Incohérence délibérative à la Cpi : Gbagbo sera libéré !

Par IvoireBusiness/ Débats et Opinions - Incohérence délibérative à la Cpi. Gbagbo sera libéré !

Le Président Laurent Gbagbo lors d'un retour de l'étranger. Image d'archives.

LU POUR VOUS

En matière de judicature, le collège des juges composant toute formation de jugement (le tribunal, la Cour) prend forcément sa décision à la majorité de ses membres. Si le nombre des juges est impair, il en va que l'issue de la délibération sera moins laborieuse. Mais si leur nombre est pair, la voix du Président de la formation de jugement restera prépondérante en cas d'égalité des voix. Ce mécanisme de prise de décision par les juges reste universel, quel que soit le système judiciaire, la Cour Pénale Internationale comprise.
Mais, concernant cette juridiction internationale, notoire instrument de répression contre des dirigeants du tiers-monde indociles, ce mécanisme est honteusement mis à rude épreuve depuis l'irruption du Président Laurent GBAGBO dans ses locaux.
En effet, pour louvoyer avec ce sacrosaint mécanisme délibératif, lorsque, à l'étape de la confirmation des charges, deux juges contre un avaient conclu à l'insuffisance manifeste des preuves, cette Cpi avait révolutionnairement pris la décision de confisquer le Président Laurent GBAGBO, avec pour seul but de permettre à BENSOUDA de commencer l'enquête que n'avait pas cru devoir diligenter conséquemment sieur OCAMPO, avant de l’emprisonner.
Après avoir ainsi délibérément violé le seul mécanisme de délibération, n'était-on pas en droit de s’interroger si cette Cpi avait dorénavant renoncé à cette seule voie universelle de prise de décision par les juges, et quel serait son nouveau moyen de délibération ?
Curieusement, pour rejeter, à 13 reprises, la demande de mise en liberté provisoire du Président Laurent GBAGBO, les juges de la Cpi ont accordé foi à la délibération par vote.
Ainsi, la dernière décision de rejet de cette demande de mise en liberté provisoire, en date du 20 avril dernier, nous porte à constater que 2 juges contre 1 dissident, le même juge-Président de la Chambre, ont décidé du maintien du Président Laurent GBAGBO en détention préventive, après 06 années.
À la vérité, depuis que la Cpi a violé cette règle universelle de prise de décision par les juges, le maintien en détention du Président Laurent GBAGBO ne saurait s'analyser autrement que comme de pures voies de fait, autrement, une véritable prise d'otage.
Dès lors, aucune délibération de cette juridiction visiblement aux ordres, n'exhale la moindre crédibilité.
À la vérité, après le couac procédural à l'étape de la confirmation des charges, ayant permis au monde entier, intoxiqué, de se surprendre de l'innocence d’un « dictateur » comme Président Laurent GBAGBO, d'une part, et des suites de la dangereuse décision, pour l'Accusation, en date du 9 février 2018, d'autre part, décision du 9 février dernier, plombant cette procédure, il n'y a que la seule libération du Président Laurent GBAGBO qui s'impose.
Mais, ne nous-y trompons guère : s'agissant d'une justice de mission, la Cpi est tenue de suivre, très attentivement, l'évolution de la situation socio-politique de la Côte d'Ivoire sous le rapport de 2020.
Aussi ne décidera-t-elle de libérer le Président Laurent GBAGBO qu’autant que cette CPI sera témoin de tous les indices concordants attestant que Dramane OUATTARA ne sera plus candidat à ces présidentielles 2020 ou, comme il a déjà fait acte de candidature, qu'il y part perdant à tous égards.
C'est en cela que nous ne devons nullement nous laisser distraire par ces répétitifs rejets des demandes de mise en liberté provisoire du Président Laurent GBAGBO qui, à la vérité, n'attend que sa libération, pure et simple.
À cette fin, aidons activement Monsieur Dramane OUATTARA à vider le plancher ivoirien qu'il occupe par défaut depuis le 6 mai 2011, ce, au plus tard, octobre 2020.
Et cela est totalement en notre pouvoir.

Par L'Activateur Tchedjougou OUATTARA