Acquittement de Simone Gbagbo/ Mediapart: « Ce procès rend surtout caduque l’action de la CPI ». « La CPI va devoir abandonner sa procédure contre Simone Gbagbo »

Simone Gbagbo, épouse de l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, a été acquittée dans un procès ouvert à Abidjan pour crime contre l’humanité, et dont le déroulement a été très critiqué. Avec ce verdict, le pouvoir d’Alassane Ouattara envoie un message à la Cour pénale internationale, qui s’intéresse désormais aux alliés de l’actuel président.
On ne connaîtra pas les raisons de l’acquittement, ce 28 mars, de Simone Gbagbo, poursuivie pour crime contre l’humanité par la justice ivoirienne. En Côte d’Ivoire, les verdicts de la cour d’assises ne sont pas motivés. Néanmoins, l’Histoire retiendra que le procès de l’épouse de l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, débuté à Abidjan en mai 2016, s’est déroulé loin des standards d’une justice normale. Dès le début, la procédure, portant sur des faits présumés commis pendant la crise postélectorale de 2010-2011, est apparue très mal engagée.
Le procès n’était d’ailleurs pas encore ouvert que des organisations de défense des droits de l’homme, parties civiles, se retiraient, invoquant une “organisation à la va-vite”. Quant à la défense, elle parlait d’un “procès politique”, d’une “instruction bâclée” et s’interrogeait sur le choix du jury, composé “à 95% des personnes issues du nord” de la Côte d’Ivoire, alors que Simone Gbagbo était accusée de meurtres de civils originaires, justement, de cette zone.
Par la suite, les audiences ont été marquées par de nombreux reports, des témoignages farfelus, une absence patente de preuves et des tensions entre la défense, les juges et l’accusation. Les avocats de Simone Gbagbo, à qui ses adversaires ont prêté une forte influence sur son mari, ont demandé en vain que soient entendus plusieurs acteurs clés de l’époque concernée, dont Guillaume Soro, chef de la rébellion des Forces nouvelles, devenu premier ministre et ministre de la défense d’Alassane Ouattara en 2011. Leurs demandes ont toutes été rejetées.
Or, comment juger, “comment condamner sans entendre les acteurs de la crise sur des événements précis qui ont fait l’objet de la procédure ?”, commente aujourd’hui Habiba Touré, l’un des avocats de Simone Gbagbo. En signe de protestations, l’accusée, 67 ans, a décidé fin octobre 2016 de ne plus comparaître devant ses juges. Ses conseils ont décidé de se retirer eus aussi de la procédure. Ceux qui les ont remplacés, des avocats commis d’office, ont quelques semaines plus tard jeté l’éponge à leur tour, dénonçant de “nombreuses failles” dans la procédure et réclamant une reprise totale du procès, ce qui leur a été refusé.
Dans un contexte général de “justice des vaiqueurs”, il ne faisait guère de doute pour beaucoup d’observateurs que les jeux étaient faits d’avance et que Simone Gbagbo serait condamnée. Le procureur a requis contre elle une peine d’emprisonnement à vie. En décidant de la déclarer “non coupable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité”, les jurés ont donc déjoué tous les pronostics. “ Je salue la décision courageuse qui a été rendue, mais je persiste à dire que les conditions du procès n’étaient pas à l’avantage” de Simone Gbagbo, a dit son avocat son avocat principal, Rodrigue Dadé, à l’agence de presse Alerte Info.
Des organisations internationales de défense des droits de l’homme parlent aujourd’hui “d’occasion ratée” de rendre la justice, regrettant que le procès ait été aussi mal mené et ait pas permis de déterminer le rôle de Simone Gbagbo pendant les événements de 2011. Les autorités ivoiriennes, elles, voient l’affaire sous un tout autre angle. “Le gouvernement avait promis un procès équitable et transparent. la justice démontre ici son indépendance. Heureux de cet aboutissement”, a twitté Bruno Koné, ministre de la communication, de l’économie numérique et de la poste - et par ailleurs gendre du président Alassane Ouattara.
Il est difficile de ne pas voir dans cette déclaration un message adressé directement à la Cour pénale internationale (CPI), voir un pied de nez. La CPI était en effet concernée de près par ce procès: elle a elle-même engagé depuis plusieurs années une procédure contre l’ex-première dame ivoirienne. Depuis le 22 novembre 2012, date de l’émission d’un mandat d’arrêt, la CPI demande aux autorités ivoiriennes de la transférer à la Haye, afin qu’elle y soit jugée pour “crime contre l’humanité”.
La procureure de la CPI accuse Simone Gbagbo d’avoir participé au “plan commun” qu’aurait conçu Laurent Gbagbo pour conserver le pouvoir. Aucune trace de l’existence de ce plan n’a cependant été apportée au cours du procès de Laurent Gbagbo, ouvert il y a plus d’un an à La Haye. Bien qu’ayant livré Laurent Gbagbo en novembre 2011 et son ministre Charles Blé Goudé en mars 2014 à la CPI, les autorités ivoiriennes ont toujours refusé que Simone Gbagbo rejoigne le centre pénitencier de Scheveningen.
Jusqu’à il y a peu, la CPI était “légitime” pour poursuivre sa procédure contre Simone Gbagbo. Selon le principe de complémentarité, elle intervient si la justice d’un État n’est pas en capacité ou n’a pas la volonté de le faire elle-même: c’était le cas en Côte d’Ivoire, notamment parce que les crimes contre l’humanité n’étaient pas inscrits dans son code pénale. Mais ces dernières années, le gouvernement ivoirien s’est employé à faire ce qu’il fallait pour écarter peu à peu la CPI. Il a d’abord fait entrer, mi-2015, deux nouvelles incriminations dans le code pénal: celle de “crime de guerre” et celle de “crime contre l’humanité”. Puis il a ouvert le procès de Simone Gbagbo pour les mêmes faits que ceux retenus par la CPI.
Guillaume Soro, nouvelle cible de la CPI ?
Le procès ayant été mené à son terme, les autorités ivoiriennes peuvent affirmer que la Côte d’Ivoire dispose d’une justice fonctionnelle. Quant au verdict, il permet à Abidjan d’arguer que, contrairement à ce qui a été dit jusque-là, la justice peut rendre des décisions de manière indépendante et qui vont à l’encontre des demandes du ministère public. Ce procès rend surtout caduque l’action de la CPI, puisque cette dernière ne peut pas juger une personne déjà jugée pour les mêmes faits par une autre juridiction.
L’article 20 du statut de Rome, traité fondateur de la CPI, pose certes quelques restrictions: pour que la CPI passe outre le jugement prononcé par la justice ivoirienne, il faudrait prouver que la procédure qu’elle a suivie “avait pour but de soustraire” Simone Gbagbo “à sa responsabilité pénale pour des crimes relevant de la compétence de la Cour” , ou bien qu’elle n’a pas été menée “de manière indépendante ou impartiale, dans le respect des garanties d’un procès équitable prévues par le droit international”. Cependant, il apparaît très peu probable que la CPI tente de faire reconnaître l’une de ces restrictions, étant donné les bonnes relations qu’entretiennent la Côte d’Ivoire et la France, État influent à la CPI.
La juridiction internationale va donc vraisemblablement devoir abandonner complètement la procédure contre Simone Gbagbo. L’actuel président Ouattara avait lui-même donné une idée de la tournure qu’allaient prendre les rapports entre son pays et la CPI, lorsqu’il a déclaré début 2016 qu’il “n’enverrait plus d’Ivoiriens” à la CPI.
Ce n’est pas pour épargner à Simone Gbagbo les affres de la justice internationale que le pouvoir ivoirien veut éloigner la CPI de la Côte d’Ivoire. Il s’agit plutôt d’éviter d’avoir à répondre à d’éventuelles futures demandes de transfèrement concernant ses propres hommes. Les dirigeants ivoiriens “ne voulaient pas transférer Simone Gbagbo à la CPI à cause de Guillaume Soro”, analyse ainsi une source proche de ce dossier. Soro, actuel président de l’Assemblée nationale, est en effet une cible potentielle importante pour la CPI. Son nom est associé à plusieurs crimes de masse commis entre 2011 par les troupes qu’il a levées pour le compte de Ouattara et qui étaient en grande partie composées de membres des Forces nouvelles.
Le plus important de ces massacres a été perpétré voilà tout juste six ans, les 29 et 30 mars 2011, à Duékoué (Ouest). En l’espace de quelques heures, au moins 800 civils, dont des personnes âgées et des enfants, ont été abattus à bout portant, égorgés ou brûlés vifs. Or, après avoir longtemps regardé ailleurs, la CPI a lancé il y a quelques mois une enquête sur ces atrocités. Soro et les anciens chefs de guerre des Forces nouvelles, auxquels Ouattara a donné dès 2011 des postes de commandement importants au sein de l’armée régulière, en sont informés. Les mutineries d’une partie de ces ex-rebelles devenus militaires, en janvier dernier, ont très probablement un lien avec cette affaire. Sous pression, Ouattara a accordé de nouvelles promotions aux ex-commandants des Forces nouvelles, restés pour la plupart proches de Soro. “Acquittement de Simone Gbagbo a, à mon avis, pour but de rassurer Soro. Ouattara est contraint de le rassurer sur le fait qu’il ne le fera pas transférer à la CPI”, commente la même source citée plus haut.
L’acquittement de Simone Gbagbo pourrait aussi avoir une incidence sur les procès, en cours à La Haye, de Gbagbo et Blé Goudé. “Si elle est acquittée des mêmes faits pour lesquels est jugé son mari devant la CPI, comment justifier la poursuite du procès ouvert contre lui ?”, demandent des proches de l’ex-président. Cet acquittement devrait aussi encourager les chefs d’États africains qui ont entamé,il y a quelques semaines, une démarche collective pour demander la libération de leur ancien homologue ivoirien. Ils vont “se sentir pousser des ailles” pour faire pression sur la France et les instances onusiennes, dit l’un des acteurs impliqués dans le processus.
Pour Simone Gbagbo, rien ne va changer pour autant, puisqu’elle a été condamnée à vingt ans de prison en 2015 à l’issue d’un premier procès en assises pour “atteinte à la sûreté de l’État”, procès lui aussi très critiqué. Son pourvoi en cassation avait été rejeté. Elle reste donc emprisonnée, ce qui est le cas depuis le 11 avril 2011. “Elle est détenue à Abidjan dans un lieu tenu secret. Elle a été privée de médecins pendant longtemps. Mais à l’issue de sa dernière hospitalisation, ils permettent plus facilement au médecin de la voir”, précise Habiba Touré.
Simone Gbagbo a toutefois un peu plus de chance que beaucoup d’autres détenus “pro-Gbagbo”, reconnus comme “prisonniers politiques” par Amnesty International. Grande figure de la gauche ivoirienne, médecin et ancien ministre, Assoa Adou, 72 ans, en détention pour “atteinte à la sûreté de l’État” depuis janvier 2015 sans avoir été jugé, fait partie de ceux dont l’état de santé est de plus en plus préoccupant. Ce vieux compagnon de route de Gbagbo est soumis à un régime spécial. Depuis un an, la lumière dans sa cellule est gardée allumée 24 heures sur 24 par ses geôliers, a expliqué à Mediapart un de ses proches, très inquiet pour lui.

Par FANNY PIGEAUD
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NB: Le titre est de la rédaction