Côte d’Ivoire: « Requête aux fins de récusations des magistrats du Conseil Constitutionnel », Par Bécan Tiékpa Alice-Rosine

A
Monsieur le Président de la Cour Suprême
ABIDJAN
VOILA POURQUOI OUATTARA SE GARGARISE D’UNE VICTOIRE AU 1er TOUR
DE LA PRESIDENTIELLE D’OCTOBRE 2015 EN COTE DIVOIRE

Les couples Ouattara et Bédié se croyaient aux anges lorsqu’ils festoyaient, le 17 septembre 2014 à Daoukro, après le pathétique appel du vieil homme Bédié qui est devenu, aujourd’hui, le plus grand Seigneur de la capitulation. Ont-ils vraiment du respect pour la Côte d’Ivoire, pour son peuple et pour ses populations ? S’ils étaient dans la procure contraire qui suscite cette interrogation, ils auraient arrêté de blouser ces pauvres populations par les mises en scènes proches de la fiction :(par exemple, ‘’Mme Dominique Ouattara est l’invitée spéciale du MEDEF’’ ?) dont ils ont seul le secret, au sommet de l’Etat. A la vérité, Ouattara est inéligible. Et, Bédié le sachant dangereux (il le confesse en privé) a fait l’appel de Daoukro. C’est une façon, à lui Bédié, d’endormir le ‘’lion’’ en vue de sauver le peuple d’un carnage que pourraient causer des machines à tuer que le régime a soigneusement apprêtées. Le peuple n’est pas dupe, il sait qu’il n’y a jamais eu deux sans trois (le coup d’Etat de 1999, la rébellion de 2002 et la guerre de 2010 font trois). Mais, l’infatigable assoiffé de pouvoir illégitime veut contrarier la règle en forçant le quatre. Ainsi, les tintamarres des armes de tous calibres et d’autres engins de guerre envahiront bientôt le ciel ivoirien, les poudres de ces engins destructeurs pollueront l’air et, les balles, les grenades et les obus assassins décimeront les populations qui défendent jour et nuit la Côte d’Ivoire, leur pays et ses Institutions contre l’imposture qui va faire perdurer le règne du chef.
Voila pourquoi, Ouattara se gargarise d’une victoire au 1er tour
Au non de l’intérêt général du peuple et des populations de la Côte d’Ivoire, il me plait d’ouvrir le jardin du Conseil Constitutionnel pour en connaitre ses occupants et la garantie de leur crédibilité dans l’élection présidentielle à venir :

(1)-Monsieur KONE Mamadou, Juge, Haut Magistrat, il est le président du conseil constitutionnel. En quoi est-il crédible dans cette fonction ?
Par le passé, monsieur KONE Mamadou a été secrétaire général adjoint de la rébellion puis, secrétaire général plénipotentiaire des forces nouvelles (rébellion vernie d’artifices) et garde des Sceaux, ministre de la Justice pour le compte de la rébellion version forces nouvelles. A la dissolution supposée de ce mouvement et sa fusion avec le RDR, parti politique que continue de présider monsieur Alassane Dramane Ouattara, président de la République, monsieur KONE Mamadou bien que magistrat, est adhérent du RDR et en demeure un militant actif.

(2)-Monsieur SARASSORO Hyacinte est membre fondateur du RDR et membre du conseil constitutionnel. Il doit une fière chandelle au président Alassane Dramane Ouattara pour avoir nommé son fils SARASSORO Fidèle à la tête de l’ADDR, la structure chargée du Désarmement, de la Démobilisation et de la Réinsertion des Ex-combattants.

(3-4)-Madame CISSE Loma épouse MATTO et monsieur GUEI François, bien que magistrats, ils ont été nommés directeurs régionaux de campagne par et pour monsieur Alassane Dramane Ouattara, dans leurs régions d’origine : Man et Facobly en 2010. Ils y ont battu campagne, en ces qualités, pour le candidat de leur parti, le RDR.

(5)-Monsieur TANO Kouadio François est membre du conseil constitutionnel. Il est aussi le géniteur biologique de madame TANO épouse Hamed Bakayoko, actuel cadre du RDR, ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de la sécurité, ci-devant, cheville ouvrière du régime Ouattara.

(6)-Maître ASSI Emanuel, membre du conseil constitutionnel, il est par ailleurs, le Conseil attitré de monsieur Alassane Dramane Ouattara, depuis l’opposition et il entretient des liens d’amitié notoirement avérés avec le couple présidentiel. Or, nul n’ignore que la décision de cette institution est irrévocable en matière électorale.

Voila pourquoi, Ouattara se gargarise d’une victoire au 1er tour
Mais de ce qui précède, j’ai l’honneur d’exposer à la communauté nationale, internationale, aux partis politiques et aux candidats déclarés, mes observations qui fondent ma requête aux fins de récusations de magistrats adressée à monsieur le Président de la Cour Suprême de Côte d’Ivoire, ainsi qu’il suit :

• Considérant qu’il est de principe universel que tout plaideur à une procédure contentieuse doit être assuré de l’impartialité du juge ou de la juridiction qui doit en connaitre ;
• Que le défaut ou la seule crainte raisonnable de partialité du juge suffit à le récuser ;

• Considérant qu’en droit positif ivoirien, l’article 128 du code de procédure civile, commerciale et administrative accorde cette faculté à tout plaideur en énonçant que « tout juge peut être récusé dans tous les cas où son impartialité pourrait être contestée » dans les cas non exhaustifs qu’il énumère ;

• Considérant qu’aux termes de l’article 5 de la loi organique n°2001-303 du 5 juin 2001 déterminant l’organisation et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel, « ses membres sont assimilés aux magistrats de l’ordre judiciaire, pendant la durée de leurs fonctions et soumis aux obligations imposées aux magistrats à l’occasion et dans l’exercice de leurs fonctions » ;

• Qu’il s’en infère indéniablement que le président et les conseillers de la Haute juridiction constitutionnelle, à raison de leur statut de magistrats de l’ordre judiciaire, sont tenus du devoir d’impartialité dans les causes qui leurs sont soumises, et subséquemment au Droit commun de la procédure de récusation, dans le silence de la loi du 5 juin 2001 déterminant l’organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel ;

• Que dès lors, le Président de la Cour Suprême est, de jure, le juge de la récusation des magistrats de cette Haute juridiction ;

• Qu’il lui plaira de convenir avec la requérante que l’exigence d’impartialité, de neutralité engage d’une part le juge à n’avoir pas de parti pris et d’autre part à ne pas inspirer de crainte de partialité à raison même de ses antécédents factuels, ses liens objectifs ou même indirects familiaux, administratifs, sociaux ou politiques ;

• Considérant à cet égard que l’article 128 du code de procédure civile, commerciale et administrative précise que « tout juge peut être récusé pour cause d’impartialité lorsqu’il est notamment l’obligé de l’une des parties ou a dû agir comme représentant de l’une des parties » ;

• Considérant enfin qu’il vous plaise en conséquence récuser les six magistrats douteux dont s’agit pour une bonne administration de la justice, la Côte d’Ivoire étant de surcroît à la croisée des chemins de l’élection présidentielle annoncée pour le dimanche 25 octobre 2015. Ainsi, vous éviteriez à ce pays une autre guerre plus meurtrière qu’elle n’ait jamais connue. /.
Pour respectueuse requête présentée

à Abidjan, le 28 août 2015
Bécan Tiékpa Alice-Rosine