Urgent Urgent Urgent/Importante déclaration à la nation du Président Christian Vabé- Décès du Chef de l'armée du Kenya : Le Président Christian Vabé présente ses condoléances les plus attristées au Président William Ruto et au peuple Kenyan (20/04)
Urgent Urgent Urgent/Sports : Victime d’un malaise en plein match, Evan Ndicka se porte bien(16/04)
Urgent Urgent Urgent/Deuil : Décès de l'actrice Ange Keffa de la série Ma Famille(17/03)
Urgent Urgent Urgent/Côte d'Ivoire : la fête du ramadan célébrée le mercredi 10 avril 2024 , selon le COSIM (10/04)
Urgent Urgent Urgent/Ramadan : "Laylat al-Qadr" en Arabe ou La Nuit de la Destinée, sera célébrée par la communauté musulmane dans la nuit du 05 au 06 avril 2024 en Côte d'Ivoire(05/04)

RD Congo: Déclaration de Paris de la CFVC qui jette les bases de l'après Kabila...

Publié le Mardi 19 Juillet 2016.

Par IvoireBusiness - Déclaration de Paris de la CFVC qui jette les bases de l'après Kabila.

Joseph Kabila.

Déclaration de Paris

Nous, Forces vives congolaises réunies ce samedi 16 juillet 2016 à Paris,

- Guidées par la volonté d’apporter une nouvelle offre politique pour un vrai changement global en 2016 en République Démocratique du Congo,

- Considérant les exigences du respect de la dignité et des droits inaliénables des Congolais, inhérents à tout être humain, visés par la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948), la Convention internationale des droits civils et politiques (1976) et la Convention internationale sur les droits économiques, sociaux et culturels (1976), et des droits préconisés par la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (1986) et la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006,

- Considérant la grave crise multiforme dans laquelle se trouve plongée la République Démocratique du Congo, notre beau pays,

- Considérant que la République Démocratique du Congo connait une crise politique sans précédent qui peut à tout moment se transformer en un véritable chaos généralisé,

- Soulignant l’extrême urgence d’arrêter l’occupation militaro-économique de notre pays,

- Considérant que le maintien au pouvoir de Mr Joseph Kabila en 2016 et/ou au-delà constitue une trahison et une grave menace pour la paix et la sécurité en République Démocratique du Congo et dans l’ensemble de la sous-région,

- Ayant pris acte de l’arrêt du 11 mai 2016 de la Cour Constitutionnelle, qui confirme la volonté néfaste de Mr Joseph Kabila, de sa majorité et d’une certaine opposition de se maintenir par la force au pouvoir après 2016,

- Soulignant l’urgence du départ du pouvoir en 2016 de Mr Joseph Kabila pour éviter un nouveau chaos au Congo et dans la région des Grands Lacs,

- Soulignant que Mr Joseph Kabila et son gouvernement ont pris, depuis 2012, toutes les dispositions pour qu’il n’y ait pas d’élections en 2016 pour tirer largement profit de l’article 70 de la Constitution, et qu’ils doivent en assumer toutes les conséquences,

- Rappelant le principe sacré des responsabilités et l’obligation des institutions en place de rendre des comptes sur la grave crise congolaise,

- Soulignant avec force l’inacceptation de glissement au profit de Mr Joseph Kabila, son gouvernement, l’Assemblée Nationale et le Sénat scandaleusement hors mandat,

- Considérant que la République Démocratique du Congo est régie par des institutions issues d’élections frauduleuses et criminelles de novembre 2011,

- Considérant que le Sénat congolais est largement hors mandat, et qu’il ne peut continuer à représenter le peuple congolais,

- Soulignant que la démocratie commence par la base et non par le sommet, et qu’il est surprenant et scandaleux que depuis 10 ans les élections locales soient ignorées et méprisées sous de faux prétextes financiers et de calendriers partisans,

- Soulignant que la justice est une valeur clé de la démocratie, et qu’il est inacceptable que depuis des décennies la diaspora congolaise, bailleur de fonds par excellence du peuple congolais, soit exclue de la vie citoyenne, notamment du processus électoral, eu égard aussi au principe de l’irrévocabilité de la nationalité congolaise d’origine,

- Soulignant que la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et la Cour Constitutionnelle sont inféodées au pouvoir en place,

- Notant que la CENI vient de proclamer qu’elle ne peut organiser d’élections avant un délai de 17 mois, et que l’article 73 de la Constitution ne pourra ainsi être respecté en vue de la convocation de l’élection présidentielle quatre-vingt-dix jours avant l’expiration du mandat illégitime du Président actuel,

- Soulignant que l’ampleur de la crise créée volontairement nous empêche de respecter les articles 70, 73 et 75 de la Constitution,

- Considérant que cette situation nous conduit à l’obligation de la mise en place d’une transition exceptionnelle sans Mr Joseph Kabila et les actuels animateurs des institutions,

- Notant les propositions formulées depuis 2011 par différentes organisations congolaises pour une transition politique exceptionnelle en 2016 en République Démocratique du Congo,

- Considérant qu’une situation exceptionnelle de grave crise appelle des mesures ou des options exceptionnelles et historiques,

- Etant très attachées aux valeurs de justice, de paix, de liberté, de fraternité et de solidarité proclamées au niveau international, notamment dans le cadre de l’Organisation des Nations Unies (ONU),

- Tenant compte de l’importance politique, économique et sociale de la diaspora congolaise, notamment pour son combat d’avant-garde pour la République Démocratique du Congo,

- Agissant conformément à l’article 64 de la Constitution de la République Démocratique du Congo qui stipule : « Tout Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la présente Constitution »,

- Mues par l’engagement de bâtir un nouveau Congo plus grand et plus beau qu’avant dans la paix devant Dieu, nos ancêtres et les peuples du monde,

Déclarons ce qui suit:

1.De la COALITION des Forces Vives Congolaises

La Coalition des Forces Vives Congolaises, en abrégé LA COALITION, est une nouvelle offre politique lancée le 18 juin 2016 à Paris en France en vue d’un changement politique en profondeur en 2016 en République Démocratique du Congo. Elle regroupe, dans un esprit original d’unité et d’union, toutes les forces vives du pays et de la diaspora sans exclusion aucune, conformément aux valeurs de justice, de paix et de bonne gouvernance. La « COALITION » se présente clairement comme une autre force à côté de celles dites « La Majorité » et « Le Rassemblement ».

La Coalition des Forces Vives Congolaises se fixe pour objectifs de :

- Arrêter l’occupation militaro-économique qui perdure depuis des décennies et établir l’autorité de l’Etat sur toute l’étendue du territoire ;

- être au cœur d’une vraie alternance politique en 2016 au pays, notamment sous le leadership de la diaspora ;

- participer à tous les débats qui engagent le destin du Peuple Congolais et de la République Démocratique du Congo ;

- s’engager dans l’instauration d’un Etat de droit et démocratique ;

- contribuer à la mise sur pied d’un processus électoral juste, irréprochable, libre et transparent qui garantit la participation de la diaspora congolaise ;

- promouvoir l’économie sociale de marché ;

- oeuvrer pour les urgences politiques, sociales, sécuritaires et économiques ;

- empêcher des conflits d’intérêts et des scènes de vengeances et de revanches en République Démocratique du Congo, donner primauté à la justice, au droit, à la loi.

A. De la durée

La Coalition des Forces Vives Congolaises est constituée pour une durée déterminée prenant fin par l’avènement d’un pouvoir démocratiquement élu.

B. Des membres

Membres actifs : sont uniquement les personnes morales adhérentes oeuvrant activement au sein de LA COALITION.

Membres Alliés : sont personnes physiques ou morales non adhérentes qui acceptent de collaborer et/ou de travailler en partenariat ou réseau avec LA COALITION.

C. De l’organisation fonctionnelle et structurelle

LA COALITION est régie par une Charte appuyée par un règlement d’ordre intérieur qui fixe l’ensemble des modalités d’organisation et de fonctionnement de la Coalition des Forces Vives Congolaises. Quant à l’organisation fonctionnelle proprement dite, LA COALITION dispose de :

- L’Assemblée Générale : organe suprême dénommé « Le Peuple », ses décisions et recommandations sont opposables à tous.

- Le Comité de pilotage des actions : est l’organe décisionnel et délibérant chargé de faire le suivi de la mise en œuvre des décisions et recommandations de l’Assemblée Nationale.

- Le Collège des Modérateurs : est l’organe chargé de piloter toutes les activités et réunions en lien avec les décisions et recommandations de l’Assemblée Générale et du Comité de pilotage des actions.

- Le Secrétariat technique/Porte-parole : est l’organe exécutif technique chargé de la coordination technique des actions sur le terrain en lien avec le Collège des modérateurs.

2.Du dialogue proposé par le camp Kabila, Etienne Tshisekedi et les conclavistes de GENVAL en Belgique

La COALITION, comme toutes les institutions nationales et internationales, est très attachée aux valeurs du dialogue qui est une voie royale de la démocratie dans notre société. Mais ce dialogue a des exigences morales. La COALITION ne refuse pas le dialogue, mais refuse un mauvais dialogue qui soit une trahison des attentes du Peuple Congolais engagé dans le départ du pouvoir en 2016 de Mr Joseph Kabila.

La COALITION rejette « catégoriquement » le format du dialogue politique tel que proposé par messieurs Joseph Kabila, Etienne Tshisekedi et les conclavistes de GENVAL, qui n’est, ni plus, ni moins, qu’un piège contre la République. Elle exige une clarification publique des enjeux de ce dialogue dans un cadre bien ouvert et non clientéliste, et notamment de la feuille de route de la facilitation internationale en ce qui concerne le vrai rôle du facilitateur et des co-facilitateurs.

La COALITION dénonce tout stratagème et autres manœuvres comportementales tendant à appauvrir le cadre juridique, les codes d'éthique et le mécanisme normal dans son ensemble. Lesquelles manoeuvres viennent ternir la beauté de l’aventure politique et porter gravement préjudice à la République, galvaudant ainsi l'expectative à laquelle tout un peuple est suspendu.

La COALITION soutient l’esprit de la résolution 2277 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, qui fait une analyse pertinente de la situation de grave crise en République Démocratique du Congo, et notamment des atteintes graves aux droits de l’homme et des crimes de guerre et crimes contre l’humanité. La COALITION met en garde le Conclave de Genval en Belgique contre le piège d’un dialogue qui consacre le glissement du pouvoir illégitime de monsieur Joseph Kabila. Les enjeux de la date fatidique du 19 septembre 2016, conformément à l’article 73 de la Constitution, démontrent qu’il n’y a pas d’issue possible de dialogue avec le pouvoir finissant actuel. La COALITION dénonce ainsi tout schéma visant à réduire dangereusement les jeux des acteurs politiques et sociaux congolais aux jeux de la majorité de Kabila et de l’opposition d’Etienne Tshisekedi.

La COALITION souligne que l’article 214 de notre Constitution qui stipule : "Les traités de paix, de commerce, ceux relatifs aux organisations internationales et au règlement des conflits internationaux, ceux qui engagent les finances publiques, ceux qui modifient les dispositions législatives, ceux qui sont relatifs à l’état des personnes, ceux qui comportent échange et adjonction de territoire ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu' en vertu d’une loi ". "Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n’est valable sans l’accord du peuple congolais consulté par voie de référendum". A ce titre, l’Accord-cadre signé à Addis-Abeba n’est pas encore valable dans notre nomenclature juridique en raison de l’inexistence de son approbation ou ratification par une loi. L’application de l’Accord-cadre souffre donc du manque d’un cadre juridique approprié. En outre, cet accord-cadre n’est pas respecté par un certain nombre de pays voisins de la République Démocratique du Congo.

La COALITION qui s’en tient au strict respect de la Constitution du 18 février 2006 en vigueur, un acquis majeur ayant permis de mettre fin à une crise de légitimité des textes constitutionnels, définit clairement le comportement à suivre en cas de haute trahison ou de violation de la Constitution dans ses articles 63 et 64.

3.Du Forum Souverain pour la sauvegarde de la démocratie et de la paix en République Démocratique du Congo

La COALITION est très attachée au respect des principes et valeurs qui nous engagent tous au niveau international, et a bien pris acte de la Résolution 2277 du Conseil de Sécurité des Nations Unies qui demande l’organisation d’un dialogue politique inclusif pour l’organisation des élections apaisées dans notre pays. La communauté internationale doit éviter de tomber dans le piège de réduire la grave crise congolaise à la dimension d’une simple crise électorale.

La COALITION souligne que le dialogue, en tant que voie royale de la démocratie, doit être fondé sur les principes de justice, de paix, de sécurité, de liberté, d’égalité, de tolérance, de transparence, de vérité et de fraternité.

Par ailleurs, la COALITION estime que la préservation de la stabilité politique et de la paix en République Démocratique du Congo passe avant tout par « l’impérieuse nécessité de protéger et défendre la Constitution et la démocratie qui est un contrat social ».

Pour cela, elle encourage l’idée d’un Forum souverain pour la sauvegarde de la démocratie et de la paix en République Démocratique du Congo ; elle réaffirme sa volonté de participer aux débats ou rencontres politiques dans le cadre de la sauvegarde de la démocratie et de la paix, et de travailler dans le cadre de l’unité d’actions avec toutes les forces politiques et sociales acquises. La vision du Forum, visant un vrai changement politique en 2016, s’oppose au dialogue tel que convoqué en novembre 2015 par le régime Kabila, qui serait, nous l’avons souligné plus haut, un piège contre la République et consacrerait son glissement à la tête du pays.

La COALITION propose donc la mise sur pied de ce Forum souverain immédiatement sous l’égide de la facilitation du quartet composé de l’Organisation des Nations Unies (ONU), de l’Union Africaine (UA), de l’Union Européenne (UE) et de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) pour la sauvegarde de la démocratie et de la paix en République Démocratique du Congo. Ce Forum aura pour missions de :

- Réunir toutes les couches socio-politiques congolaises afin de réfléchir, d’échanger et de débattre, en toute liberté et sans contrainte, de tous les voies et moyens susceptibles de défendre le respect de la Constitution, de consolider la cohésion nationale, la démocratie et de conjurer toute tentative de déstabilisation du pays ;

- Elaborer un projet à caractère exceptionnel de gestion de la chose publique durant une période bien déterminée et opposable à tous pour la sauvegarde de la démocratie et de la paix, et le respect de la Constitution en République Démocratique du Congo ;

- Déterminer le contenu de la loi électorale, la sécurité des élections, le calendrier et l’organisation d’élections transparentes, crédibles, justes, libres et pacifiques, la certification de chaque étape du processus électoral à la publication des résultats, jusqu’à l’installation du nouveau Président démocratiquement élu ;

- Assurer l’intégrité territoriale, la souveraineté nationale et la sécurité des personnes et de leurs biens ;

- Assurer la libre circulation des personnes sur l’ensemble du territoire national ;

- Garantir l’autorité et la continuité de l’Etat.

Le Forum Souverain pour la sauvegarde de la démocratie et de la paix en République Démocratique du Congo statuera souverainement sur tous les points énoncés ci-dessus. Il doit amener les acteurs socio-politiques congolais à se réconcilier avec eux-mêmes, avec leurs ancêtres et avec leur pays.

Ce Forum sera précédé par un comité préparatoire chargé de l’organisation matérielle des assises, la validation des mandats de tous les participants ainsi que l’élaboration des projets de règlement intérieur, du calendrier des travaux et d’ordre du jour à soumettre à l’approbation de l’Assemblée plénière du Forum.

La COALITION entend s’appuyer à l’esprit de la Résolution 2277 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, initiée par la France, afin de solliciter du quartet composé de l’Organisation des Nations Unies (ONU), de l’Union Africaine (UA), de l’Union Européenne (UE) et de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) le soutien de la démarche de la mise sur pied du Forum souverain pour la Sauvegarde de la démocratie et de la paix en République Démocratique du Congo ainsi que de jouer le rôle de facilitateur.

La COALITION, en tant que nouvelle offre politique de sortie de crise de la République Démocratique du Congo, tient à ce que le Forum Souverain débouche sur la mise sur pied d’un cadre consensuel de gestion du pays sans Mr Joseph Kabila et les animateurs actuels des institutions de la République. Ce cadre consensuel sera mis en musique avec les dispositions de la Constitution. Pour éviter des conflits récurrents de la majorité avec une certaine opposition, la Coalition des Forces Vives Congolaises (CFVC), ci-dessus dénommée « La COALITION » - eu égard à la constance de l’action des membres qui la composent, à leur représentativité, leur vision, leur projet de société, aux valeurs de probité, d’exemplarité, de vertu qu’ils incarnent au milieu d’une classe politique fortement sujette à caution - estime qu’elle est la mieux placée pour diriger de manière pacifique la période transitoire exceptionnelle du pays. Elle proposera le cadre, les objectifs, le timing et le programme de cette période transitoire après le 19 septembre 2016.

Ainsi fait à Paris, le 16 juillet 2016

Les organisations signataires :

1. Actions pour la Protection et la Défense des Droits de l’Homme (APDH) ;

2. Association Santé et Développement en Afrique ;

3. Beden Vision Peuple Mokonzi/ MIRGEC ;

4. Bureau d’Etudes pour le Congo (BEC) ;

5. Coalition pour le Changement en République Démocratique du Congo

(3C-RDC) ;

6. Collectif Congolais pour la Citoyenneté et la Démocratie Participative en France (CCDP) ;

7. Congolais Unis pour le Progrès (CUP) ;

8. Congo Sika ;

9. Coordination de la Diaspora Congolaise pour l’Alternance Démocratique (CODICADE) ;