CPI - Affaire Laurent Gbagbo : la Présidence de la CPI reconstitue la Chambre de première instance I

Publié le Mercredi 17 Septembre 2014.

Par IVOIREBUSINESS - CPI - Affaire Laurent Gbagbo. La Présidence de la CPI reconstitue la Chambre de première instance I.

Le Président Laurent au cours d'une audience à la CPI.

Situation : Côte d’Ivoire

Affaire : Le Procureur c. Laurent Gbagbo

Le 17 septembre 2014, la Présidence de la Cour pénale internationale (CPI) a reconstitué la Chambre de première instance I, qui sera en charge de l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo. La Chambre de première instance I est désormais composée des juges Cuno Tarfusser (Italie), Olga Herrera-Carbuccia (République dominicaine) et Geoffrey Henderson (Trinité-et-Tobago).
Contexte : Le 12 juin 2014, la Chambre préliminaire I a confirmé, à la majorité, quatre charges de crimes contre l’humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire – tentative de meurtre, et persécution) à l’encontre de Laurent Gbagbo et l’a renvoyé devant une chambre de première instance pour y être jugé sur la base des charges confirmées. Le 11 septembre 2014, la Chambre préliminaire I a rejeté la demande d’autorisation de la Défense d’interjeter appel de la décision de confirmation des charges dans cette affaire.

Source: ICC/CPI