Présidentielle 2015 en Côte d'Ivoire: La lettre du NPR à Mamadou Koné, président du Conseil constitutionnel

Lettre ouverte
Paris le 21 Mai 2015
M. Blaise Pascal LOGBO
Président du NPR

A M. Mamadou KONE
Président du Conseil Constitutionnel
De la République de Côte d’ivoire

Objet : Respect de la constitution/ Risque de dérive en cas de manipulation.

Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel ,
La démission de votre prédécesseur a soulevé de nombreuses interrogations: Si d'aucuns pensent que cette démission est le fait d'un refus de cautionner des arrangements lors des élections présidentielles d'octobre 2015 , bon nombre de personnes , dont nous faisons partie , pensent que vous êtes le maillon idéal de ce processus, et saurez être à la hauteur des espérances portées en vous.
Nous saluons par conséquent votre nomination à la tête de cette institution, Conseil constitutionnel, garant et socle de nos institutions, véritable gardien de leur fonctionnement régulier.

Monsieur le Président ,

Convient-il de rappeler que cette année 2015, année de votre nomination est pour le peuple ivoirien une année charnière : porteuse d'espérances pour la consolidation d'un univers politique pacifié , elle peut constituer celle qui engage notre pays dans un véritable processus démocratique , ou la plonge dans un cycle de violence , comme dans le passé , violences dont notre pays porte toujours les stigmates, avec la désolation et la misère que cela engendre.
A ce sujet , votre posture de gardien du fonctionnement régulier des institutions s'avère importante. Elle peut, si vous respectez l'exigence d' impartialité que vous impose votre fonction de juge des élections , passer au crible la validité et la recevabilité des candidatures , mais vous êtes par ailleurs celui qui en vertu des articles 94 et 98, demeure le véritable gardien de notre loi fondamentale.
Nous avons décidé judicieux de nous adresser à vous pour plusieurs raisons:
Depuis l'année 1993, notre pays a connu de nombreux soubresauts politiques après le vide laissé par la disparition de notre premier Président, feu Félix Houphouët Boigny.
Les querelles et velléités entre le Président de l'Assemblée Nationale d'alors , le Président Henri Konan Bédié et le Premier Ministre de l'époque , Monsieur Alassane Dramane Ouattara , querelles qui ont failli précipiter notre pays dans le gouffre, ont été résolus grâce à la sagesse et surtout au respect de notre constitution dont l'article 16 , faisait du Président de l'Assemblée Nationale, le successeur légitime du Président en cas de vacance du pouvoir.
Si cet épisode symbolisé par un ballet sur la corde raide , qui a failli faire plonger notre pays dans le chaos a été évité de justesse, l'histoire retiendra malheureusement que l'année 1999 a fait connaitre à notre pays une entorse, par un coup d'état militaire au mois de décembre.
Pour sortir de cette situation au gout mitigé, le peuple de Côte d'ivoire s'est doté d'une constitution au mois d'aout 2000, par référendum, adopté à plus de 80 % du corps électoral par la loi n°2000-513 du 1er Aout 2000 portant Constitution de la Côte d’ivoire.
Pour ce qui devait être une révolution des œillets, la confiscation du pouvoir par feu le Général-Président Robert GUEHI, après les élections d'Octobre 2000, nous a fait connaitre un nouvel épisode de branle-bas, d'agitation , de trouble et de fracture politique et sociale, qui s'est achevée par la victoire du Président Laurent GBAGBO et son investiture par le Président de la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême.
Nous pensions sortir du tunnel des troubles et turbulences politiques, lorsqu'au mois de septembre 2002, notre pays a été attaqué par une rébellion politico-militaire . La partition du pays en plusieurs zones, l'impossibilité de déployer l'administration sur toute l'étendue du territoire, la menace sur le fonctionnement régulier des institutions, ont jalonné cette période de trouble.
En effet, le fonctionnement régulier des institutions ayant été mis à mal et surtout menacé , le Président Laurent GBAGBO , en vertu des dispositions de l'article 48 de notre Constitution et des prérogatives que lui confère cette boussole, a permis à l'issue des accords de Pretoria, à tous les candidats de se présenter aux élections d'octobre 2010.
Notre Constitution , au dessus de laquelle il n'y a nulle norme supérieure , Constitution qui , en vertu du principe dynamique valide toutes les autres normes qu'elles soient nationales ou supranationales par les dispositions des articles 88 et 89 , pose les fondements de la conquête , de la gestion et surtout des conditions pour gouverner la Côte d'ivoire en toute équité et justice.
A ce sujet , l'article 35 de cette constitution dispose que « le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il n'est rééligible qu'une fois. Le candidat à l'élection présidentielle doit être âgé de quarante ans au moins et de soixante-quinze ans au plus. Il doit être ivoirien d'origine, né de père et de mère eux-mêmes ivoiriens d'origine. Il doit n'avoir jamais renoncé à la nationalité ivoirienne. Il ne doit s'être jamais prévalu d'une autre nationalité. Il doit avoir résidé en Côte d'Ivoire de façon continue pendant cinq années précédant la date des élections et avoir totalisé dix ans de présence effective ».
D'autre part , en son article 126, la constitution pose les conditions de sa modification en précisant que "la modification de la constitution pour être valable , doit être adoptée par référendum": vox populi , vox dei, diraient certains.
Pour éviter les écueils que nous avons perçus tout récemment au Burkina Faso , situation qui a endeuillé le « pays des hommes intrègres » et mis fin à 27 années de pouvoir COMPAORE , il vous appartient d'être impartial et de jouer, face au témoignage de l'histoire , votre véritable rôle de gardien de nos institutions.

Rappelant que,

Monsieur le Président,

Toute candidature doit trouver dans la loi , c'est à dire dans la Constitution , le fondement de sa validité .
Par la garantie qu'il donne au respect de la Constitution , socle de notre vie sociétale , le Conseil constitutionnel est et demeure , la véritable sentinelle de la liberté , de la démocratie et des droits fondamentaux, en veillant à mettre en œuvre les fondements d'un ordre social désirable.
Monsieur le Président , le respect de la Constitution permet au détenteur du pouvoir suprême de bénéficier d'une autorité légale, qui permet de gouverner en toute transparence.
Mais avant cela , elle repose sur des fonctions juridiques et politiques qui déterminent les modalités de désignation des gouvernants en leur attribuant des compétences. Elle demeure le fondement de la légitimité des gouvernants .

Monsieur le Président,

Nous rappelons que l’institutionnalisation de la Deuxième République de Côte d’ivoire, a été mise en place par l’adoption d’une Constitution au mois d’aout 2000, ce, par la loi n°2000-513 du 1er Aout 2000 portant Constitution de la Côte d’ivoire.
Afin de garantir le bon fonctionnement des institutions, le Conseil constitutionnel, comme en matière d’élections parlementaires et de référendum, veille à la régularité de l’élection du Président de la République.
Si, à l’origine, son rôle en matière d’élection présidentielle s’avérait modeste, l’élection du Président de la République au suffrage universel direct, a revêtu à ses attributions une noble ampleur.
Considérant qu' en matière d’élections présidentielles, le Conseil constitutionnel exerce non seulement des attributions à la fois consultatives et juridictionnelles, mais il statue également sur certaines réclamations concernant des actes préalables à l’élection.
Aujourd’hui, il convient de souligner que le Conseil constitutionnel joue un rôle essentiel dans la plupart des phases de l’élection présidentielle, qu’il s’agisse des opérations préliminaires, du déroulement des opérations ou de la proclamation des résultats.
Sur ce , il vérifie si le cautionnement a été versé, s’assure du consentement des candidats, et veille surtout à vérifier si les conditions de présentation sont réunies et arrête la liste définitive des candidats.
Il intervient avant la tenue du scrutin. Il se rapporte au point de savoir si le candidat dont le dossier est parvenu au Conseil constitutionnel remplit les conditions prescrites par la Constitution et le code électoral, pour faire valablement acte de candidature.
Les conditions de forme satisfaites, le Conseil constitutionnel statue au fond et déclare les candidats éligibles ou constate leur inéligibilité. Après quoi, le Conseil constitutionnel arrête et publie la liste définitive des candidats.
Il obéit à une procédure complexe : les candidatures, transmises par les soins de la Commission électorale indépendante au Conseil constitutionnel, celui-ci les publie sans délai ; puis, il reçoit, « dans les soixante-douze heures suivant la publication des candidatures » les réclamations et observations des candidats ou des formations politiques.
Comme vous pourriez le constater, les institutions sont sur le plan politique un ensemble de contraintes et de ressources. En effet, quelles qu’elles soient, leur force ne réside pas seulement dans leur existence, mais dans la façon dont elles sont respectées et mises en œuvre.

Monsieur le Président,

Aujourd’hui, après cette période d’exception qui s'est soldée par les élections d'octobre 2010 , le fonctionnement régulier de nos institutions doit passer par le strict respect des dispositions constitutionnelles en vigueur, dans le souci d’éviter toute crise éventuelle qui mettrait en péril le devenir de notre État, et donner une légitimité certaine à tous ceux qui aspirent nous gouverner et quêteraient le mandat présidentiel.
En votre qualité de gardien de la Constitution, vous avez l’obligation de veiller à un contrôle strict de conformité s’agissant des règles applicables .

C’est pourquoi

Par ces motifs

Au regard de ce qui précède:

Vu la loi n°2000-513 du 1er Aout 2000 portant constitution de la Côte d’ivoire.
Vu le Titre III de la Constitution ivoirienne du 1er aout 2000 consacré au Président de la République.
Vu l’article 35 de la constitution ivoirienne du 1er aout 2000.
Vu l’alinéa 2 de l’article 35 de la Constitution ivoirienne du 1er aout 2000 qui dispose que « le candidat à l'élection présidentielle doit être âgé de quarante ans au moins et de soixante-quinze ans au plus ».
Vu l’alinéa 3 de l’article 35 de la Constitution ivoirienne du 1er aout 2000 qui dispose que « le candidat à l’élection présidentielle doit être ivoirien d'origine, né de père et de mère eux-mêmes ivoiriens d'origine ».
Vu l’alinéa 5 de l’article 35 de la Constitution ivoirienne du 1er aout 2000 qui dispose que « le candidat à l’élection présidentielle ne doit s'être jamais prévalu d'une autre nationalité »
Considérant les risques d’implosion qui nous guettent en cas de violation de la Constitution.
Considérant que toute modification inopportune de la constitution pourrait conduire à un péril hasardeux, sources de désordres et d’instabilité.
Considérant les risques auxquels nous expose une éventuelle modification de la constitution, dans un État, où les effets dévastateurs de la crise sont toujours perceptibles.
Vu l’article 88 de la Constitution ivoirienne qui dispose que « le Conseil constitutionnel est juge de la constitutionnalité des lois. Il est l'organe régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics ».
Vu l’article 90 de la Constitution ivoirienne par lequel vous vous êtes engagé « à bien et fidèlement remplir votre fonction, à l'exercer en toute indépendance et en toute impartialité dans le respect de la Constitution, à garder le secret des délibérations et des votes, même après la cessation de vos fonctions, à ne prendre aucune position publique dans les domaines politique, économique ou social, à ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence du Conseil constitutionnel ».
Considérant que l'examen de la situation politique en Côte d'ivoire laisse s'exprimer un cheminement régulier.

Le NPR, par ma voix a décidé de :

S’opposer à tout tripatouillage et à toute violation de la Constitution ivoirienne du 1er Aout 2000.
Et vous demande par conséquent de :

Bien vouloir :

Contrôler les opérations préliminaires liées à l’élection présidentielle.
Contrôler l’éligibilité de tous les candidats au regard de leur conformité avec les dispositions constitutionnelles.
Veiller au bon déroulement des élections.
Veiller à la régularité de l’élection présidentielle.

Décide par ailleurs:

De Vous tenir pour responsable des troubles éventuels, en cas de manipulation et d'entorse à notre norme fondamentale.

Monsieur, la Président,

Tout en vous remerciant par ailleurs de l'attention particulière que vous accorderiez à notre présente; dans l’espoir que vous vous engagiez à suivre la voix du peuple, voix inscrite dans notre norme fondamentale à travers la Constitution d'août 2000, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre plus haute considération.

M. Blaise Pascal LOGBO, Président du NPR

AMPLIATIONS

-ONUCI (Organisation des Nations Unies en Côte d'Ivoire )
-Hélène Le GAL, Conseillère Afrique de l'Elysée
-CPI (Cour Pénale Internationale )