ANRMP et DMP: relations exécrables et scènes de ménage exprimées au grand jour ! Par Dapa Donacien

A ces relations exécrables, s'ajoutent d'autres scènes de ménages entre les DAF des ministères et les Cellules de Passation de Marchés.

Pour information, les Cellules de Passation de Marchés, prévues par le code des marchés publics depuis 2009, date de création de l'ANRMP, ne sont pas encore créées dans la plus part des cas. Et quand elles sont créées, elles ne sont pas fonctionnelles. Résistance des DAF ou gloutonnerie des animateurs de ces cellules ? Le constat est clair et net: l'imbroglio entre l'ANRMP et la DMP d'une part, et d'autre part, entre les DAF et les Cellules de Passation a des répercussions sur le système tout entier.

Voyons ensemble et à chaque contribuable d'en juger.

Quand sur le prétexte de l’existence d'une cellule de passation de marchés, auprès d'un DAF d'un ministère quelconque, les Sociétés d'Etat relevant de la tutelle technique de ce ministère sont sommées d'avoir dorénavant pour interlocuteur unique entre elles et la DMP cette cellule, c'est totalement illégal et une flagrante violation des dispositions de l'Arrêté n°112 MPMBPE/DGBF/DMP du 08 mars 2016 portant procédures concurrentielles simplifiées.

En effet, aux termes de l’article 2 de l’arrêté précité, lequel arrêté est fondé sur l’article 42 du Code des Marchés Publics, « la cellule de passation des marchés est un service technique rattaché au Directeur de Cabinet du ministère technique, ou au premier responsable de toute autre entité assujettie aux marchés publics, notamment les institutions, les collectivités territoriales, les Sociétés d’Etat, les sociétés à participation financière publique majoritaire et structures assimilées ».

Mais d’où vient alors l'idée d'étendre les tentacules des cellules de passation ou les pouvoirs des DAF aux marchés passés par les Sociétés d'Etat?

Le Bureau d'Expertise des Marchés Publics (BEMP Consulting) dit et réaffirme haut et fort que c'est une violation et une contorsion des règles dans le seul but de faire plaisir aux DAF. Est-il encore besoin de rappeler qu'à la différence des EPN dépendant directement des DAF, les Sociétés d'Etat disposent de la personnalité juridique intrinsèque? En cas d'irrégularité, c'est bien le Dg qui repond et non le ministre de la tutelle technique, encore moins cle ministre de la tutelle financière. La récente suspension (temporaire) du Dg de la SICOGI l'atteste amplement.

Il s'ensuit alors l'urgente nécessité pour la DMP d'instruire ses collaborateurs et leurs Chargés d'Etudes de bien vouloir mettre fin à la pratique illégale en voie d’institutionnalisation, qui consiste à imputer le traitement des demandes de publication des Dossiers d'appel d'offres ou de mise en concurrence (reçues des Sociétés d'Etat), systématiquement aux DAF des ministères qui ne sont pas plus outillées que les experts opérant auprès des Sociétés d'Etat. Nous savons de quoi nous parlons pour ne pas en dire davantage. Nous conseillons autant les DAF que les Sociétés d'Etat.

Pour résoudre ce problème pratique et d'ordre opérationnel, nous voudrions suggérer à la DMP l'obligation pour chaque Société d'Etat le déploiement du système intégré de gestion des marchés publics (SIGMAP) dans ses locaux.

Cela éviterait à l'agent SIGMAP placé auprès du DAF la tentation de sortir de son champ d'intervention, normalement circonscrit à l'agenda du DAF. C'est tout de même ridicule pour ces agents de vouloir centraliser la masse budgétaire des Sociétés d'Etat et y régner, tout en sachant que de toutes les manières,in fine, les budgets de ces SODE ne sont pas pris en charge par les droits d'accès au SIGMAP à eux concédés.Que de temps perdu, quand de toutes les manières, face à leur impuissance, les DAF finissent par inviter finalement les services des SODE à s'adresser directement à la DMP pour les nécessités d'usage au service central du SIGMAP.

Résultat des courses, le système de passation de marchés en Côte d'Ivoire est dangereusement plombé et mis à mal, comme le reconnait l'ANRMP elle-même.

En guise de recommandations:

1- Ne pas se limiter à la création des cellules de passation auprès des DAF. Il faut également en installer auprès des Sociétés d'Etat.

2- Sortir du cercle restreint de recrutement à la tete des cellules de passation des fonctionnaires. Élargir la base de la compétition aux experts en passation de marchés non fonctionnaires.

3- Initier une politique volontariste de deploiement du SIGMAP dans les locaux des Sociétés d'Etat.

D'ici là, l'actualité qui secoue gravement la fourmilière des marchés publics en Côte d'Ivoire, ces temps ci,interpelle les contribuables ivoiriens sur les dysfonctionnements multiples décrits à travers les lanceurs d'alerte ci-dessous recensés.

Par Kouakou Dapa Donacien,

Désigné par la Banque Mondiale "meilleur contributeur sur le thème des marchés publics en Côte d'Ivoire 2016", à l'issue du projet Benchmarking Public Procurement.

Directeur Général du Bureau d'Expertise des Marchés Publics (BEMP Consulting)

dapadonacien@yahoo.fr

Bonne gouvernance, ANRMP- DMP, guerre d'accusations - Politik Afrique.Info
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