Explosif: La CPI ouvre une enquête suite aux révélations de corruption par Mediapart

Déclaration de la CPI au sujet des récentes allégations publiées dans les médias

Depuis vendredi dernier émanent d'articles parus dans certains médias des allégations visant l'ancien Procureur de la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour »), M. Luis Moreno Ocampo. Ces articles se fonderaient sur 40 000 documents, y compris des courriels privés, obtenus et analysés par l'European Investigative Collaborations et onze médias participant à cette enquête. Bien qu'on ait pu laisser entendre publiquement que des systèmes de messageries électroniques privées ont été piratés, la Cour ignore comment ces documents ont été obtenus.

Depuis le début de ses opérations, la Cour prend très au sérieux la sécurité des informations et met tout en œuvre pour la mise en place de mesures renforcées pour garantir la sécurité des informations et de systèmes destinés à protéger l'intégrité des informations sensibles qu'elle a en sa possession. La Cour examine et teste régulièrement ses systèmes. Au vu des articles récemment parus dans les médias, la Cour a procédé à des vérifications supplémentaires, et rien n'indique à ce jour que ses systèmes aient été compromis.

Depuis 2015, la Cour a mis en place un système de transparence financière dans lequel les dirigeants de l'institution sont tenus de déclarer tous les ans leur patrimoine conformément au programme de déclaration de situation financière de l'ONU et à l'initiative de déclaration publique volontaire du Secrétaire général. Le Président, le Procureur, le Procureur adjoint et le Greffier de la Cour remplissent ces déclarations annuelles. Ce système n'avait pas encore cours lorsque M. Ocampo occupait ses fonctions à la tête du Bureau et la Cour n'était donc pas au fait de ses transactions financières privées.

Déclaration de Mme Fatou Bensouda, Procureur de la Cour

Le Procureur de la CPI, Fatou Bensouda, au sujet des récentes allégations publiées dans les médias quant au comportement répréhensible de l'ancien Procureur et de certains membres du Bureau

Les médias en question font également mention de l'implication d'anciens membres et de membres actuels du Bureau du Procureur de la CPI.

En ma qualité de Procureur, l'inquiétude me gagne et je prends ces allégations très au sérieux. J'ai rendu compte des allégations concernant deux membres de mon Bureau au Mécanisme de contrôle indépendant (MCI) dont dispose la Cour dans son cadre juridique. Le MCI a indiqué que cette affaire ferait l'objet d'une enquête complète. Suivant les critères et procédures prévus par le MCI, les allégations en cause seront examinées en toute objectivité et impartialité, dans le respect total de la régularité de la procédure et du traitement équitable des intéressés. Dans l'attente des résultats de l'enquête, j'ai pris des précautions pour préserver les intérêts du Bureau et de la Cour. Tout au long de l'évolution de cette affaire et de l'examen approprié et équitable des allégations en cause, il conviendra de s'abstenir de toute spéculation. Il y a lieu de respecter la procédure et le processus prévus pour établir les faits en coopérant pleinement, le cas échéant, dans le cadre de l'enquête.

En réponse aux demandes des médias, mon Bureau a déjà indiqué qu'il n'avait pris aucun contact avec l'ancien Procureur de la CPI, M. Ocampo, sollicité aucun conseil de sa part ni collaboré avec lui au sujet des situations ou des affaires traitées par le Bureau ou engagées devant la Cour depuis que j'ai pris mes fonctions de Procureur. J'ai moi-même été très claire à ce sujet avec M. Ocampo par le passé et je lui ai demandé, sans aucune équivoque, de s'abstenir de toute déclaration ou activité publique susceptible, en vertu de ses anciennes fonctions à la tête du Bureau, d'être perçue comme une ingérence dans les activités de celui-ci ou une atteinte à sa réputation.

En outre, il convient de souligner que toute information transmise à mon Bureau est examinée en toute indépendance, impartialité et objectivité, dans le strict respect des dispositions du Statut de Rome. Toutes mes décisions se fondent sur mon évaluation en toute indépendance de la situation, comme je suis tenue de le faire en tant que Procureur en vertu du Statut.

Mon Bureau joue un rôle crucial dans la réalisation des objectifs fixés pour la CPI par le Statut de Rome, qui sont de contribuer à la prévention des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et du crime de génocide, en menant des enquêtes et des poursuites efficaces contre les auteurs de ces crimes. Grâce à notre travail, nous pouvons rendre dans une certaine forme de justice aux victimes de ces crimes graves.

Les allégations fâcheuses en cause n'empêcheront pas mon Bureau de s'efforcer de bâtir un monde plus juste conformément aux dispositions du Statut de Rome. Je ferai tout ce qui est en mon pouvoir, en toute indépendance, impartialité et objectivité, pour obtenir la justice à laquelle nous aspirons tous, avec dévouement et intégrité.

Source : Bureau du Procureur

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