AGIR met en garde Ouattara contre la Jurisprudence 48 pour contourner son inéligibilité et se présenter à l’élection présidentielle de 2015: Lettre ouverte au corps diplomatique Français

Par IvoireBusiness - AGIR met en garde Ouattara contre la Jurisprudence 48 pour contourner son inéligibilité à l’élection présidentielle de 2015. Lettre ouverte de AGIR au corps diplomatique Français.

ALLIANCE DES GROUPEMENTS IVOIRIENS POUR LA RÉPUBLIQUE (AGIR) : Mise en garde de AGIR contre des dangers de l'utilisation de la jurisprudence pour contourner l'inéligibilité du chef de l'état Ivoirien aux présidentielles de 2015.

Lettre ouverte au corps diplomatique Français.

Abidjan, le 20 Avril 2015 ...Considérant que vous êtes une personnalité ressource pour la vulgarisation de la démocratie dans le monde ;
Considérant que la France est reconnue dans le concert des nations comme le berceau de l’affirmation des libertés publiques et individuelles, socle du principe d’auto détermination ;
Considérant que la Cote d’Ivoire qui jadis fut un Etat soucieux de la promotion de ces valeurs susmentionnées de 1990 jusqu’en 2011 ;
Je viens par la présente en tant que leader d’opinion au sein de la société civile en Cote d’Ivoire vous interpeler la énième fois sur les échéances électorales à venir, principalement la présidentielle d’octobre 2015.
En effet, le peuple de Cote d’Ivoire depuis 2011 se trouve de façon récurrente confronté à une nouvelle classe politique insoucieuse du respect des valeurs de pérennisation d’institution forte. Pis, cette nouvelle classe politique s’adonne à des ruses dont l’objectif est de tripatouiller la constitution ivoirienne. Sa dernière trouvaille est relative à l’une des sources nationales de droit à savoir la jurisprudence dont se prévaut M. Ouattara pour une acceptation éventuelle mais utopique de sa candidature aux échéances électorales d’octobre 2015.
Permettez-moi Excellence de vous signifier de prime abord qu’il serait prétentieux de ma part de vouloir vous faire un cours de droit. En revanche, j’aimerais avec votre permission vous faire un panorama non exhaustif de la notion de jurisprudence.
D’emblée, la jurisprudence, tout comme d’autres sources nationales de droit qui émanent aussi bien du pouvoir législatif que du pouvoir réglementaire; provient quant à elle de l’autorité judiciaire. Par jurisprudence, il faut entendre l’ensemble des solutions contenues dans les décisions rendues par les cours et les tribunaux. Dans les cas qui lui sont soumis, le juge a le devoir de statuer, c'est-à-dire de trancher les contestations qui sont soumises à sa sagacité soit en matière civile, commerciale, pénale ou administrative; en appliquant la règle de droit à la situation de fait qui lui est présentée.
Toutefois, il lui est interdit de décider par voie de disposition générale et réglementaire : le juge ne dit le droit que pour le cas particulier qui lui est soumis.
Alors, que pouvons-nous retenir pour l’essentiel de cette approche définitionnelle jurisprudentielle. A l’analyse, cette approche peut s’apprécier sous deux aspects :
Dans un premier temps, les décisions issues des cours ou des tribunaux constituent des verdicts ou encore des délibérés du juge. C’est une spécificité. En d’autres termes, les décisions prises lors des règlements de litiges entre particuliers sont uniquement du fait de l’autorité judiciaire. Par conséquent, aucune autre institution n’est habilitée comme le juge prétorien a crée la jurisprudence. En l’espèce, la candidature de Monsieur Ouattara a été acceptée de façon exceptionnelle dans un contexte d’instabilité politique, contexte dans lequel le Président de la République d’alors Laurent Gbagbo a usé de l’article 48 de la constitution et aussi selon les accords de Pretoria.
Et ce, pour apaiser le climat sociopolitique troublé par une rébellion dont les chefs de guerre sont aujourd’hui promus. Qu’à cela ne tienne. Le Président Laurent Gbagbo n’étant pas un juge judiciaire, la décision qu’il a prise d’obédience politique ne peut en aucun cas faire office de jurisprudence. Dès lors, l’argumentaire jurisprudentiel brandi par Monsieur Ouattara et son conseil peut être juridiquement battu en brèche.
Dans un second entendement, la jurisprudence vient en appoint pour parer certaines insuffisances de la loi afin de trouver des solutions aux litiges qui naissent entre particuliers en matière civiles, commerciale, convention collective, administrative… En l’espèce, la situation de Monsieur Ouattara ne constitue à n’en point douter une relation de particulier à particulier. Le cas de Monsieur Ouattara s’affiche comme la corrélation entre un individu en la personne de Monsieur Ouattara et un peuple dont l’identité se trouve être sa constitution. Si donc le peuple doit changer son identité ici, le principe du parallélisme des formes apparait indéniable. Or, en la matière, cela appelle à un référendum constitutionnel qui est loin d’être d’actualité. Et, quiconque décide de tailler la loi fondamentale à sa convenance s’expose à une chute précipitée. Le départ sans sommation de Blaise Compaoré au Burkina Faso en est une parfaite illustration. Dans cette seconde approche, une fois de plus encore, l’argumentaire jurisprudentiel du camp Ouattara est remise en cause.
En définitive, la jurisprudence n’est qu’une ruse sinon une fuite en avant dans la gestion de la question de l’inégibilité de M. Ouattara. Plus que jamais l’Afrique en générale et la Cote d’Ivoire en particulier ont nécessairement besoin d’institution forte et non d’hommes forts. Car les hommes passent mais les institutions demeurent.
Excellence M. l’Ambassadeur, tout en espérant que mes argumentaires, aient eu un écho favorable dans la prévention d’un éventuel chaos en Cote d’Ivoire, veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
GNAORE Achille,
Président de la Fédération Nationale des Parlements,
Agoras et Orateurs de Côte d’Ivoire (FENAPAOCI)
PORTE PAROLE DE LA PLATE FORME A.G.I.R