Nouvelle constitution/ Danielle Boni Clavérie avertit: "L'urgence n'est pas dans la modification de la constitution, mais dans la réduction de la pauvreté"

Par Ivoirebusiness - Nouvelle constitution. La présidente de l'URD, Madame D. Boni Clavérie avertit "L'urgence n'est pas dans la modification de la constitution, mais dans la réduction de la pauvreté".

La présidente de l'URD, Madame D. Boni Clavérie, lors du lancement de la pétition internationale pour la libération de Laurent Gbagbo.

Mesdames et Messieurs les Journalistes,
Mesdames et Messieurs les membres de la Direction de l’URD,
Mesdames et Messieurs les Cadres de l’URD,
Chers militants et militantes.

Remerciements à l’endroit de la Presse.

L’URD n’a jamais multiplié les conférences de presse mais si aujourd’hui, nous nous adressons à vous, c’est parce que nous considérons que l’heure est grave et qu’un défi particulier se pose à la Nation.

Je rentrerai tout de suite dans le vif du sujet. Vous savez que ces dernières semaines, toute l’actualité politique se focalise sur la réforme constitutionnelle.

Le Président de la République a initié des concertations que nous pouvons qualifier d’entretiens quasi à huis clos puisque l’opinion publique n’a eu aucun retour de ces échanges et que nous, partis

politiques, avons été conviés à déposer nos propositions à partir d’un simple exposé oral.

Il est donc temps de faire connaître la position de l’’URD mais je ne doute pas un instant que l’Opposition saura se faire entendre pour constituer un bloc du refus le plus large possible.

Permettez-moi, à travers vous, hommes et femmes des médias de lancer un appel, d’exhorter mes compatriotes en tant que citoyens de ce pays à se sentir concernés par le combat que nous menons.

Il ne s’agit pas d’une simple joute entre des intellectuels, des Chefs de partis, des philosophes, des juristes ou autres experts.

Ce problème majeur engage la Nation. Il est donc impératif que nous nous mobilisions tous, travailleurs, paysans, intellectuels, jeunes et femmes, étudiants parce que réviser une Constitution n’est pas un phénomène banal. C’est l’acte fondateur d’un Etat, d’une Nation. C’est un grand dessein que le peuple se donne en définissant des règles qui fixent entre autres des limites au pouvoir politique. Dans son essence même, la vie politique est violente d’où la nécessité de se donner des règles qui organisent le fonctionnement des Institutions que l’on s’est choisies et qui garantissent des droits au citoyen. La défense des droits humains, des libertés individuelles, la libre expression de l’opinion publique, la défense de la dignité humaine trop souvent foulée aux pieds dans les moments de crise.

Une Constitution, c’est aussi l’expression d’un certain nombre de valeurs autour de la morale publique, de l’intégrité et la probité, de la solidarité en vue de bâtir ensemble une nation unie.

En un mot, à travers sa Loi-fondamentale, un peuple fixe le niveau de bonheur et de liberté auxquels il aspire.

C’est à nous, peuple de Côte d’Ivoire dans toutes ses composantes de dire où nous voulons aller. C’est à nous, Ivoiriens, de dire si nous voulons aller à un référendum, si le moment choisi, nous le trouvons opportun, si cette 3ème République que l’on veut nous imposer se justifie. Personne ne peut décider à notre place et chacun d’entre nous, vous et moi, devons faire savoir si nous sommes d’accord ou non avec ce que le Président de la République nous propose.

Une Constitution, ça se discute, ça se dispute. Elle est la résultante de l’échange de mille idées qui s’entrechoquent, le ciment commun résidant dans notre volonté partagée de l’améliorer.

C’est pourquoi, la révision de la Constitution exige la participation de toutes les forces vives de la Nation. La discussion ne peut se faire que dans le cadre d’une Assemblée constituante ou à défaut d’une grande Commission consultative en vue d’arriver par consensus à un texte conciliateur.

En 2000, elle comptait 200 membres. Peu importe le nombre. Forts de l’expérience passée – il est vrai qu’un certain désordre avait marqué ces assises et le RDR n’y était pas totalement étranger- nous pouvons jusqu’en 2019, 2020, dans le calme, la sérénité et en toute responsabilité organiser cette grande Commission ouverte aux représentants de tous les pans de la société ivoirienne.

La procédure suivie par le Président de la République ne répond pas, à nos yeux, aux normes républicaines et démocratiques. Ce n’est pas une affaire d’experts, aussi éminents soient-ils et de simples consultations qui écartent les syndicats, le monde paysan et la jeunesse estudiantine ne peuvent remplacer l’exigence de faire participer toute la société ivoirienne à un débat qui va lui permettre de s’approprier sa Constitution.

D’autre part, le moment choisi pour effectuer cette réforme ne nous paraît pas opportun. Malgré les promesses du candidat en 2010, malgré les annonces faites en 2014 par le RHDP de sa volonté d’amender l’article 35, rien n’a été fait pendant 6 ans. Nous sommes donc en droit de nous interroger aujourd’hui sur le pourquoi d’une telle précipitation alors que l’environnement ne s’y prête pas.

Les Ivoiriens ont d’autres préoccupations. La vie de plus en plus chère, la paupérisation grandissante, les conditions sociales qui se dégradent, l’insécurité galopante. N’est-il pas honteux que face à la menace récurrente des microbes, la riposte ne vienne pas des forces de l’ordre sous-équipées mais des riverains eux-mêmes, obligés de s’organiser en des groupes d’auto-défense. Les procès des pro-Gbagbo se succèdent et se ressemblent. Les prisonniers politiques croupissent en prison, le gel des avoirs est toujours une réalité pour un certain nombre de cadres qui vivent misérablement, notamment ceux en exil. Dans les grands Corps de l’Etat, tous ceux qui ont été nommés par le Président Gbagbo ne connaissent aucune affectation. La preuve est bien là, la réconciliation n’est pas faite et tant que ce fait demeurera une réalité, il paraît illusoire de vouloir rassembler autour d’un projet commun un peuple encore divisé, meurtri, parfois révolté.

La Côte d’Ivoire, il faut le dire vit au-dessus de ses moyens. Elle emprunte à tour de bras pour couvrir ses charges ce qui a provoqué une mise en garde du Directeur Général adjoint du FMI, M. David Lipton contre le spectre d’un ré endettement excessif qui s’exerce à travers la mobilisation des emprunts obligataires, des eurobonds et des sukuk.

Il faut réduire le train de vie de l’Etat, baisser la pression fiscale qui atteint un niveau intolérable pour les entreprises. On ne peut pas continuer à augmenter les impôts, risquer d’asphyxier ces entreprises pour financer le train de vie exagéré de l’Etat. Trop de pressions fiscales peuvent amener les industriels à stopper ou tout au moins à diminuer leurs investissements.

Il faut donc entreprendre de profondes réformes structurelles et institutionnelles pour ne pas confisquer le devenir des générations futures dont nous sommes redevables.

Pendant ce temps, l’Ecole va à vau- l’eau. Les étudiants de Médecine, de Pharmacie et d’odontostomatologie risquent de voir invalider leur année académique par manque d’équipements de leurs labos et par manque de matériels didactiques pour leurs travaux dirigés et cela pour une somme de 1,52 milliards. Quand on sait que la réhabilitation de l’Université a atteint le coût faramineux de 160 milliards, on peut s’étonner du sous-équipement des labos et des amphis.

Comment croire encore en la réussite de la couverture maladie universelle, la CMU quand les plateaux techniques restent tous déficients, obsolètes et qu’on compte un déficit de 4000 lits dans les hôpitaux. A partir du moment où les usagers payent une cotisation, ils sont en droit d’exiger des soins de qualité et des établissements corrects.

Par ailleurs, l’Etat multiplie la création d’organismes, de structures, de hautes autorités. Un exemple : il existe toujours un secrétariat national à la gouvernance et au renforcement des capacités. En doublon, devrais-je dire, nous avons la Haute Autorité pour la bonne gouvernance. Tout dernièrement, la filière de l’anacarde a connu l’intervention de 2 structures de contrôle de l’Etat,

l’Inspection d’Etat et la HABG qui se sont marchés sur les pieds et ont réussi à présenter 2 audits totalement opposés.

L’urgence n’est pas dans la révision de la Constitution mais bien dans la nécessité de mettre le pays aux normes et d’entreprendre ces réformes structurelles et institutionnelles qui permettront de régler le problème du déficit public et de l’endettement de notre pays et de la réduction de la pauvreté à travers une meilleure répartition des richesses.

Je ne pourrai pas terminer ce tour d’horizon sans évoquer les préoccupations du monde paysan. Ils souffrent et leur silence ne doit pas être confondu avec de la résignation. Ne nous y trompons pas. La multiplication des conflits intercommunautaires traduit le malaise qui règne chez les populations rurales.

La question foncière constitue l’une des principales causes de tension et de violence et les conditions de vie dégradées de nos paysans ne peuvent être ignorées : paupérisation galopante, dépossession et occupations illicites de leurs terres, fragilisation et acculturation des autochtones, fuite des produits de rente dans les pays limitrophes, vague incontrôlée de migrants qui mettent à mal la cohésion nationale. Il y a des dispositions pratiques à prendre afin que cette bombe ne soit pas une entrave au développement harmonieux du pays.

N’oublions pas qu’ils ont subi aussi les effets de la rébellion de 2003 et celle de la crise postélectorale qui a contraint à l’exil les plus connus d’entre eux. Sansan Kouao, toujours en exil ; Bléhoué Aka qui est venu du Ghana malade, Yao Fils Pascal, décédé dans la misère et tous ces anonymes dont on ne parle pas.

Prenons le temps d’aller à l’essentiel, prenons le temps, rien ne nous presse, pour tenter de trouver des solutions aux nombreux conflits fonciers qui mettent à mal l’unité de la nation et ne font que nourrir des griefs et des rancœurs.

C’est pourquoi, nous demandons respectueusement au Président de la République d’ajourner sa décision pour que cet évènement majeur dans la vie d’une nation, la révision constitutionnelle, puisse se dérouler dans la transparence, dans le respect du droit et selon un chronogramme accepté par tous.

Sur le fond, un certain nombre de points doivent impérativement être éclaircis.

Si réforme constitutionnelle il y avait, s’agirait-il d’une révision ou de l’élaboration d’une nouvelle Constitution. D’éminents juristes nous ont fait savoir que dans l’état actuel de notre loi fondamentale, l’élaboration d’une nouvelle Constitution n’était pas prévue. En conséquence, nous sommes en droit de dire qu’il ne peut s’agir que d’une révision constitutionnelle soit qu’elle ne concerne que quelques articles soit qu’il s’agisse d’une profonde réforme.

On nous parle également de la 3ème République. Je ne rentrerai pas dans un débat de juristes mais ma culture politique me fait dire que l’instauration d’une nième République ne se décrète pas. Elle découle de circonstances exceptionnelles ou d’un changement de la nature juridique du pouvoir et ici du pouvoir présidentiel.

Quand il nous est proposé l’élection d’un ticket PR/Vice Pdt, la nature présidentialiste du pouvoir ne change pas. Les prérogatives présidentielles restent les mêmes, même si par dérogation, il délègue certains de ses pouvoirs au Vice-Président.

Sur ce point, l’URD, lors de la rencontre des partis politiques de l’opposition avec le Chef de l’Etat a fait savoir qu’elle ne voyait pas l’utilité d’une telle mesure, tirée de l’expérience anglo-saxonne bien étrangère à nos mœurs politiques.

D’autre part, les mesures transitoires qui doivent s’appliquer au lendemain du référendum sont pour nous inacceptables. Comment envisager qu’un vice-président nommé par le PR, même adoubé par l’Assemblée nationale puisse jouir de prérogatives présidentielles sans être passé par le suffrage universel.

La CEI n’a pas été citée dans les Institutions énumérées par le PR. D’où notre inquiétude. Que signifie cette omission ? N’oublions pas que c’est un acquis démocratique obtenu de haute lutte par l’opposition d’alors.

Pour ce qui est du Sénat, nous sommes logiques avec ce que nous venons de vous dire. Cela est-il financièrement souhaitable de faire peser de nouvelles charges sur le budget de l’Etat. De la même manière et pour les mêmes raisons, nous ne nous expliquons pas la constitutionnalisation de la Chambre des Rois et des Chefs traditionnels. Il nous semblerait plus logique qu’une référence soit faite à la Presse de service public et aux missions qui lui incombent.

Si j’ai mis à la fin de mon exposé, l’article 35, c’est que depuis l’arrêt du Conseil Constitutionnel, il a perdu de son caractère conflictuel. Tout le monde s’accorde sur la formulation de Linas-Marcoussis. Pour notre part, si nous acceptons que la limite d’âge de 75 ans saute, il faut tout de même garder quelques garde-fous au niveau de la santé et il nous paraît indispensable de conserver les références à une bonne moralité et une grande probité pou le futur Président.

Chers amis, chers invités,
Mesdames et Messieurs les journalistes,
Le véritable enjeu qui doit polariser nos efforts, c’est notre capacité à engager les réformes que j’ai évoquées tout à l’heure.

On ne peut pas parler d’émergence quad la moitié de la population est en situation de pauvreté, quand l’Ecole est malade et la Santé indigente. Les grands travaux d’infrastructures nous donnent des réalisations dont nous sommes fiers mais ils sont l’arbre qui cache la forêt. Les emplois qu’ils génèrent sont précaires c’est à dire qu’ils ne durent pas. Le gouvernement a beau communiqué sur le taux de croissance, l’envers de la médaille, c’est que les populations s’impatientent de ne pas pouvoir bénéficier des retombées de cette croissance.

Il faut réviser le modèle économique et social dans ses principales composantes : éducation, santé, répartition des richesses, infrastructures trop concentrés sur la même commune, gestion des ressources et des dépenses communes.

De la même manière qu’une Constitution ne s’impose pas, l’émergence économique devenue chez nous un leitmotiv de communication ne se décrète pas non plus.

Le chemin est encore long jusqu’en 2020. Alors, parce que nous sommes pressés, allons doucement.

D. Boni-Claverie
Abidjan, le 27 juin 2016
Hôtel Belle Côte.