avec la France soient signés par des candidats élus démocratiquement dans leur pays, nous pouvons proposer comme solution pacifique au contentieux électoral ivoirien le recomptage des voix, dans le but de savoir qui de Laurent Gbagbo ou d'Alassane a gagné les élections.. S'il est constaté que Laurent Gbagbo a perdu les élections, il demandera à ses partisans de se préparer aux élections futures. Si au contraire c’est
Alassane Ouattara qui a perdu ces élections ivoiriennes, il se retirera purement et simplement des affaires de la République sans que cela n'entraîne des soulèvements populaires, puisqu'aucune révolte des populations ivoirienne n'a été constatée lors de la proclamation d'autres résultats par la Cour Constitutionnelle ivoirienne, après celle qui faisait de Laurent Gbagbo le président de la Côte d'Ivoire. Nous sommes déjà dans ce pays dans un cas de jurisprudence, résolvons donc la crise
ivoirienne en empruntant le chemin tracé déjà par Alassane Ouattara et par la Cour Constitutionnelle ivoirienne pour éviter que meurent de nouveau en Côte d'Ivoire des personnes qui ne demandent qu'à vivre en paix. Cette solution pacifique permettra de préserver les intérêts français et les nôtres malgré un passé tumultueux dû à l'article 55 de la Constitution française de 1958, dont la modification achèvera de manière
concrète la décolonisation en Afrique francophone parce que tous les présidents de ces Nations africaines seront simplement démocratiquement élus.
ISAAC PIERRE BANGORET
(Écrivain)