Côte d'Ivoire: RAPPORT N°2-2017 SUR LES PRISONNIERS POLITIQUES ET LE RÉGIME DU RATTRAPAGE ETHNIQUE

Par IvoireBusiness - RAPPORT N°2-2017 SUR LES PRISONNIERS POLITIQUES ET LE RÉGIME DU RATTRAPAGE en Côte d'Ivoire.

La maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (MACA).

FRONT POPULAIRE IVOIRIEN
RAPPORT N°2-2017 SUR LES PRISONNIERS POLITIQUES
LE REGIME DU RATTRAPAGE EN CÔTE D’IVOIRE ET LA BANALISATION DE LA PRISON POLITIQUE MOUROIR

SECRETARIAT NATIONAL CHARGE DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DES PRISONNIERS POLITIQUES
01/12/2017

LE REGIME DU RATTRAPAGE EN CÔTE D’IVOIRE ET LA BANALISATION DE LA PRISON POLITIQUE MOUROIR

SOMMAIRE

Introduction 3
1. Nombre de prisonniers reconnus 3
2. Conditions de vie et environnement des prisonniers 4
3. Nombre de cas de décès 6
4. Nombre de cas de maladie 7
5. Les pathologies constatées 7
6. Nombre de prisonniers jugés et non-jugés 8
7. Cas de tortures 9
8. Répartition selon la qualité de militaire ou de civil 12
9. Tableau général 13
Conclusion 14

Introduction
La guerre postélectorale vécue péniblement par les Ivoiriens en 2011 a profondément affecté le Front Populaire Ivoirien (FPI). Après l’arrestation et la déportation du Président Laurent Gbagbo en Europe, le nouveau régime dit du rattrapage a fait subir aux militants et sympathisants survivants du Parti ainsi qu’à tous ceux qui se réclamaient du FPI de graves injustices : brimades, tortures, arrestations, gels des avoirs, confiscations de biens (meubles et immeubles), exils et emprisonnements.
Après le Congrès de Mama tenu le 30 avril 2015 et l’élection d’un nouveau Président du Parti en la personne de S.E. Laurent Gbagbo, le Secrétariat National chargé de l’Administration Pénitentiaire et des Prisonniers Politiques a continué à produire des documents publics destinés à éclairer l’opinion nationale et internationale sur la situation des prisonniers politiques en Côte d’Ivoire.
Le présent rapport est le deuxième de l’année 2017. Il vient après le premier daté de janvier 2017 et les trois « lettres aux Ivoiriens » publiées en cours d’année.

1. Nombre de prisonniers reconnus :
Au moment de la rédaction de ce document (1ier décembre 2017), le nombre de prisonniers politiques reconnus (c’est-à-dire bénéficiant d’un mandat de dépôt et régulièrement enfermés dans une maison d’arrêt officielle) est de 197 individus.
On notera une lente décroissance du nombre de détenus politiques en Côte d’Ivoire depuis 2015, puisque l’on est passé de 381 détenus en septembre 2015 à 197 au 1ier décembre 2017 ; soit une baisse de 51,71% de ce nombre.

2. Conditions de vie et environnement des prisonniers :

2.1. Le droit à la sécurité
La prison est en soi un lieu de privation et de limitation des libertés. Les prisonniers n’en demeurent pas moins détenteurs de droits. L'autorité administrative pénitentiaire doit œuvrer contre les mauvais traitements, les agressions et les tortures que pourraient subir les détenus. Or, force est de constater que tel n’est pas toujours le cas en Côte d’Ivoire. Notamment en ce qui concerne les détenus politiques.
On peut rappeler le cas de Simon Pierre EHIVET, ex-détenu et frère cadet de la première dame Simone Gbagbo. Le 12 janvier 2015 à la MACA, se trouvant encore dans les liens de la détention, il avait été violemment pris à partie par le célèbre détenu aujourd’hui décédé ’’Yacou le Chinois’’ , ce dernier lui reprochant de ne l’avoir pas salué avec respect (en se levant). Souffrant de nombreuses contusions, Monsieur EHIVET Simon-Pierre avait heureusement été ensuite conduit par ses condisciples à l’Infirmerie de la MACA. Monsieur Simon-Pierre Ehivet est par ailleurs mal voyant et souffre d’une pathologie chronique et handicapante.
2.2. Le droit à la santé
Le droit à la santé est encore très mal appliqué dans les prisons ivoiriennes.
Faute de disposer d’un nombre suffisant de médecins et de spécialistes intervenant directement en milieu carcéral (médecin généraliste, ophtalmologue, dentiste, psychologue, psychiatre, rhumatologue etc.), les prisons ivoiriennes contraignent de nombreux détenus à survivre de longues années durant avec leur mal, sans véritables soins. L’infirmerie de la prison en général, si elle existe, contient peu de médicaments disponibles, et gratuits. Or plus que les autres, les détenus politiques éprouvent toutes les difficultés à avoir accès aux soins lorsque cela s’avère nécessaire, notamment s’il est impérieux que soit appelé un médecin de l’hôpital général de la commune, ou que soit organisé leur transfèrement en un établissement sanitaire extérieur à la prison. Ces difficultés sont telles que parfois le prisonnier décède.
On peut exciper du cas suivant : Monsieur Kouya Gnepa Eric, détenu d’opinion et militant de l’UNG (Union des Nouvelles Générations), est décédé le 04 décembre 2015 à 7H 30 environ à la MACA (Maison d’Arrêt et de Correction d’Abidjan) faute de soins appropriés des suites de tortures. Il souffrait de divers troubles liés directement à ses conditions d’arrestation et de détention: fièvre, infection, malnutrition, troubles cardiaques et neurologiques, ulcère gastrique.
On peut également revenir sur le cas de Monsieur le Ministre Danon Djedje. A l’article de la mort suite à une crise cardiaque, le Ministre Danon Djedje, détenu alors à la prison de Toumodi, à dû la vie à son transfèrement rapide à l’Institut de Cardiologie d’Abidjan. Suite à cette évacuation sanitaire, les trois agents d’encadrement pénitentiaire en poste cette nuit-là ont été sanctionnés par leur hiérarchie pour ‘’faute lourde’’, inculpés, et mis aux arrêts à la MACA sous le Mandat de dépôt n° 16.10.2015. Il s’agit des fonctionnaires KOMBO Kouassi Pierre, OUATTARA Ali et MONPOTCHAIN Aristide.
2.3. Le droit à la cantine
La cantine est un droit pour tous les prisonniers qui doivent se nourrir correctement, aux frais de l’Etat, durant leur séjour en maison d’arrêt. Cependant, l’Etat ivoirien ne dispose pas, semble-t-il, des ressources suffisantes pour garantir pleinement ce droit. Or il existe un lien évident entre malnutrition et santé physique. La prison devient donc, peu à peu, non un endroit œuvrant à la réhabilitation, mais plutôt un ‘’mouroir’’.
Les nombreux cas de Béribéri enregistrés chez les détenus et les ex-prisonniers politiques sont directement provoqués par la famine et le manque de nourriture équilibrée.
Les grèves entamées par les prisonniers politiques en 2014, sur l’ensemble du territoire, grèves liées à l’insuffisance de nourriture équilibrée ainsi qu’aux soins médicaux appropriés, n’ont pas entraîné d’amélioration de cette situation.

3. Nombre de cas de décès :
A ce jour, soit six années après l’ascension au pouvoir du régime du rattrapage, l’on enregistre sept (7) cas de décès en prison et six (6) en dehors. On obtient donc un total de 13 prisonniers politiques décédés, soit en moyenne deux (2) par an.
La mauvaise alimentation, l’absence de prise en charge sanitaire des prisonniers politiques par les Autorités ivoiriennes, alourdies par les difficultés administratives liées au transfèrement à l’hôpital en cas de non-solvabilité des membres de la famille du détenu, expliquent ces décès.
En dehors d’un cas de blessure mortelle par balles, tous les prisonniers politiques ont connu le trépas suite à des pathologies aigues et chroniques contractées ou aggravées du fait de l’emprisonnement.
C’est parfois à l’article de la mort que certains sont libérés. La mort peut alors survenir entre deux semaines et quatre mois après la libération.
Les tableaux qui suivent présentent la liste des treize (13) prisonniers défunts, selon qu’ils étaient en prison (Tableau 1) ou en dehors (Tableau 2).
3.1. Liste des sept (7) prisonniers politiques décédés en prison :

Tableau 1 : Prisonniers politiques décédés en prison

N° IDENTITE DATE MD DATE DECES CAUSE CONNUE DU DECES
1 Monsieur Koffi N'Dri Boniface 2011 23. 07. 13 Blessures par balLes après une mutinerie
2 Monsieur Pekoula Joel 22. 05. 13 10. 10. 13 Dysenterie
3 Monsieur Assemian Martin 15. 10. 12 14. 11. 14 Infection membres inférieurs
4 Monsieur Kouya Gnepa Eric 14. 04. 15 04. 12. 15 Maladie
5 Monsieur Djekouri Aimé 09. 10. 11 17. 06. 16 Hypertension (HTA)
6 Monsieur Kouatchi Assié Jean 26. 03. 12 20. 05. 17 Maladie
7 Monsieur Tode Bonfils 08. 05. 12 29. 06. 17 Maladie
Source : Données d’enquête

3.2. Liste des six (6) prisonniers politiques décédés peu après leur sortie de prison :

Tableau 2 : Prisonniers politiques décédés hors de la prison

N° IDENTITE DATE MD DATE DECES DATE DE LIBERATION CAUSE CONNUE DU DECES
1 Monsieur Sery Joseph 22. 08. 11 11. 06.17 Avril 2017 Maladie
2 Monsieur Dodo Eliazar Sery Zoko 11. 01. 12 31. 03.16 20. 03 15 Maladie
3 Monsieur Kaphet Gnako Aimé 04.09.12 02.10.16 24.12.15 Maladie
4 Monsieur Djiho Jean 08. 01. 14 Jun 2016 18.05.16 Maladie
3 Monsieur N’Guessan N’Guessan Victorien 01. 03. 13 26.12.15 26. 04.16 Insuffisance rénale
6 Monsieur Mahan Gahe Basile 2011 Sept. 2013 05.08.2013 Maladie
Source : Données d’enquête

4. Nombre de cas de maladie :

Nous dénombrons à ce jour quarante-quatre (44) cas de personnes atteintes de pathologies diverses. Ce nombre n’est pas exhaustif. La nécessaire prise en compte du secret médical ne permet pas d’indiquer ici leur liste nominative.

5. Les pathologies constatées :

Les maladies graves diagnostiquées dont souffrent à ce jour les prisonniers politiques et dont la prise en charge relève en principe de l’Etat sont les suivantes :

Tableau 3 : Pathologies graves
NUMERO TYPE DE PATHOLOGIE
1 Hypertension artérielle
2 Problèmes oculaires
3 Asthme
4 Rhumatisme
5 Cicatrisation chéloïdienne
6 Hernie
7 Diabète
8 Goute
9 Colopathie
10 Douleur post trauma thorax
11 Traumatisme du crâne et des côtes
12 Tuméfaction de l’orteil

A celles-là il faut ajouter d’autres troubles tels que :

 La rétinopathie diabétique,
 l’adénome hypophysaire,
 la sinusite,
 l’hydrocèle,
 le lipome sous-scapulaire ,
 l’hernie inguino-scrotale
 et la gastrite.

6. Nombre de prisonniers jugés et non jugés:

Le nombre de prisonniers détenus jugés et condamnés sur les 197 actuellement en détention est exactement de 88 personnes.
Ce chiffre équivaut à 45 % de l’effectif.

Le nombre de prisonniers détenus non jugés (prévenus) sur les 197 actuellement en détention est exactement de 109 personnes.
Ce chiffre correspond à 55 % de l’effectif.
Il y a donc une surreprésentation des prisonniers non jugés parmi les prisonniers politiques.
Le tableau qui suit résume cette répartition qui exprime d’une part la surreprésentation des inculpés parmi les détenus politiques et de l’autre et subséquemment, le non-respect par l’Etat ivoirien, maintes fois dénoncé, de la prescription pourtant mentionnée dans la législation interne, d’un délai raisonnable pour le jugement.

Tableau 3 : Répartition des prisonniers politiques par statut judiciaire

STATUT JUDICIAIRE EFFECTIF POURCENTAGE
Condamnés 88 45 %
Inculpés 109 55 %
TOTAL 197 100 %
Source : Données d’enquête

7. Cas de torture:
Les cas de torture sont peu documentés. Dans les Rapports précédents traitant des prisonniers politiques, certains cas de torture physique ont cependant pu être recensés auprès des intéressés ou de membres de leur entourage immédiat. Il ressort des témoignages recueillis les points spécifiques suivants :

 Auteur : Agents de la DST et/ou de camps militaires
 Moment : Période de l’arrestation et de la détention / interrogation
 Cible : Civils et militaires
 Lieu : En dehors de la maison de détention.
 Suite judiciaire : Les auteurs présumés n’auraient jamais fait l’objet de poursuite judiciaire.

Le fait d’arrêter une personne avec une violence disproportionnée allant jusqu’à tirer à la kalachnikov dans son domicile ou à violenter les femmes présentes, de suspendre un prisonnier par les mains et les pieds et de lui administrer des coups de bâton sur les membres inférieurs, de le battre avec des bois ou des lanières, de le mutiler, de le brûler… pour lui arracher des aveux constituent des actes de torture physique.

Trois exemples de témoignage peuvent illustrer ces pratiques supposées.

Témoignage numéro 1 :
« DAMOUE ASSANE ne parlait que des tortures qu’il avait subies lors de son arrestation… En 2015 il a commencé à faire de la démence. Finalement on l’a envoyé à Bingerville [Hôpital Psychiatrique de Bingerville]. Non seulement il ne sait pas bien parler mais il est franchement devenu un peu bizarre ».
Témoignage en septembre 2016 d’un codétenu de DAMOUE ASSANE interné à l’hôpital psychiatrique de Bingerville.

Témoignage numéro 2 :
« Ils sont arrivés chez nous, et ont demandé après ma femme, vendeuse au marché. Je leur ai demandé qui ils étaient ; Ils m’ont dit qu’ils sont les renseignements généraux. Je leur ai dit de me présenter un papier pour le prouver et dire où ils l’emmènent. Leur chef a dit qu’ils n’ont pas que ça à faire. Il m’a giflé, m’a battu quand je suis tombé. Puis ils s’en sont pris à ma belle sœur qui était là. La pauvre, elle ne fait que pleurer depuis…Ils ont tiré dans le plafond, ont pris ma femme qui sortait de la chambre l’ont copieusement battue en disant qu’il y a longtemps qu’ils l’a cherchaient et l’on trainée dehors comme un sac. Elle était presque nue quand ils l’ont emportée. »
Témoignage de Monsieur Gabriel MEHO, époux de Mme Antoinette MEHO, enlevée le 10/08/16 vers 16 heures par la DST.
Témoignage numéro 3 :
« Les jeunes dansaient au village. Il était allé se soulager dans la brousse. Ils l’ont arrêté sous prétexte que c’est un couvre-feu. … Un couvre-feu qu’eux-mêmes ont décrété sans avertir personne et sans instruction du Préfet ? Les FRCI l’ont torturé dans leur camp et lui ont coupé trois orteils. Mais il a été mis à la MACA après être passé à la DST pour ‘’attentat à la sureté de l’Etat’’. Il pleurait, il pleurait, il était malade, son pied s’est infecté mais personne n’a pu le soigner vraiment…. Et il est mort à la MACA le 05 au matin. Ils ont refusé de nous donner le corps, parce que c’est politique. Or leur morgue ne fonctionne pas bien. …Quand son corps était décomposé, ils nous ont dit on va l’enterrer rapidement derrière et puis c’est bon. Voilà comment un enfant innocent a été enterré comme un chien et que le village fait des funérailles sans corps. »
Témoignage d’un oncle de Monsieur KOUYA Gnepa Eric, décédé le 04 décembre 2015 à la MACA.

Il importe toutefois de mentionner que cette présentation est corrélée à une définition stricte de la torture, laquelle en droit international coutumier implique un ensemble d’actions infligées ‘’intentionnellement’’ et entrainant chez la victime ‘’une douleur ou souffrance aiguës, physique ou mentale’’.
Si on s’attachait à la définition plus large émanant de la Convention interaméricaine pour la prévention et la répression de la torture, on inclurait alors dans le champ de la torture tous les cas d'applications aux pro-Gbagbo de ‘’méthodes visant à annuler la personnalité de la victime ou à diminuer sa capacité physique ou mentale, même si ces méthodes et procédés ne causent aucune douleur physique ou angoisse psychique’’. Et dans ce cas, les procès iniques et les conditions même d’incarcération pourraient être assimilés à de la torture puisqu’ils aboutissent, à terme, à la diminution des capacités mentales et physique des prisonniers politiques, à l’apparition de pathologies, à l’aggravation de pathologies préexistantes, à la chronicisation de certaines et parfois au décès du patient.

Il s’agit notamment :

 Du surpeuplement voulu et organisé : Prison de Korhogo ;
 Du confinement continu et du manque d’exercice : Prison de Korhogo ;
 Des insuffisances graves et préoccupantes en matière d’hygiène, de soins, de cantine et de sécurité ;
 Du refus par les autorités que le détenu reçoive certaines visites de membres de sa famille ;
 De la détention préventive prolongée au-delà de tout délai raisonnable : Cas valable pour plus de la moitié des prisonniers politiques ;
 Du bocage des comptes de détenus plongeant alors leur famille dans le dénuement le plus total afin de les amener à ‘’faire allégeance’’ et à ‘’collaborer’’ ; Cas de l’essentiel des prisonniers politiques ;
 De l’organisation de procès iniques permettant à la ‘’justice des vainqueurs’’ d’assouvir des vengeances personnelles, de traumatiser et de démoraliser les populations et de servir d’outil à la propagande politique et tribale du régime.

8. Répartition des prisonniers politiques selon la qualité de civil ou de militaire :

A ce jour, les prisonniers politiques ivoiriens en Côte d’Ivoire (et au Libéria) se répartissent de la manière suivante : 49 militaires, marins, policiers et pompiers (soit 25 % de l’effectif) et 148 civils (soit 75 % de l’effectif).

Le tableau qui suit présente cette répartition.

Tableau 4 : Répartition des prisonniers politiques selon leur qualité de civil et de militaire

Qualité de civil ou de militaire EFFECTIF POURCENTAGE
Militaires 49 25 %
Civils 148 75 %
TOTAL 198 100 %
Source : Données d’enquête

9. Tableau général

Tableau 5 : Répartition des prisonniers politiques en fonction des lieux de détention : novembre 2017
LIEUX DE DETENTION CIVIL MILITAIRE TOTAL
1 MACA 128 36 164
2 CAMP PENAL DE BOUAKE 3 0 3
3 ABENGOUROU 0 2 2
4 LIBERIA 7 0 7
5 DIMBOKRO 3 0 3
6 KATIOLA 1 0 1
7 MAMA 0 4 4
8 MAN 1 2 3
9 BOUNDIALI 2 1 3
10 BOUNA 1 0 1
11 ECOLE DE GENDARMERIE 1 2 3
12 TOUMODI 1 1 2
13 HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE BINGERVILLE 0 1 1
TOTAL 148 49 197
Conclusion
La situation d’emprisonnement que vivent les détenus d’opinion est inacceptable du point de vue des droits humains et appelle plus largement à une solution durable et définitive dans le sens de l'apaisement et de la réconciliation en Côte d’Ivoire. Surtout, elle montre la nécessité qu’il y a à améliorer la gouvernance en Côte d’Ivoire afin d’en garantir pleinement la prospérité et la stabilité.
Il est vrai que le régime ivoirien, dit du rattrapage, est porteur d’une idéologie réactionnaire et conservatrice fondée sur la terreur. Des prisonniers comme Assoa Adou, Simone Gbagbo, Lida Kouassi Moïse et Samba David illustrent jusqu’à quelle extrémité peut aller ce dernier. Les décès survenus dans ses prisons-mouroirs et en dehors de la détention lui sont imputables.
Il nous appartient cependant d’œuvrer sans relâche à leur libération. Et de mener le combat destiné à offrir aux Ivoiriens d’une part, aux Africains de l’autre, un type de République fondé sur un système politique démocratique permettant l’épanouissement de citoyens libres.
Entendu que les condamnations politiques doivent être levées par des décisions politiques contraires et que les délais de détention préventive sont inutilement longs, nous prescrivons une loi d'amnistie générale afin de pouvoir encore sauver ce qui reste de cohésion sociale en Côte d’Ivoire. Car faut-il le répéter, les prisonniers politiques et leurs familles politiques et biologiques sont disposés ensemble, à tendre la main au régime du rattrapage en Côte d’Ivoire dans le but de construire pour tous un pays de fraternité, de justice et de concorde.

POUR LE FPI
LE SECRETARIAT NATIONAL CHARGE DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DES PRISONNIERS POLITIQUES

Commentaires

Libérez Gbagbo on va quitter ici. Vous faites comme si vous aviez le choix. Votre cui est percé depuis longtemps et ça sort comme ça sort. Vous-mêmes les juges vous commencez à avoir honte. Les scandales qui se multiplient à la CPI sont autant de signes. Après Mediapart, dernier scandale en date : Un Général Yougoslave qui se suicide en direct à la CPI pour clamer son innocence. Tout ça n’est pas anodin. L’argent est bon mais la dignité est mieux. Vous savez très bien que toute cette histoire là va finir par tomber sur vous et vous marquer pour le restant de votre vie. Gbagbo n’est pas n’importe qui. On ne fait pas du mal à Gbagbo impunement. Tous ceux qui l’on fait ont connu une fin tragique où ont connu l’humiliation et la honte : Dominique StraussKahn, Abdoulaye Wade, Nicolas Sarkozy, Alain Juppé, François Fillon, Hillary Clinton, Goodluck Jonathan, Amadou Toumani Touré, Manuel Valls, Jean Ping, Raila Odinga, François Hollande, Affi N’guessan, Marcel Gossio, Anaky Kobenan, Les Généraux Doué, Mangou, Brindou, Detho Letho, Kassaraté, les procureur Ocampo et Bensouda, etc…
La CPI elle-même est secouée par un gigantesque scandale planétaire de corruption et de complot concernant l’affaire Gbagbo, et qui finira par la perdre.