Exclusive: les membres de la Comission d'Arbitrage de LIDER démissionnent en bloc

De l'incompétence notoire de Monique GBEKIA à révoquer un membre d’une instance élue par le congrès.

La compétence de Monique Gbékia, déléguée générale (non élue, mais simplement nommée et révocable par le Président du parti à tout instant) n'est admise que dans deux cas limitativement cités par l'article 41.2 du règlement intérieur de lider.

"41.2. L’avertissement et le blâme sont prononcés par le Président ou le Délégué Général du Parti".

Mais pour opérer sa forfaiture, dame Monique Gbékia, se croit être fondée à se camoufler dans le Cabinet.

Mais qu'est-ce que le cabinet ? Qui est habilité à engager légalement le cabinet par sa signature?

ARTICLE 27: LE CABINET
27.1 Le Cabinet est l’organe d’administration du Parti. Il est constitué :
- du Président du Parti ;
- du Délégué Général ;
- des Délégués Nationaux ;
- des Conseillers du Président.
27.2. Le Cabinet se réunit chaque mois sur convocation du Président du Parti. Les convocations sont adressées par courriel aux membres du Cabinet accompagnées de l’ordre du jour de la réunion.
De ce qui précède dans l'article 27.2, seul le président à la qualité pour engager le Cabinet par sa signature.

Tout autre individu, fut-il délégué général n'est nullement compétent pour signer un document engagent le cabinet, sauf si sa signature est précédée de la mention "P.O" (Par Ordre). Le courrier de Monique Gbékia comporte-t-elle cette mention ? Non. Ne l'ayant pas fait, nous sommes bien en présence d'une usurpation de pouvoir.

Mais qu'en serait-il de la légalité de cette prétendue exclusion d'un membre élu par le congrès, à supposer même que la décision ait été signée par ordre du cabinet ou du président?

Il convient de rappeler que le Règlement Intérieur du parti fait bien la distinction, des actes qui relèvent de la compétence respective de la Délégué Générale, du Président et du Cabinet. Du fait de sa composition, le Cabinet est un organe délibératif, dont les actes doivent nécessairement être constatés par un écrit. En l'espèce, quel est le document qui consacre les délibérations du cabinet qui aurait prononcé l'exclusion? Assurément réponse négative. Monique Gbékia ne peut le brandir parce qu'une telle décision est inexistante. Aucune séance du Cabinet n'a prononcé l'exclusion de qui que ce soit. Selon des informations de sources concordantes, la séance du 21 mars 2015 du cabinet a décidé de "prendre acte de la démission de fait de monsieur Dapa Donacien". Ce qui est différent d’une décision d'exclusion.

Conséquence juridique de l'inexistence d'une quelconque délibération portant exclusion d'un cadre de LIDER
Pour rappel, pour des délibérations du cabinet auxquelles, statutairement, la CACF ne participent pas, (ne pouvant pas être juge et partie), le Cabinet s'est obligé à transmettre le document issu desdites délibération à la CACF au moins une fois.
Curieusement, pour des délibérations sensées concerner un membre de la CACF, point de transmissions de copies à la CACF. A qui fera-t-on croire ou avaler une telle plaisanterie de mauvais goût de ce que le Cabinet aurait exclu Dapa Donacien, là où Monique Gbékia en son âme et conscience, sait très bien qu'elle n'a pas reçu d'instruction dans ce sens par le cabinet.
Quel gage de confiance la Direction de Lider espère-t-elle récolter des citoyens des suites d'un tel acte dont la légèreté saute aux yeux de tout citoyen, y compris même les analphabètes en Droit ?
Est-il besoin de rappeler les dispositions pertinentes de l'article 41.1 qui dispose qu'une sanction aussi grave que l'exclusion ne peut être prononcée qu'à l'issue d'une procédure contradictoire?
Qui des membres de cabinet, peut-il honnêtement avouer avoir convoqué la moindre réunion à laquelle j'ai participé (depuis le Congrès du 8 Novembre 2014, congrès au cours duquel les deux chefs de file de mes invités venus de Bondoukou et de San pedro, ont été l'objet de frustrations délibérées orchestrées par le groupuscule à la solde de Gbékia Monique)?
Non satisfaits d'avoir manigancé outrancièrement et grossièrement l'éviction de Dr Prao Séraphin, alors président du Comité Scientifique du Congrès, vous voilà à nouveau piteusement coalisés dans une détestable et incompréhensible entreprise de déstabilisation très avancée de notre parti !!! Pitié et honte à vous !

Mais qu'en serait-il de la légalité de cette prétendue exclusion d'un membre élu par le congrès, à supposer même que la décision ait été signée par ordre du cabinet ou du président?

Il convient de rappeler que le Règlement Intérieur du parti fait bien la distinction, des actes qui relèvent de la compétence respective de la Délégué Générale, du Président et du Cabinet. Du fait de sa composition, le Cabinet est un organe délibératif, dont les actes doivent nécessairement être constatés par un écrit. En l'espèce, quel est le document qui consacre les délibérations du cabinet qui aurait prononcé l'exclusion? Assurément réponse négative. Monique Gbékia ne peut le brandir parce qu'une telle décision est inexistante. Aucune séance du Cabinet n'a prononcé l'exclusion de qui que ce soit. Selon des informations de sources concordantes, la séance du 21 mars 2015 du cabinet a décidé de "prendre acte de la démission de fait de monsieur Dapa Donacien". Ce qui est différent d'une décision d'exclusion.

Conséquence juridique de l’inexistence d'une quelconque délibération portant exclusion d'un cadre de LIDER

Pour rappel, pour des délibérations du cabinet auxquelles, statutairement, la CACF ne participent pas, (ne pouvant pas être juge et partie), le Cabinet s'est obligé à transmettre le document issu desdites délibération à la CACF au moins une fois.
Curieusement, pour des délibérations sensées concerner un membre de la CACF, point de transmissions de copies à la CACF. A qui fera-t-on croire ou avaler une telle plaisanterie de mauvais goût de ce que le Cabinet aurait exclu Dapa Donacien, là où Monique Gbékia en son âme et conscience, sait très bien qu'elle n'a pas reçu d'instruction dans ce sens par le cabinet.
Quel gage de confiance la Direction de Lider espère-t-elle récolter des citoyens des suites d'un tel acte dont la légèreté saute aux yeux de tout citoyen, y compris même les analphabètes en Droit ?
Est-il besoin de rappeler les dispositions pertinentes de l'article 41.1 qui dispose qu'une sanction aussi grave que l'exclusion ne peut être prononcée qu'à l'issue d'une procédure contradictoire?
Qui des membres de cabinet, peut-il honnêtement avouer avoir convoqué la moindre réunion à laquelle j'ai participé (depuis le Congrès du 8 Novembre 2014, congrès au cours duquel les deux chefs de file de mes invités venus de Bondoukou et de San pedro, ont été l'objet de frustrations délibérées orchestrées par le groupuscule à la solde de Gbékia Monique)?
Non satisfait d'avoir manigancé outrancièrement et grossièrement l'éviction de Dr Prao Séraphin, alors président du Comité Scientifique du Congrès, vous voilà à nouveau piteusement coalisés dans une détestable et incompréhensible entreprise de déstabilisation très avancée de notre parti !!! Pitié et honte à vous !
Mais à supposer par extraordinaire que les conditions basiques aient été observées (ce qui n'est pas vrai), de quel droit le Cabinet (un organe qui n'existe que par une simple nomination) dispose-t-il pour s'arroger des supra-prérogatives de révocation des membres de la Commission d'Arbitrage et du Contrôle Financier, un organe dont les sept membres ( les Commissaires) sont élus par le Congrès?

C'est comme si le ministre Tuo Fozié ou Koné MESSAMBA ou tout autre ministre, du temps où ils étaient ministres dans le gouvernement ivoirien, se levait un matin, et décidait que le Conseil constitutionnel est dissout ou qu'à partir d'aujourd'hui, le Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel est radié.

C'est comme si encore, un ministre du Gouvernement Duncan s'autorisait à exclure des députés de la nation.
Comment de telles failles et énormités indignes du parti ont-elles pu se produire?
Incontestablement, Monique Gbékia, a eu vent de ma décision ferme et imminente de démissionner du parti.
Dès lors, elle se devait de se débrouiller comme elle peut pour s'attribuer l'initiative de mon départ, comme si la longue liste des démissions en cascade, (conférant à lider l'image d'un récipient percé par le bas) ne suffisait pas à sonner l'alerte.
Elle passe à l'attaque la première, en s'y prenant mal. Dans son aveuglement obsessionnel, elle n'a pas lu les dispositions de l'article 28.1 du Règlement Intérieur:
28.1. Les membres de la Commission d’Arbitrage et du Contrôle Financier au nombre de sept (7) sont élus, selon un scrutin de liste, par le Congrès pour un mandat de trois (3) ans. Le Congrès peut également les révoquer. Ils sont rééligibles une fois.
La Commission d'Arbitrage et du Contrôle Financier vient d’administrer un cinglant désaveux à la Direction de LIDER pour cette manière cavalière de la délégué générale dont la gestion suscite des départs plutôt que des adhésions.
Pour ma part, je ne ferai pas appel pour une quelconque réhabilitation dans mes droits, comme m'y invite la CACF, à laquelle je dis merci d’avoir non seulement dit le droit mais aussi en démissionnant en bloc.
Moi j'assume mes actes et je n'entends pas quémander un retour à lider. J’estime que j’étais en service dans ce parti pour son propre bien.
Au moment où je parts, j'ai la conscience tranquille d'avoir créé le rapprochement entre le candidat Essy Amara et Mamadou Koulibaly dans un but précis et très clair dès le départ. J'ai pris le soin de m'entendre avec le Président Koulibaly le 13 janvier 2015 sur le résultat qui pourrait être attendu d'une part pour le candidat Essy Amara et d'autre part, pour le président de Lider.
J'ai la conscience tranquille parce que, si tant est que cette stratégie était contre les intérêts de LIDER, je ne pense pas que le président de LIDER aurait accepté de rencontrer le candidat Essy Amara.
Mais si d’aventure, la moisson que nous autres projetons semble être en deçà des appétits de Monique Gbékia et ses obligés, libre à eux de faire mieux en faisant élire Mamadou Koulibaly à la tête de la Côte d'Ivoire en 2015, et nous les féliciterons.
Mais s'ils sont conscients de leur incapacité à réaliser l’exploit pour cette présente élection, le mieux pour eux, sera de nous coller la paix, et se résoudre désormais à recoudre les morceaux du parti que leurs humeurs ont mis en lambeau.

D'ici là, que tous les instigateurs se le tiennent pour dit: le papier daté du 27 mars 2015, ayant pour objet "exclusion de Dapa Donacien" est un acte inexistant parce que pris par une personne incompétente. Dès lors, il est nul et de nul effet.
En lieu et place, l'opinion nationale et internationale est informée de ce que les 7 membres de la Commission d'Arbitrage et du Contrôle Financier CACF ont déposé ce jour 2 avril 2015, au siège de lider, leur lettre de démission en bloc.
Pour ceux qui souhaiteraient vérifier l'information, ils peuvent passer au secrétariat de ce parti.
Ainsi, le piège tendu par l'équipe de la Déléguée Générale se referme-t-il sur ses auteurs.

Une contribution de K. DAPA Donacien

Chroniqueur Indépendant
dapadonacien@yahoo.fr