Scandale/ Présidentielle 2015 – Alassane Ouattara invente une jurisprudence: « Il n’y a aucune raison de changer l’article 35 de la Constitution (…) Ce qui a été fait en 2010 vaut jurisprudence en 2015 »

Le moins que l’on puisse dire, c’est que l’actuel locataire du palais présidentiel a jeté un pavé dans la mare. Selon l’actuel chef de l’Etat :« Il n’y a aucune raison de changer l’article 35 de la Constitution (…) Ce qui a été fait en 2010 vaut jurisprudence en 2015. En droit il y a ce qu’on appelle la jurisprudence. A partir du moment où ces dispositions ont été appliquées, elles seront applicables ». Véritable cours de droit constitutionnel qui suscite pourtant d’énormes interrogations, et qui pourrait mettre à mal la candidature unique d’Alassane Ouattara tant souhaitée. Si l’on s’en tient à cette déclaration, tous les signataires de l’accord de Marcoussis sont d’office candidats à l’élection présidentielle d’octobre, sans une quelconque condition à remplir. Ce qui revient à dire qu’Henri Konan Bédié âgé aujourd’hui de 81 ans, Laurent Gbagbo incarcéré à La Haye, Francis Wodié (79 ans), pour ne citer que ceux-là, peuvent se présenter à la présidentielle de 2015. Faut-il le rappeler, à l’issue des discussions de Pretoria relativement à l’article 35 de la Constitution ivoirienne, un compromis politique a été admis entre les leaders ivoiriens et les représentants de la communauté internationale. Le médiateur Thabo Mbéki a par la suite adressé un courrier à Laurent Gbagbo, pour lui suggérer de laisser tous les signataires de l’accord de Marcoussis se présenter. C’est donc sur la base de ce compromis que Laurent Gbagbo a fait usage de l’article 48 en décidant ceci : « Article premier : A titre exceptionnel et uniquement pour l’élection présidentielle d’octobre 2005, les candidats présentés par les partis politiques signataires de l’accord de Linas-Marcoussis sont éligibles. L’examen des candidatures à l’élection présidentielle d’octobre 2005 autres que celles présentées par les partis politiques signataires des accords de Linas-Marcoussis se fera conformément aux dispositions constitutionnelles législatives et règlementaires en vigueur ». L’élection présidentielle n’ayant pas eu lieu en octobre 2005, Henri Konan Bédié et Alassane Ouattara qui ne remplissait pas les conditions d’éligibilité, ont été admis à se présenter sur la base de la décision prise par Gbagbo à travers l’article 48. S’il y a aujourd’hui jurisprudence comme l’affirme Alassane Ouattara, elle ne serait au seul profit du président actuel. Mais de tous les signataires de l’accord de Marcoussis comme le stipule l’article premier de la décision exceptionnelle prise par Laurent Gbagbo. Voilà pourquoi si Alassane Ouattara est candidat par jurisprudence, Bédié, Gbagbo, Wodié et tous les autres signataires peuvent se présenter.

Par Jean Philippe Okann
NB: Le titre et le sous titre sont de la rédaction.