Affaire " Audit de surface en Marchés Publics": La Banque Mondiale donne enfin raison au Cabinet BEMP Consulting

Premier cabinet en Côte d'Ivoire légalement constitué depuis 2012 et spécialisé exclusivement aux Marchés Publics, le Bureau d'Expertise des Marchés Publics (BEMP Consulting) avait plus de deux fois déjà prévenu l'ANRMP contre toute tentation de confier des missions d'audit de procédures de passation et d'exécution des marchés publics aux cabinets d'experts comptables.

La première occasion d'attirer l'attention des pouvoirs publics, c'était le lundi 9 juillet 2012, lors de la rencontre d'échanges avec M.Makhtar Diop alors Vice Président Afrique de la Banque Mondiale, de passage à la Mission de la Banque Mondiale à Abidjan, quelques mois après sa nomination.

La seconde fois, c’était exactement le 30 sept. 2016 sur Ivoire-business qui n'est plus à présenter en Côte d'Ivoire et auprès de la Diaspora africaine.

https://www.ivoirebusiness.net/articles/affaire-relations-ex%C3%A9crable...

Outre, ces plateformes, le Bureau d'Expertise des Marchés Publics ( Cabinet BEMP Consulting), régulièrement consulté par la Banque Mondiale siège, notamment dans le cadres des revues périodiques annelles des systèmes de passation de marchés des pays membres de la Banque, ne manquait pas de courage pour exprimer ses réserves sur l'efficacité des audits menés par des cabinets autres que ceux qualifiés dans les procédures complexes des marchés publics.

Le Benchmarking Public Procurement et le Doing Business dans lequel nous sommes évaluateurs des volets "Passation de marchés Publics" sont les tribunes devant lesquelles nous soulevons depuis au moins quatre ans cette problématique.

Avons-nous été entendus ? Pas si sûr.

Seulement voilà. La restitution des résultats de l'audit relatif aux causes des mauvaises qualités des routes en Côte d'Ivoire laisse la Banque Mondiale sur sa faim. Son Spécialiste (maison) en Passation de Marchés (SPM) s'exclame au sujet du rapport qu'il juge en deçà de ses attentes.

Euphémisme pour dire que le rapport d'audit est irrecevable. Le rapport tombe mal au moment où un nouveau représentant de la Banque Mondiale dépose ses valises en Côte d'Ivoire en remplacement de M.Pierre Laporte. Le vin est tiré. Les critiques de la Banque nous interpellent non pas seulement l'Etat mais aussi et surtout les cabinets partenaires de l'ANRMP.

QU'ATTENDAIT-ON DU CABINET D'AUDIT ?

A défaut de disposer en totalité les termes de références de la mission des consultants, projetons-nous et atterrissons sur le site internet de l'ANRMP et remontons à la feuille de route communiquée au cabinet d'audit au début de la mission lors de la séance de démarrage de l'audit.

Selon le premier présentateur des attentes de l'Etat de Côte d'Ivoire, "Il a (...) souligné que la Commission de l’Union Européenne a jugé utile d’en faire un indicateur dans le cadre de l’avenant à son programme d’appui budgétaire à la bonne gouvernance et au développement de la Côte d’Ivoire pour la période 2019-2020.

Le second présentateur toujours de l'ANRMP ajoute:

" Le travail du cabinet d’audit sur le terrain consistera entre autres à vérifier la pertinence du choix des terrains pour les constructions neuves et son impact sur le coût du projet, examiner et analyser la qualité de la conception architecturale des bâtiments et des infrastructures ainsi que l’influence des concours architecturaux sur l’esthétique, la fonctionnalité et le coût des établissements."

L'on pourrait penser que le cabinet n'avait pas pour mission de situer les responsabilités, si le Président du Conseil de l'Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics n'avait pas pris le soin de préciser les enjeux.

"Le Président du Conseil de Régulation a situé les enjeux de ce premier audit technique des ouvrages en Côte d’Ivoire réalisé par l’ANRMP.

A cet effet, il a indiqué que cet audit, en plus de la vérification de la conformité des procédures de passation des marchés, s’intéressera à l’exécution de ces marchés. Il a mentionné que cet audit devrait permettre de comprendre les causes du niveau de dégradation de certains ouvrages. Il a en outre précisé que cet audit technique des ouvrages permettra au Gouvernement de se faire une opinion sur l’efficacité des investissements de l’Etat de Côte d’Ivoire.

Il a également rappelé que les attentes et les besoins des populations en matière d’investissement dans les ouvrages sont importants (...) tout en les invitant à plus d’implication et d’objectivité dans leur mission."

A l'arrivée, les objectifs ont-ils été atteints ? Non répond avec colère le représentant de l’institution financière mondiale.

https://ivoirebusiness.net/articles/scandale-cote-divoire-la-banque-mond...

De quel document les Consultants avaient-ils besoin encore quand les marchés d'entretien routier indiquent obligatoirement les 3 acteurs clés d'un projet de cette nature: le maître d'ouvrage-le maître d'oeuvre et l'entrepreneur.

Disons le tout net. Le Bureau d'Expertise des Marchés Publics (BEMP Consulting) estime que l'incapacité des auditeurs de VERITAS à situer les responsabilités des irrégularités techniques relevées sur les tronçons de route pourrait procéder de la non spécialisation des auditeurs en procédures et subtilités des marchés publics. Le prétexte selon lequel des administrations leur auraient refusé la transmission de documents est irrecevable.

Un marché approuvé et exécuté en république de Côte d'Ivoire laisse des traces indélébiles dans différentes administrations que seuls les experts en montage de dossier d'appel d’offres, en passation,exécution, contrôle et audit des marchés publics ont le secret. Et ce n'est pas à l’apanage d'un bureau d’études composés de vérificateurs de conformité de marchandises entrant et sortant des ports ivoiriens de faire un audit de conception d'un dossier d'appel d'offres, suivi de la passation,l'exécution,du contrôle et de réception de travaux d'un marché public.
En un mot, l'on pourrait se poser la question de savoir si les consultants commis connaissent la cartographie des risques et les mesures de prévention à chaque étape du processus d'un marché public.

C'est le lieu d’interpeller une fois de plus qui de droit, qu'aussi longtemps que l'habit ne fait pas le moine, le temps est venu de ne point se fier la renommée internationale d'un cabinet pour le présumer capable d'auditer un marché public. C'est loin d'être un jeu d'enfant de cœur.

Platon pouvait inscrire au fronton de l'Accademie: « Nul n’entre ici s’il n’est géomètre ».

La tradition, veut que cette phase ait été gravée à l’entrée de l’Académie de Platon, école fondée, par ce dernier, à Athènes, en 387 avant Jésus Christ.

Cette formule, employée sous la forme d’injonction, de préalable, pose comme première condition d’admission, dans un cercle, dans une institution donnée, l’acquisition d’un statut, d’une qualité, d’un niveau de connaissances explicitement annoncé, ici, comme étant celui de géomètre.

Ce commentaire relatif à la pensée de Platon emprunté quelque part dans nos recherches, transposé dans le domaine des marchés publics, devrait interpeller le service des audits indépendants de l'ANRMP sur la nécessité de mettre en scelle l'expertise ivoirienne en marchés publics pour des missions d'audit portant sur des marchés publics.

Continuer de faire la part belle aux cabinets d'experts généralistes multiples objets au détriment de nos cabinets d'experts spécialisés dans le secteur des marchés publics et des partenariats publics privés, aboutira toujours au diagnostic fait par la Banque Mondiale: Impossibilité de situer des responsabilités alors que la moindre connaissance de l'identité du maître d'ouvrage, celle du maître d'oeuvre et de l'entrepreneur (sans nécessité de connaitre ses sous traitants) ouvre un aperçu des responsabilités.

Une affaire assez embarrassante pour le disque dure des différentes reformes entamées en 1999 jusqu'à ce jour autour des marchés publics: Monsieur Coulibaly Yacouba, le seul à avoir fait le parcours initiatique en passant en revue tous les compartiments de l'architecture des marchés publics. D'abord patron des projets de reformes, à l'époque de notre initiation dans la matière en 2002, il deviendra le tout premier SG de l'ANRMP en 2010 avant de diriger la mythique DMP (direction des marchés publics), d'où il repart présider l'institution gendarme de la régularité des processus et procédures des différents circuits des commandes et dépenses publiques.

Nous osons penser que ce monument qui constitue à distance avec le sous directeur des procédures à la DMP , monsieur Bohoussou, des experts reconnues d'une humilité hors pairs, sortiront indemnes de l’épreuve afin d'un toilettage approfondi du répertoire des cabinets consultants chouchou de l'ANRMP et qui ternissent en retour l'image de notre pays.

Ce pays a les ressources humaines pour l"évaluation et l'audit selon les règles de l'art en marchés publics. Pourvu que l'on sache que le meilleur expert comptable ou le meilleur ingénieur en travaux publics n'est pas un gage d'un audit sérieux en marchés publics et partenariat public privé.

C'est l'affaire d'experts qui dorment chaque soir et se réveillent chaque matin en mode marchés publics et partenariat public privé (PPP).
Si au plan interne, ceux qui ont la charge de les détecter font semblant de ne pas les voir, la Banque mondiale depuis son siège à Washington, sait les coopter.

Dapa Donacien

Co-fondateur du Bureau d'Expertise des Marchés Publics (BEMP Consulting)
Contributeur certifié Doingbusines volet Marchés Publics (coopté par the World Bank)
Consultant Benchmarking Public Procurement,déclaré en 2017 par le siège Banque Mondiale,"Meilleur contributeur pour la Cote d'Ivoire sur le volet passation de marchés".
Contact: dapadonacien@gmail.com.